LE CERCLE DU BARREAU

du LUART L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle  (2008)

 LE RAPPORT DU SENATEUR du LUART 2009

• Le chèque service judiciaire 
• Une proposition de reflexion 

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    • A. UNE MISSION EN ÉVOLUTION, DÉSORMAIS COMPOSÉE DE 6 PROGRAMMES
    • B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE 2,6 %
    • C. LES PROGRÈS ET LES PRIORITÉS DE LA MISSION « JUSTICE »
      • 1. Des avancées notables
      • 2. Des points « noirs » et des points d'interrogation subsistent
  • II. LE PROGRAMME 166 « JUSTICE JUDICIAIRE »