PROTEGEONS NOS CABINETS D’AVOCATS Mes chers confrères, en dehors du temps de l’analyse politique de notre activité, nous avons aussi des périodes pour gérer notre cabinet. Je vous propose dans le blog d’aujourd’hui de réfléchir sur les dispositions à prendre éventuellement.
P.Michaud,avocat.
POUR UNE PROTECTION DE L’HABITATION PRINCIPALE DE L AVOCAT
LA DECLARATION D INSAISISSABILITE.
Un avocat peut protéger son habitation principale des poursuites de créanciers professionnels en effectuant une déclaration d’insaisissabilité de son habitation principale (L526-1C. Com.).
LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DU CABINET D’AVOCATS
PAR LE DEVELOPPEMENT DE LA CONCILIATION PREALABLE
Vous – ou un de vos clients – avez des difficultés passagères avec votre banquier, l’URSSAF ou le Trésor Public. La conciliation est une solution. Nous devons savoir utiliser cette nouvelle procédure .
L'élargissement du champs d'application des procédures collectives, opéré par la loi du 26 juillet 2005 et le décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005, conduit à faire bénéficier les professions indépendantes, dont notamment les avocats des mécanismes de traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Cet
article, co-rédigé avec notre consoeurHABAUZIT-DETILLEUX, apporte un éclairage sur la nouvelles réglementation
Lire la Gazette du Palais du 29 janvier 2006.
POUR UNE NOUVELLE ASSURANCE PERTE D’ACTIVITE
POUR LES AVOCATS LIBÉRAUX.
La loi de sauvegarde des entreprises permet aux avocats de bénéficier des dispositions applicables à tout entrepreneur indépendant. Les avocats, y compris les jeunes avocats créateurs de cabinet, peuvent bénéficier des dispositions « garanties de ressources » dites de chômage mises au point par des organismes associatifs tel que l’APPI 25, Bd deCourcelles 75008 Paris Tél. 01.45.63.92.02.
GESTION PREVIONNELLE DE VOTRE CSG
Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et
je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?
Le dispositif de modulation des cotisations provisionnelles utilisable chaque trimestre plusieurs fois par an permet de moduler les acomptes provisionnels de cotisations, à la hausse ou à la baisse,
en fonction de la réalité de vos revenus.
Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant votre revenu prévisionnel.
Facebook | 
| | 
| 
Imprimer | |
Les commentaires sont fermés.