12/10/2008
La cour de Strasbourg met elle en péril le projet de déclaration de soupçon ?
La cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg vient de rendre un arrêt Me ANDRE / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 dont la portée pourrait être considérable pour le respect des libertés individuelles et du secret professionnel dans le cadre d’une nouvelle analyse de la troisième directive du 26 octobre 2005 portant notamment sur les déclarations des soupçons d’infractions pénales.
Le petit Prince et le Président de l’Union Européenne
CEDH Le soupçon hors le traité
Le formidable piège tendu à la France
par l’arrêt CEDH André/France du 24 juillet 2008 ? cliquer
Nos démocraties européennes sont en péril de mort
Cliquer pour lire la position de Me C. Charrière Bournazel
Le Petit Prince en a déjà informé le président de l'union européenne
Les tribune sur la déclaration de soupçon
15:40 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : justice, europe, france |
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