28/05/2013

Legal privilege et secret bancaire : un point ?

justice,avocatrediffusion à la suite du débat sur la suppression du secret bancaire .

sera t il remplace par le legal privilege ?

 
 
  par Thomas BAUDESSON et Peter ROSHER ,

   Avocats au Barreau de Paris

LE DEBAT SUR LE SECRET PROFESSIONNEL   A SUIVRE

Le legal privilège est un droit du client

Le secret professionnel est une obligation de l’avocat


Note du cercle  le corolaire d’un legal privilege est l’existence :


D’une part d un droit rémunéré à la dénonciation pour les citoyens US et


D’autre d’une obligation de "disclosure" pour les professionnels US et UK mais pas pour les autres nationalités

 

Avocats et juristes d’entreprise sont  plus en plus souvent amenés à intervenir, ensemble ou séparément, pour traiter de problèmes juridiques spécifiques en amont du processus de décision, à l’occasion de sa mise en œuvre ou, le cas échéant, à l’occasion de contentieux.

Ces besoins croissants d’avis juridiques, surtout lorsqu’ils sont stratégiques, posent pour les entreprises le problème de leur confidentialité et de leur protection vis-à-vis des tiers, qu’il s’agisse de concurrents, d’adversaires dans une procédure ou encore d’autorités administratives ou judiciaires.

Alors que le besoin de protection se fait de plus en plus important, toute une série d’indicateurs montre que, dans le même temps, les gouvernements, autorités et organes de régulation de la plupart des principaux pays industrialisés œuvrent au contraire dans le sens d’une plus grande transparence des acteurs de la vie économique.

  pour lire cliquer             SECRET_ET_PRIVILEGE.2.pdf

 

 

07:15 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, avocat | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

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