19/10/2014

Concours du Mémorial de Caen 2015

caen3.jpgConcours du Mémorial de Caen  2015

Infos pratiques : 

Finale du concours des avocats : 1er février 2015

Dépôt des candidatures avant le 11 novembre 2014

Mémorial de Caen : Esplanade Général Eisenhower – 14 050 Caen Cedex 4

Tél : 02 31 06 06 45

 

. Vous rêvez de vous faufiler dans un prétoire de la Cour pénale internationale ou de la Cour européenne des droits de l’homme ? En début d’année 2015 se tiendra pour la 26ème fois un concours pas comme les autres au cours duquel des avocats du monde entier s’affrontent en robe pour défendre leur vision des droits de l’homme.

 

Et pour cela, quel endroit plus propice que le Mémorial de Caen ? Outre son rôle pédagogique sur les tenants et aboutissants de la seconde guerre mondiale, le musée se veut un lieu incontournable de la liberté d’expression et du débat public. 

Concours 2014 

Un concours pour la défense des droits de l’Homme

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13/10/2014

Financement de l'aide juridictionnelle/ le rapport Le Bouillonnec

 Article 19 du projet de LF pour 2015
Réforme du financement de l’aide juridictionnelle

 

 

RÉPARTITION DES BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
SELON LE TYPE DE CONTENTIEUX (2007-2013)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Type de contentieux

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Nombre

Part du total

Évolution 2013/2012

Civil

440 563

423 022

433 258

445 467

438 984

469 384

464 290

50,5 %

– 1,1 %

Pénal

389 420

400 773

398 636

394 120

373 166

374 737

376 627

41 %

+ 0,5 %

Administratif

20 224

21 489

29 955

34 586

39 234

43 141

47 603

5,2 %

+ 10,3 %

Entrée et séjour des étrangers

39 820

44 619

39 519

37 700

30 949

27 968

30 494

3,3 %

+ 9 %

Total

890 138

890 020

901 630

912 191

882 607

915 563

919 625

100 %

+ 0,4 %

  

Le député Le Bouillonnec vient de rendre public son rapport sur le financement de l'aide juridictionnelle. 

LE RAPPORT LE BOUILLONNEC

Jean-Yves Le Bouillonnec est un avocat et un homme politique socialiste français, né le 15 septembre 1950 à Cachan dans le Val-de-Marne. Il est maire de Cachan depuis 1998, et député de la 11ᵉ circonscription du Val-de-Marne depuis 2002. Wikipédia 

Notre confrere propose que le CNB mette en place une nouvelle cotisation professionnelle pesant sur l'ensemble des avocats de France pour revaloriser les unités de valeur de l'AJ.

Pour Paris, nos premières estimations laissent à penser que cette nouvelle cotisation pourrait, à terme, toucher chaque avocat à hauteur de 3.000 euros par an ! Cette proposition n'est pas acceptable.

Avis n° 2267 Tome VIII
Justice : Justice administrative et judiciaire
déposé le 9 octobre 2014 

Voir le document -   Voir le dossier législatif

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08/10/2014

Mission d'information sur les professions juridiques règlementées

 

Composition de la mission

Agenda

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 Création de la mission le 17 septembre 2014 

Lors de la réunion du 17 septembre 2014, M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), président de la commission des lois, a annoncé que le bureau de la commission des lois avait décidé de créer unemission d’information sur les professions juridiques règlementées, composée de quinze membres (8 SRC, 3 UMP, 1 UDI, 1 Écolo, 1 RRDP, 1 GDR) et dont la présidente–rapporteure sera Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire). Elle comportera également deux vice-présidents (UMP et SRC), dont un co-rapporteur (UMP).

 

Mardi 7 octobre après-midi, la mission d'information sur les professions juridiques réglementées a auditionné Christiane Taubira, ministre de la justice, puis Xavier Huertas, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, et Marc André, vice-président (voir la vidéo de ces auditions).


Mercredi 8 octobre, elle poursuit ses travaux en auditionnant :
- à 14h, Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, Florence Pouzenc et Emmanuel Ronzier, notaires, et Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions ; 
- à 16h, des représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers. 
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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