17/07/2014

Europe et le traité transatlantique

tafta2.jpg PTCI, TAFTA ou TTIP ?

Le traité devait originellement s’appeler TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique). Il a été depuis rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), car son nom ressemblait trop à celui du traité ACTA, rejeté par le Parlement européen en 2012 à l’issue d’un long combat politique. En français, cela donne PTCI : le « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ». 

 

mise à jour juillet 2014

Une alliance de 148 organisations issues de 18 Etats membres de l’UE a introduit le 15 juillet 2014 auprès de la Commission européenne une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à arrêter tout de suite les négociations sur un partenariat transatlantique d'investissement et de commerce (TTIP).

 

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Une étape vers davantage de transparence de l’Union européenne a été franchie. Jeudi dernier, 3 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt obligeant désormais la Commission et le Conseil à motiver les raisons qui les pousseraient à imposer la confidentialité de leurs documents. La plus haute juridiction européenne a déclaré que, selon les traités, les textes des accords internationaux ne devraient pas être cachés au public. Cet arrêt intervient en pleines négociations de l'accord de libre-échange (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

La CJUE rappelle dans son arrêt C 350/12 du 3 juillet 2014   que "le principe de transparence est fermement ancré dans le droit de l'Union" et que "tout citoyen de l'Union a un droit d'accès aux documents des institutions."

A ce droit fondamental, la Cour ajoute néanmoins une nuance importante : "Il convient de permettre aux institutions de protéger leurs consultations et délibérations internes lorsque c’est nécessaire pour préserver leur capacité à remplir leurs missions". C’est pourquoi les institutions européennes devront motiver les raisons qui les poussent à garder confidentiel un document relatif à des affaires internationales.

mai 2014

Pour autant, ses adversaires, rassemblés depuis plusieurs mois sous l'étendard #STOPTAFTA, ont décidé de continuer à utiliser son nom original

Il pourrait changer la face de l'Europe :  

 le traité transatlantique décodé '(Le Monde ) 

Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).est il négocié
dans l’intérêt des européens ?? 

Ou SONT LES CONFLITS D’INTERETS ? 

TAFTA (in french°)va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?

 L’Europe entraînée dans une division du monde entre débiteurs et créditeurs : les solutions désespérées des États-Unis pour ne pas sombrer seuls
- Communiqué public GEAB N°84 (15 avril 2014) -

L'avenir du TTIP tout entier, grand projet de José Manuel Barroso, le patron de la commission européenne sur le départ, risque-t-il de capoter à cause des controverses de plus en plus musclées sur le volet arbitrage du texte ?  

NOTE DE P MICHAUD ; en dehors de l’habillage juridique de ce traité négocié en catimini , la réalité politique est la volonté des USA  d’attirer  et de gérer les ressources financières étrangères de toutes origines pour pallier  le début de retrait de la FED et financer son développement économique notamment dans l’industrie et les services

.USA IS COMING BACK 

Sentant le vent tourner, la commission a changé de tactique à la fin du printemps. « Ils ont fini par entendre l'exaspération de la société civile sur ce sujet, et ils n'ont eu d'autre choix que de lâcher un peu de lest », analyse Johannes Kleis, du BEUC.

 En mars, l'exécutif européen s'est résolu à publier le texte actuel des négociations sur le volet ISDS, pour mener, pendant trois mois, une « consultation ».

LE TEXTE CACHE ENFIN PUBLIE LE 27 MARS 2014

Une rupture, alors que, jusqu'à présent, les États membres de l'UE se sont toujours refusés à publier ne serait-ce que le mandat donné à la commission à l'été 2013 pour négocier avec les États-Unis. « Ce n'est pas un référendum pour ou contre l'ISDS, c'est une consultation publique, ouverte, où chacun peut donner son avis pour améliorer le texte », précise le porte-parole de Karel De Gucht, le commissaire européen au commerce.  

Citoyens lambda, think tanks, ONG, cabinets d'avocats, lobbies industriels… Tout le monde est invité à répondre d'ici à début juillet à ce questionnaire (à lire ici).

Mais encore faut-il comprendre ce texte de droit, d'une technicité redoutable (voir le document ci-dessous). « C'est la consultation publique la plus complexe que j'aie jamais vue : la priorité est donnée aux cabinets d'avocats spécialisés pour répondre, et sûrement pas aux citoyens », regrette Johannes Kleis, du BEUC. « Les questions sont orientées, et le texte est écrit sur un registre très légaliste, qui le rend difficile d'accès pour le grand public », constate Cecilia Olivet (TNI).

source Ludovic Lamant de Mediapart

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