24/12/2018
Secret Professionnel:ses limites par JM Burguburu (DRESDE 2012 )
Ce que j'ai appris dans le secret de la confession,
je le sais moins que si je ne l'avais jamais appris"
(Saint Augustin).
Lors de son entrée en présidence de l’UIA, le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu avait proposé aux milliers d’avocats présents une réflexion évolutionnaire sur secret professionnel éloignée du catéchisme franco français et précurseur de l’arrêt CEDH du 6 décembre 2012 tout en préparant la solution originale proposée par nos hauts conseillers.
Pour éclairer votre réflexion, je diffuse en intégral les propos du président de l’UIA et quelques réflexions sur les limites du secret professionnel de l’avocat de France
Contenu et limites du secret professionnel htlm
par le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu
Président de l'UIA
Rapport au Congrès UIA de Dresde (novembre 1012)
En intégral pour lire et imprimer pdf CLIQUER
Réflexions choisies
I.......... Le secret professionnel de l’avocat, une protection assurée
- Fondements et caractéristiques du secret professionnel de l’avocat
- Le secret professionnel de l’avocat au service de multiples intérêts
- Champ d’application du secret professionnel de l’avocat
- Sanction de la violation du secret professionnel de l’avocat
- La liberté du client de révéler les informations qu’il a confiées à son avocat
- Les sanctions de la violation du secret professionnel par l’avocat
II......... Le secret professionnel de l’avocat, une protection aménagée
- Les limites nécessaires à la préservation de l’efficacité du secret professionnel de l’avocat
- La notion de "secret nécessaire"
- Les entraves légales au secret professionnel de l’avocat
- Les limites contestées du secret professionnel de l’avocat
- La liberté de conscience de l’avocat
- Obligation de l’avocat en matière de blanchiment
Depuis des années, nous n’avons pas lu des réflexions aussi développées sur le secret nécessaire ou sur la liberté de conscience de l’avocat et ce d’autant plus que le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu étudie aussi le rapport entre secret professionnel et sécurité publique
Sa réflexion va dans le sens de la responsabilité de l'intérêt général de l’avocat dans le cadre de l’article 8 du traité CEDH sur la prévention de la criminalité mais à condition que le secret de l'avocat ne puisse être être levé que notamment grâce au filtre actif du Bâtonnier et ce conformément à la jurisprudence CEDH du 6 décembre 2012
Le secret de l’avocat est responsable des intérêts de l’Homme
et AUSSI de l’intérêt général
Le bâtonnier est seul à même pour autoriser la levée su secret
c'est le secret partagé dans l intérêt général au sens de l arrêt CEDH du 6 décembre 2012
08:18 Publié dans a déclaration de soupçon, CEDH, Secret professionnel | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
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16/12/2018
Secret professionnel ;le client peut lever le secret de l'avocat (CE12.12.18)
Contrairement à ce que précise notre catéchisme
le secret de l avocat n’est pas absolu
Le conseil d état vient de faire une synthèse des règles du secret en matière fiscale
Le conseil d état rejoint donc dans une décision didactique la cour de cassation
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 avril 2009, 08-13.596, Inédit
vade-mecum anti blanchiment pour l’avocat fiscaliste
l ressort des dispositions de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, dans leur rédaction issue de la loi du 7 avril 1997, que l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, et notamment les consultations juridiques rédigées par l'avocat à son intention, sont couvertes par le secret professionnel.
Toutefois, la confidentialité des correspondances entre l'avocat et son client ne s'impose qu'au premier et non au second qui, n'étant pas tenu au secret professionnel, peut décider de lever ce secret, sans y être contraint.
Ainsi, la circonstance que l'administration ait pris connaissance du contenu d'une correspondance échangée entre un contribuable et son avocat est sans incidence sur la régularité de la procédure d'imposition suivie à l'égard de ce contribuable dès lors que celui-ci a préalablement donné son accord en ce sens.
En revanche, la révélation du contenu d'une correspondance échangée entre un contribuable et son avocat vicie la procédure d'imposition menée à l'égard du contribuable et entraîne la décharge de l'imposition lorsque, à défaut de l'accord préalable de ce dernier, le contenu de cette correspondance fonde tout ou partie de la rectification.
CEDH et Secret professionnel des avocats (mai 2018)
Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat
Secret professionnel et facturation de TVA CE 4 MAI 2016 et
conclusions LIBRES de Mme de BRETONNEAU
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