LE CERCLE DU BARREAU

Un de nos confrères nous signale
cette obligation imposée aux établissements financiers  

 

le soupçon de tentative devrait  il être déclaré à Tracfin ????

 

 

 

 

Le document de synthèse "commission bancaire -Tracfin"
permet de l'affirmer :

 

 

 

La déclaration de soupçon :
Lignes directrices conjointes de la Commission bancaire et de Tracfin

(page 11 décembre 2009)

 

 

 

"Les tentatives d’exécution d’opérations doivent également être déclarées.

 

À leur sujet, les établissements doivent, dans leur déclaration, mentionner « l’identité du client ainsi que les autres informations qui ont pu être recueillies » (Code monétaire et financier, art. R. 561-31 I).

 En effet, dans le cas où il ne s’agit pas d’une relation d’affaires établie, l’organisme financier ne dispose pas de la pleine connaissance de la relation d’affaires. En outre, les détails de l’opération sont généralement moins précis que si l’opération avait été réalisée"

 

 

 

 

La plus grande prudence de relation doit alors être observée avec ces professionnels

 

 

LE RETOUR DU JUDAS