27/01/2008

300 AVOCATS SAISISSENT LE CONSEIL D ETAT

LA JUSTICE DANS LA CITE cliquer

be70018202206a32ddff04db82e806e7.jpgAssociation Loi de 1901

l'ile de la cite : une proue de la démocratie   cliquer

COMMUNIQUE DU 25 JANVIER  2008

COMMENT INTERVENIR DANS LA PROCEDURE cliquer

Mardi 29 janvier à 9 heures,

seront déposées 300 interventions volontaires d'avocats parisiens s'associant à la requête de l'association "la justice dans la Cité", du Bâtonnier Bernard Bigault du Granrut et de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris, requête contestant les modalités de création de l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris (EPPJP), dont la principale mission est d'organiser à grands frais le déménagement du tribunal de grande instance de Paris de l'île de la Cité.

A l'heure où Madame le Garde des Sceaux préconise des suppressions de TGI par mesure d'économie, l'Etat refuse de revenir sur son projet de déménagement du tribunal de grande instance de Paris et s'apprête à investir près de deux milliards d'euros (1M700) à  cette fin, sur des rapports datant de plus de dix ans; refusant de prendre en compte l'impact des nouvelles technologies, la réduction du nombre des procédures contentieuses, l'intérêt des justiciables et des auxiliaires de justice dont l'accès à l'île de la Cité est facilité par son caractère central, et l'intérêt général qui s'attache à ce que l'île de la Cité demeure symboliquement une grande place du droit européen.

 

Signe de la volonté étatique de voir boucler ce dossier au plus vite, l'audience a été programmée dans des délais particulièrement courts et aura lieu le jeudi 31 janvier à 10 heures.

Venez rencontrer les avocats demandeurs le 29 janvier à 8 ( huit )h 45 devant le Conseil d'Etat, 1, place du Palais Royal, Paris (1er) aux côtés de l'association "La justice dans la Cité", du Bâtonnier Bernard Bigault du Granrut et des représentants de l'Ordre des Avocats.

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08/01/2008

INITIADROIT

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INITIADROIT ; LES AVOCATS DANS LA CITE

Le  but  d’Initiadroit  est  d’apporter  à  nos  concitoyens une  certaine  connaissance  d’un  droit  «vivant»  pratiqué  tous les jours par chacun d’entre nous.

C’est une tâche essentielle pour la paix sociale de la Cité.

Après  nous  être  adressés  aux  exclus  et  aux  plus  déshérités pour leur faire connaître leurs droits par l’intermédiaire d’associations   humanitaires,   dans   le   cadre   du   Comité   du   3ème Millénaire, Initiadroit entend s’adresser maintenant aux jeunes.

Pourquoi  ?

- parce qu’ils sont  l’avenir de la Cité,

- parce  qu’ils  se  trouvent  au  début  de  leur  vie  de  citoyen  et qu’ils  doivent  avoir  la  connaissance  de  notions  essentielles telles que la valeur d’un engagement, le respect des droits d’autrui,  ne  serait-ce  que  pour  obtenir  le  respect  de  leurs propres  droits,  l’absence  de  toutes  violences,  qui  ne  sont que l’expression d’un manque de contrôle de soi-même.

Ce ne sont là que des exemples, d’autres notions de droit doivent aussi leur être enseignées. Les moyens  ?

Un  accord  de  partenariat  est  intervenu  avec  le  Rectorat  de Paris.

Il  nous  donne  l’occasion,  aux  côtés  des  professeurs d’histoire et de géographie, qui sont particulièrement chargés de l’éducation civique en matière juridique et sociale (l’ECJS), de participer à des classes d’enseignement.

Nous procéderons par des études de cas tirées de la jurisprudence,  faits  réels  qui  nous  permettront  d’évoquer  les questions de Droit qu’ils soulèvent.

Le  temps  qui  nous  sera  imparti  sera  court,  mais  les lycées et collèges sont très nombreux. Il nous a paru indispensable  que  ce  soient  des  praticiens  du  Droit,  c’est-à-dire  les avocats, qui assurent cet enseignement.

Certains d’entre nous en ont rêvé. C’est l’occasion ou jamais de réaliser leurs rêves.

