08/10/2014

Mission d'information sur les professions juridiques règlementées

 

Composition de la mission

Agenda

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 Création de la mission le 17 septembre 2014 

Lors de la réunion du 17 septembre 2014, M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), président de la commission des lois, a annoncé que le bureau de la commission des lois avait décidé de créer unemission d’information sur les professions juridiques règlementées, composée de quinze membres (8 SRC, 3 UMP, 1 UDI, 1 Écolo, 1 RRDP, 1 GDR) et dont la présidente–rapporteure sera Mme Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire). Elle comportera également deux vice-présidents (UMP et SRC), dont un co-rapporteur (UMP).

 

Mardi 7 octobre après-midi, la mission d'information sur les professions juridiques réglementées a auditionné Christiane Taubira, ministre de la justice, puis Xavier Huertas, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, et Marc André, vice-président (voir la vidéo de ces auditions).


Mercredi 8 octobre, elle poursuit ses travaux en auditionnant :
- à 14h, Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, Florence Pouzenc et Emmanuel Ronzier, notaires, et Christine Mandelli, chargée des relations avec les institutions ; 
- à 16h, des représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers. 
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

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