LE CERCLE DU BARREAU

rediffusion de la tribune de septembre 2008

 

BIENVENUE A NOS CONFRERES BELGES

 

L'acte d'avocat – De advocatenakte
Actes du colloque du 28 avril 2005 – Referatenbundel Colloquium 28 april 2005


L’ouvrage rassemble les contributions de : Hakim Boularbah, Jean Cruyplants, Johan Du Mongh, Jacques Englebert, Michel Forges, Patrick Hofströssler, Yves Kevers, Jean Laenens, Didier Matray

Editeur : Uitgeverij Larcier

 

 'L'acte d'avocat entendu comme un titre exécutoire'
L'article est publié dans les actes du colloque L'acte d'avocat, Larcier, 2005, pp. 21 à 41


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L’acte d’avocat en Belgique

L'acte sous signature juridique

Discours de Pascal Clément sur l’avenir de l'acte authentique

 

 

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L’ouvrage contient les rapports du colloque, organisé à l’initiative des bâtonniers des barreaux de Bruxelles (Ordres néerlandophone et francophone), d’Anvers et de Liège.

A la suite de la concertation entre les quatre barreaux, une série de propositions sont présentées pour appréhender la notion d’«acte de l’avocat» dans la législation belge.

De cette manière les avocats peuvent contribuer à l’amélioration et à l’allégement de l’appareil judiciaire, de façon à ce que la justice puisse agir plus vite, devenir plus efficace, et surtout moins chère pour les justiciables.

Les barreaux proposent trois exemples : la suspension de la prescription en cas d’envoi d’une lettre recommandée par l’avocat, l’insertion d’une formule exécutoire sur les actes, rédigée ou cosignée par les avocats, et la reconnaissance de la force probante des documents rédigés par un avocat.