Statue de Thémis trouvée à Rhamnonte en Attiqe, dans le petit temple de Némésis, v. 300 av. J.-C., Musée national archéologique d'Athènes

 

Rendre la justice est une fonction essentielle dans un État de droit. Les magistrats ont entre les mains la liberté, l’honneur, la sûreté et les intérêts matériels de ceux qui vivent sur le territoire de la République.

Ce rôle éminent fonde les exigences que chacun peut avoir à leur égard et appelle des moyens humains, budgétaires et matériels adaptés.

 

 

et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope

 

 

 

Recueil des obligations déontologiques
des magistrats 

A. L’indépendance.
B. L’impartialité.
C. L’intégrité.
D. La légalité
E. L’attention à autrui.

F. Discrétion et réserve.

Les principes, commentaires et recommandations de ce recuil  ont pour objectif d’établir des références déontologiques pour les magistrats français.

Ils ont été conçus pour les soutenir, les orienter et fournir à l’institution judiciaire un cadre permettant de mieux appréhender sa déontologie.

Ils ont également pour finalité d’éclairer les représentants des pouvoirs législatif et exécutif, ainsi que les auxiliaires de justice et le public, afin de faire mieux connaître la complexité de l’action des magistrats dans l’exercice de leurs missions.

Le magistrat, membre de l’autorité judiciaire, tire sa légitimité de la loi qui l’a voulu indépendant et impartial, principes qui s’imposent aux autres pouvoirs. La méconnaissance de ces impératifs compromettrait la confiance du public

 Le magistrat démontre, par son intégrité, qu’il est digne de décider de l’exercice des droits essentiels des individus. Plus que tout autre, il est tenu à la probité et à la loyauté. Par sa connaissance, en permanence renouvelée, des textes et des principes applicables, et par son souci de ne jamais renoncer à la protection des libertés individuelles dont il est gardien, le magistrat affirme la prééminence du droit.

La justice est rendue au nom du peuple français.

Le magistrat se doit de prêter attention à ceux qu’il juge, comme à ceux qui l’entourent, sans jamais attenter à la dignité de quiconque, en préservant l’image de l’institution judiciaire et en respectant le devoir de réserve.

 Ce Recueil ne constitue pas un code de discipline mais un guide pour les magistrats du siège et du parquet qui appartiennent, en France, au même corps. Sa publication est de nature à renforcer la confiance du public dans un fonctionnement indépendant et impartial du système judiciaire français. 

UN MAGISTRAT DES LUMIERES : JOSEPH SERVAN... 

Les tribunes sur la responsabilité des magistrats  

 

 

Georges Picquart, dreyfusard, proscrit, ministre (éd. Dalloz).

Christian Vigouroux

 

Georges Picquart (1854-1914) est le chef du service secret militaire français pendant l'affaire Dreyfus. Il est celui qui va apporter la preuve matérielle de l'innocence d'Alfred Dreyfus en 1896 (le petit bleu) et identifier la culpabilité d'Estherazy. En refusant d'ignorer la vérité des faits contre toutes les pressions, en refusant de se taire et de se terrer, le colonel Picquart fait le choix de la vérité et de l'exactitude contre celui d'une brillante carrière.
En retour, il sera lourdement condamné par l'Etat-major, banni de l'armée pendant 10 ans et emprisonné. Son indépendance d'esprit, sa droiture et son opposition farouche à son milieu incarnent, avant l'heure, ce qu'on appelle désormais, le devoir de désobéissance. Ce livre est une biographie qui trace le portrait d'un personnage central de l'affaire Dreyfus et témoigne de la personnalité exceptionnelle d'un homme en résistance avec son milieu.

Le dossier secret de l'affaire Dreyfus n'avait jamais été publié dans son intégralité. La mise en ligne sur ce site est donc une première.  Véritable fil rouge de ce feuilleton militaro-judiciaire, cet ensemble documentaire a pourtant été le principal objet accusatoire utilisé à l’encontre d'Alfred Dreyfus, dans le cadre des procès militaires et civils, publics ou à huis clos. C'est donc un document historique de première importance que le Service historique de la défense rend accessible au public et aux chercheurs. 

http://www.affairedreyfus.com/

"Déontologie des fonctions publiques",

Christian Vigouroux

La déontologie n'est pas innée. Elle ne s'improvise pas. Même si Philippe le Bel avait déjà tout prévu dans son ordonnance du 23 mars 1303, les méconnaissances de la déontologie semblent aujourd'hui toujours nombreuses et plus rapidement connues. Parallèlement, les exigences du citoyen, électeur, usager, contribuable, syndicaliste, éventuellement requérant, sont toujours plus élevées. Des attentes nouvelles apparaissent, notamment sur les thèmes de la sécurité, la laïcité, la diversité, l'efficacité des politiques de l'emploi, des déclarations de conflits d'intérêts, des rapports avec la presse, du secret des fichiers administratifs et de la vie privée ou encore de la responsabilité pour délits non intentionnels. La France se dote progressivement, secteur par secteur, de documents de référence guide, charte, recueil, et souvent d'instances d conseil, d'interprétation ou de médiation.

Tel est l'enjeu : faire que le chargé des fonctions publiques, élu, fonctionnaire, magistrat ou militaire soit un "homme d'Etat" par ses "vertus et ses talents".

 A partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, l'auteur explore une déontologie qui n'est ni l'éthique ni la morale mais l'énoncé et la mise en pratique des devoirs du chargé de missions publiques dans les situations concrètes, en vue du bon exercice des fonctions. Une déontologie, conçue pour faire l'économie du recours à la discipline ou au pénal, qui s'appuie à la fois sur la norme juridique, l'orientation hiérarchique et sur les références professionnelles ou associatives librement consenties.