Bâtonnier Claude Lussan

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25/11/2007

182 Barreaux : notre histoire passée et future?

615337a13c552690a17056816aa598ea.jpgL’organisation "administrative " au niveau national de la profession d'avocat n'a pas "effectivement" changé depuis le décret impérial  du 14 décembre 1810 , date à laquelle l'Empereur a autorisé la création de 340 Ordres d'avocats, chacun au minimum de vingt avocats  ,qui étaient des "ordres de discipline "dont le bâtonnier était nommé par l'avocat général et dont les membres étaient soumis à un serment d'allégeance politique
La réunion d'assemblée générale d'avocats était interdite -sauf en colonnes- et  constituait le délit de coalition sauf si elle était présidée par l'avocat général auxfins d'établir la liste des membres du conseil de discipline de l'ordre, membres qui étaient in fine désignés par le parquet...

pour imprimer la tribune  cliquer  

 L’OBJECTIF POLITIQUE ETAIT CLAIR :
 DIVISER POUR REGNER

Aujourd’hui, le maintien d'une telle organisation administrative est elle encore utile pour les 44.000 avocats de France ,c'est à dire pour chacun de nous ?

La carte judiciaire

L’ACCELERATION DE NOTRE RELATIF DECLIN N'A T ELLE PAS POUR CAUSE NOTAMMENT CETTE DIVISION ADMINISTRATIVE

La situation statistique actuelle de nos barreaux est la suivante :

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05:35 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, carte judiciaire | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

03/11/2007

La Justice dans la Cité : le dernier mémoire

f99fc6c79980d9ebd9ebeab208bc855c.jpgJe blogue le mémoire que Monsieur le Bâtonnier Du Granrut et  L'association JUSTICE DANS LA CITE ont déposé devant le Conseil d'Etat pour  voir annuler le décret créateur de l'Etablissement Public du Palais de Justice de Paris

MEMOIRE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT
PUBLIE DANS LES ANNONCES DE LA SEINE DU 31 OCTOBRE 2007
 

 Notre objectif est de devenir , en notre qualité de citoyen tout simplement , des partenaires actifs et non muets  au nécessaire réaménagement du Palais de Justice à Paris afin que celui ci conserve ses liens avec notre Histoire tout en s'adaptant aux conditions humaines et techniques de notre siècle.

L'ILE DE LA CITE : UNE PROUE  DE LA DEMOCRATIE

 "Pour nous avocats , l’île de la Cité est le symbole d’une Proue de la Démocratie  ,symbole intégrant  la Tolérance d’Henry IV, la Justice , l’Etat républicain avec la préfecture, la protection des faibles avec l’Hôtel Dieu, l'Histoire  religieuse avec Notre Dame et le rappel de la  cruauté d' hommes avec le musée de la Shoah.
La suppression d’un de ses éléments  sera une erreur historique "( P. Michaud éléction ordinale de novembre 2006)

vous pouvez intervenir à nos cotés

le mémoire en intervention  cliquer

à signer et à envoyer à Me Bellanger, 

mbellanger@granrut.fr

 Cabinet Du Granrut
91 rue du faubourg  Saint Honoré (75008) à Paris

Autres blogs

 

 

19/07/2007

Plainte pénale et exequatur en France ? par Mme Geneviève AUGENDRE*

84a63ce730d362b14ee3fc436e21f5ba.jpgGeneviève AUGENDRE est présidente de l'

ASSOCIATION FRANCAISE D’ARBITRAGE . cliquer

La Cour d’Appel de Paris était saisie de l’appel d’une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris ayant déclaré exécutoire en France une sentence arbitrale rendue à Londres.

 La première chambre  C de la Cour d’Appel de Paris, par Arrêt en date du 22 février 2007,cliquer  a rejeté la demande de sursis à statuer, au motif que l’appelant ne démontrait pas en quoi l’instance pénale exerçait une influence sur le sort de l’instance civile concernant l’exécution de la sentence.

