19/10/2014
Concours du Mémorial de Caen 2015
Concours du Mémorial de Caen 2015
Infos pratiques :
Finale du concours des avocats : 1er février 2015
Dépôt des candidatures avant le 11 novembre 2014
Mémorial de Caen : Esplanade Général Eisenhower – 14 050 Caen Cedex 4
. Vous rêvez de vous faufiler dans un prétoire de la Cour pénale internationale ou de la Cour européenne des droits de l’homme ? En début d’année 2015 se tiendra pour la 26ème fois un concours pas comme les autres au cours duquel des avocats du monde entier s’affrontent en robe pour défendre leur vision des droits de l’homme.
Et pour cela, quel endroit plus propice que le Mémorial de Caen ? Outre son rôle pédagogique sur les tenants et aboutissants de la seconde guerre mondiale, le musée se veut un lieu incontournable de la liberté d’expression et du débat public.
Un concours pour la défense des droits de l’Homme
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13/10/2014
Financement de l'aide juridictionnelle/ le rapport Le Bouillonnec
Article 19 du projet de LF pour 2015
Réforme du financement de l’aide juridictionnelle
RÉPARTITION DES BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
SELON LE TYPE DE CONTENTIEUX (2007-2013)
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Type de contentieux |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
||
Nombre |
Part du total |
Évolution 2013/2012 |
|||||||
Civil |
440 563 |
423 022 |
433 258 |
445 467 |
438 984 |
469 384 |
464 290 |
50,5 % |
– 1,1 % |
Pénal |
389 420 |
400 773 |
398 636 |
394 120 |
373 166 |
374 737 |
376 627 |
41 % |
+ 0,5 % |
Administratif |
20 224 |
21 489 |
29 955 |
34 586 |
39 234 |
43 141 |
47 603 |
5,2 % |
+ 10,3 % |
Entrée et séjour des étrangers |
39 820 |
44 619 |
39 519 |
37 700 |
30 949 |
27 968 |
30 494 |
3,3 % |
+ 9 % |
Total |
890 138 |
890 020 |
901 630 |
912 191 |
882 607 |
915 563 |
919 625 |
100 % |
+ 0,4 % |
Le député Le Bouillonnec vient de rendre public son rapport sur le financement de l'aide juridictionnelle.
Jean-Yves Le Bouillonnec est un avocat et un homme politique socialiste français, né le 15 septembre 1950 à Cachan dans le Val-de-Marne. Il est maire de Cachan depuis 1998, et député de la 11ᵉ circonscription du Val-de-Marne depuis 2002. Wikipédia
Notre confrere propose que le CNB mette en place une nouvelle cotisation professionnelle pesant sur l'ensemble des avocats de France pour revaloriser les unités de valeur de l'AJ.
Pour Paris, nos premières estimations laissent à penser que cette nouvelle cotisation pourrait, à terme, toucher chaque avocat à hauteur de 3.000 euros par an ! Cette proposition n'est pas acceptable.
Avis n° 2267 Tome VIII
Justice : Justice administrative et judiciaire
déposé le 9 octobre 2014
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08/10/2014
Mission d'information sur les professions juridiques règlementées
Création de la mission le 17 septembre 2014
Lors de la réunion du 17 septembre 2014, M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), président de la commission des lois, a annoncé que le bureau de la commission des lois avait décidé de créer unemission d’information sur les professions juridiques règlementées, composée de quinze membres (8 SRC, 3 UMP, 1 UDI, 1 Écolo, 1 RRDP, 1 GDR) et dont la présidente–rapporteure sera Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire). Elle comportera également deux vice-présidents (UMP et SRC), dont un co-rapporteur (UMP).
Mardi 7 octobre après-midi, la mission d'information sur les professions juridiques réglementées a auditionné Christiane Taubira, ministre de la justice, puis Xavier Huertas, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, et Marc André, vice-président (voir la vidéo de ces auditions).
Mercredi 8 octobre, elle poursuit ses travaux en auditionnant :
- à 14h, Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, Florence Pouzenc et Emmanuel Ronzier, notaires, et Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions ;
- à 16h, des représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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