16/10/2010
Les tribunes de septembre 2010
Statistiques cliquer pour lire la suite
10:41 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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15/10/2010
UN INDICE DE L’ETAT DE DROIT
UN INDICE DE L’ETAT DE DROIT
Le cercle de réflexion américain World Justice Project, qui compte parmi ses membres honoraires Madeleine Albright, Colin Powell ou Robert Badinter, a élaboré, après trois ans de travail, un indice de l’Etat de droit, qui compare l’équité des systèmes institutionnels selon une dizaine de critères tels que la corruption, l’accès à la justice, l’ordre et la sécurité, les droits fondamentaux comme la liberté d’expression.
Cette première édition présente un classement de 35 pays groupés par niveau de vie et par région à partir de données statistiques gouvernementales et indépendantes ainsi que 35.000 questionnaires et la contribution de 900 experts.
Attention «Si l’indice est utile pour donner en quelque sorte la «température» de l’Etat de droit dans les pays étudiés, cela n’est pas un diagnostic parfait», notent les auteurs.
Par ailleurs, l’indice ne délivre pas une note unique dans le cadre d'un classement purement scolaire mais montre que c’est en Suède, aux Pays-Bas, en Australie et au Japon que l’Etat de droit, caractérisé par 10 facteurs et 49 sous-facteurs attestant si la puissance publique est elle aussi soumise au droit, est le mieux respecté.
Parmi les 11 pays les plus riches examinés dans le rapport,
08:02 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : un indice de l’etat de droit, justice | Facebook |
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14/10/2010
J. Zorgniotti en avant les experts comptables
Joseph Zorgniotti
en avant mes experts comptables
Les tribunes sur les experts comptables
Un expert comptable peut il faire du démarchage ?
Conseil d'État, 04/03/2009, 310979
65e congrès de l’Ordre des experts-comptables
Strasbourg du 14 au 16 octobre
Une réflexion prospective pour 2020.
Où en serons-nous dans dix ans ? Quelles seront les demandes de nos clients ? Avec quels moyens pourrons-nous y répondre ? Voici un travail prospectif qui réclame une véritable réflexion à laquelle nous invitent les rapporteurs de notre Congrès intitulé Cap 2020.
Joseph Zorgniotti
Nouvelles activités pour notre développement économique
source agefi actifs
La loi du 23 juillet 2010 transposant la directive services est un formidable bond en avant pour notre profession.
Cette réforme est porteuse de relais de croissance pour qui saura s’en saisir.
07:52 Publié dans EXPERT COMPTABLE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : j. zorgniotti, 65e congrès de l’ordre des experts-comptables | Facebook |
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13/10/2010
la police judiciaire fiscale
Des agents des services fiscaux
chargés de certaines missions de police judiciaire
la police judiciaire fiscale
La première brigade de police judicaire fiscale est en cours de création ; il s’agira d’une brigade dédiée exclusivement à la lutte contre la grosse fraude fiscale au sens de l’article 23 de la LFR 2009 et non comme cela avait été envisagé du placement dans certaines brigades financières d’inspecteur des impôts judiciaires. Nos ministres devraient informer les média dans le cadre de l’information officielle fin octobre
Après un période formation approfondie des règles de procédures pénales, ces agents auront tous les pouvoirs de police judicaire notamment de perquisition et de garde à vue ainsi que de visites de cabinets d'avocats mais alors conformément à l' Article 56-1 du code de procédure pénale qui précise que les perquisitions dans un cabinet d'un avocat ou à son domicile ne peuvent être effectuées que par un magistrat et en présence du bâtonnier
introuvable ;la circulaire de perquisition dans un cabinet d'avocat
L'ENQUETE FISCALE JUDICIAIRE
cliquer pour imprimer
L’article 28-2 nouveau du Code de procédure pénale
Article 23 de la loi de finances rectificative pour 2009
nouveau
Étude du sénat sur la garde a vue en Europe
L'ENQUETE FISCALE JUDICIAIRE cliquer
PLAN
23:32 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : police judiaire fiscale, perquisition dans un cabinet d'avocat | Facebook |
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Conseil d état conference sur les droits européens

Les interférences entre les sources de droit européen
et les influences croisées entre la CJUE et la CEDH
Conférence organisée le 18 octobre 2010.
La troisième conférence du Conseil d’Etat sur le droit européen des droits de l’homme, organisée en partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), se tiendra
le lundi 18 octobre 2010, au Palais-Royal, à 17h00.
> Programme, inscription, plus d’information…
18:26 Publié dans Europe et Justice | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook |
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Réinventer l'0ccident
Réinventer l'0ccident. Essai sur une crise économique et culturelle
Flammarion cliquer
Ancienne plume de Jean-Pierre Raffarin, Hakim El Karoui analyse les crispations identitaires françaises Hakim El Karoui, 39 ans, banquier d'affaires chez Rothschild, ancienne plume de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, fait partie des nouvelles élites françaises.
Notre société ressemble à celle de l'Ancien Régime" Le Monde
La désoccidentalisation du monde a commencé. L’Occident qui se croyait surpuissant se découvre déficient. Aux conséquences de l’arrogance (guerre en Irak, crise financière, péril climatique) succèdent les crises de l’impuissance (incapacité politique, crise identitaire, crainte des classes moyennes). L’angoisse gagne les Occidentaux. Pourquoi s’inquiéter de l’avenir d’un Occident ? Parce que, nous répond Hakim El Karoui, l’Occident a deux faces : la face sombre, certes, mais aussi la face claire, celle qui a fait de lui le creuset des idéaux de liberté et de démocratie en lesquels les Occidentaux doivent continuer à croire. Mais alors que faire et par où commencer ? D’abord, prendre la mesure exacte de cette désoccidentalisation du monde, de l’impuissance économique et symbolique dans laquelle sont plongés l’Europe et les États-Unis. Ensuite, comprendre que ceux qui sont souvent désignés comme coupables ne sont pas les ennemis de l’Occident. Le monde arabe en général et la rive sud de la Méditerranée en particulier, à l’issue de la crise de transition qu’ils traversent, seront des vrais partenaires. La Chine, elle, construit une nouvelle Grande Muraille économique et politique avec l’Asie du Sud-Est, qui impose à l’Europe et à l’Occident de réinventer un projet. Soucieux d’expliquer le monde qui vient sans le filtre des clivages idéologiques convenus, réfléchissant à toutes les échelles, nourri d’économie, de géopolitique, mais aussi de littérature, cet essai d’analyse et de conviction fait entendre une voix originale dans le débat public.
05:59 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : réinventer l'0ccident. essai sur une crise économique et culture | Facebook |
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12/10/2010
CNBF ELECTIONS

