12/10/2008

La cour de Strasbourg met elle en péril le projet de déclaration de soupçon ?

liberte opinion.jpg La cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg  vient de rendre un arrêt Me ANDRE / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 dont la portée pourrait  être considérable pour le respect des libertés individuelles et du secret professionnel dans le cadre d’une nouvelle analyse de la troisième directive du 26 octobre 2005  portant notamment sur les déclarations des soupçons d’infractions pénales. 

 

 

Le petit Prince et le Président de l’Union Européenne 

CEDH Le soupçon hors le traité

 

Le  formidable piège tendu à la France
par l’arrêt CEDH  André/France du 24 juillet 2008 ? cliquer

 

Nos démocraties européennes sont en péril de mort

 

Cliquer pour lire la position de Me C. Charrière Bournazel 

 

Le Petit Prince en a déjà informé le président de l'union européenne 

Les tribune sur la déclaration de soupçon

Les tribunes sur le secret

 

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