Ces élections ne sont pas un enjeu de pouvoir.
L’enjeu est la maîtrise de notre Protection Sociale et de son financement.
Les renseignements humains et financiers
sur les Avocats de France
Le rapport d’activité au 31 décembre 2009
12:08 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le rapport d’activité de la cnbf au 31 décembre 2009 | Facebook |
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LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL
LE PALAIS LITTÉRAIRE et MUSICAL
Association fondée en 1919 sous le patronage d’honneur de Raymond Poincaré, Président de la République
vous prie d’honorer de votre présence la soirée du
Mercredi 20 octobre 2010 à 20 heures 45
présidée par Monsieur Jean Castelain, Bâtonnier de l’Ordre
Salle Haute de la Bibliothèque de l’Ordre – Palais de Justice – 4, Bd du Palais (Escalier A) - 75001 Paris
au cours de laquelle
Monsieur Pierre-Olivier Sur
Ancien Membre du Conseil de l’Ordre - Ancien Secrétaire de la conférence
racontera
Dans les yeux du bourreau
L’affaire Douch à Phnom Penh
Le Secrétaire Général Le Président
Bruno RICHARD Bâtonnier Henri ADER
06:56 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le palais littÉraire et musical | Facebook |
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11/10/2010
L'ISF est il un dogme religieux ?

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF
le bouclier fiscal est la béquille de l’ISF
L’Impôt minimum : A vous de juger ?
Depuis près d'un siècle, le problème de l'imposition de la fortune fait l'objet en France de controverses vives et passionnées. le projet de loi de Joseph Caillaux, ministre des Finances en 1914 ne vint jamais en discussion devant la Chambré des députés ; repris en 1924 par le Cartel des Gauches, il n'aboutit point. De nouvelles propositions furent formulées après la Seconde Guerre ; le débat repris de son acuité lorsque en 1972 les partis de l'opposition firent figurer cette proposition dans leur programme. Conformément à l'engagement qu'il prit lors de la campagne pour les élections législatives de mars 1978, le Premier ministre Raymond Barre désigna en juillet 1978 une commission de trois personnalités pour étudier ce problème.
Dans le cadre des réflexions sur le maintien de l'ISF,je blogue le rapport que MM VENTEJOL,BLOT et MERAUD ont remis à Mr Raymond BARRE,premier ministre , en décembre 1978 sur l'opportunité de créer un prélèvement sur les fortunes.
Cet ouvrage historique - épuisé - peut être "consulté " à la bibliothèque de la documentation française (0140157272) et "commandé" à la National Library of Australia ou sur le site LE LIVRE.COM
Rapport de la Commission d'études
d'un prélèvement sur les fortunes
20:47 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le bouclier fiscal est la béquille de l’isf | Facebook |
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10/10/2010
le cercle des economistes à Aix
rediffusion
Je blogue les travaux du cercle des économistes sur la croissance et l'évolution de notre société qui se sont tenus les 3 4 et 5 juillet à AIX
Et si la crise économique ne faisait que commencer ?,
par Frédéric Lemaître LE MONDE | 06.07.09
Croissance, démographie, finance : des ruptures aux nouveaux équilibres
DIX PROPOSITIONS POUR UN NOUVEL EQUILIBRE MONDIAL
Pourquoi le Cercle des économistes a-t-il choisi de consacrer les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2009 aux nouveaux équilibres du monde ?
Parce que les questions économiques sont aujourd’hui sous les feux de l’actualité, qu’il ne faut pas rester sous la pression exclusive du futur proche et que l’on ne peut envisager la sortie de crise sans se projeter dans l’avenir.
Parce que les quatre grandes questions qui vont se poser à l’échelle planétaire et déterminer ces nouveaux équilibres sont :
Les rééquilibrages de la production de biens et services et donc de l’activité économique,
Le financement de l’économie mondiale,
Les flux migratoires,
Les transformations dans les modes de répartition de la valeur ajoutée et des revenus ainsi que les transferts intergénérationnels (retraite, santé) et entre grandes zones géographiques.
Parce que dans la croissance potentielle, il y a deux variables, les gains de productivité d’une part, qui sont liés à l’innovation, et l’évolution de la population active d’autre part. Ces deux variables sont largement déterminées par les investissements liés aux nouvelles formes d’activités (énergie renouvelable, santé, éducation). C’est la raison pour laquelle seules des expertises dans ces domaines permettront de penser le nouvel équilibre mondial.
Enfin, parce que les politiques publiques du monde entier devront désormais imaginer les moyens de faire face aux dépenses liées à une réorganisation profonde des marchés.
Finalement, la question qui lie économie, croissance, démographie et finance est celle-ci :
- où va désormais naître la richesse,
- comment va-t-elle se répartir,
- qui sera en charge de ces nouveaux équilibres ?
02:02 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : le cercle des economistes à aix | Facebook |
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