Cette position ne fait que conforter le nouveau principe suivant laquelle le criminel ne tient pas le civil en l’état. cliquer

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07:20 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : A F A, augendre, arbitrage, exequatur, pierre mayer | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

02/07/2007

LE TRANSFERT DU PALAIS: LE CONSEIL D'ETAT EST SAISI

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L'association JUSTICE DANS LA CITE (pour lire cliquer) et Mr le Bâtonnier Du GRANRUT ont  demandé au CONSEIL D'ETAT d'abroger le décret n°2004-161 du 18 février 2004 portant création de l’établissement public du palais de justice de Paris.

 le mémoire introductif devant le CONSEIL D'ETAT. pour lire cliquer

Cette action , annoncée lors du colloque du 18janvier 2007 (pour lire cliquer) en présence de Mme De Panafieu, a pour objectif de demander aux pouvoirs publics de reconsidérer leur position -unilatérale- de transférer le centre du DROIT à la périphérie de la capitale de la FRANCE .

Notre Justice mérite un emplacement de prestige :les sites existent .

Aux politiques de respecter notre JUSTICE, celle de la FRANCE

lire le blog d'octobre.2006 LA MONNAIE S'EN VA,LE PALAIS ARRIVE

 Les avocats ,en leur qualité de citoyens responsables, désirent que notre Justice soit adaptée à la situation de Paris, place de Droit, comme cela a été le cas à la fin du XIX siècle.

Ils refusent d'être uniquement des sujets ,spectateurs passifs , de décisions engageant leur avenir et celui de la FRANCE.

NON AU DEMENAGEMENT

OUI A L'AMENAGEMENT

 Le recours devant le ministre

20:40 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : palais de justice, uja, cosal, paris | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

11/06/2007

E-greffe : génial ! par Sandrine HENRY GUILLERMARD

medium_egreffe.jpgToujours plus vite ! Telle est la tendance…le client n’aime pas attendre…

Avec E-greffe, je viens de réaliser que je tenais un moyen d’apparaître comme supra diligente et réactive sans effort !

Le plus génial avec ce système, c’est la possibilité de recevoir sur sa boîte aux lettres électronique la copie intégrale (en non seulement le PCM parcimonieusement délivré par le BRA) de la minute de la décision, dès qu’elle est tapée par le Greffe et signée par le Juge, et donc de la transmettre d’un clic… (48 h après l’audience de référé : exemple vécu !)

Et, je ne vous dis rien des merveilles de la sauvegarde consécutive sur support informatique, vous trouverez tout seul…..

Je pourrais garder tout ça pour moi mais allez, je suis bonne fille : profitez-en, ça vaut le coup !

Sandrine HENRY GUILLERMARD

Avocat à la Cour

Contact inscription e-greffe:

 Par courriel : mailto:plindau@avocatparis.org,

A l'adresse postale : Ordre des Avocats E)services -

Pamela LINDAU

11 Place Dauphine 75053 Paris Cedex 01

renseignements complets cliquer

20/05/2007

BIENVENUE MADAME LA MINISTRE

medium_RACHIDA.2.jpg« Madame,dans l’histoire de France, vous êtes une seule page «   Pascal Clément le 18 mai 2007

QUI EST RACHIDA DATI : UNE VOLONTE A TOUTE EPREUVE

PORTRAIT

 LA VIDEO DE LA PROMOTION

 MADAME, LES AVOCATS REFORMATEURS VOUS SOUHAITENT BONNE CHANCE

POUR  INFO / UN SITE SUR LA JUSTICE DES MINEURS Cliquer pour lire

 

«LE SERVICE,L'AVIS,LA PROTECTION DES CITOYENS USAGERS DE LA JUSTICE A AUTANT D' IMPORTANCE QUE CEUX DES CITOYENS PROFESSIONNELS DE JUSTICE »

le cercle du barreau

 

BLOGS LIES : LE CHENE,L'OLIVIER ET L'IDENTITE NATIONALE    LES RACINES DE LA LIBERTE

09:35 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : SARKOZY, rachida DATI, justice, politique, legislative, ump, ps | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

27/04/2007

OLYMPE DE GOUGES par Heidi RANCON CAVENEL

medium_OLYMPE.jpgDevant l’auditoire du PALAIS LITTERAIRE ET MUSICAL,présidé par Mr le Bàtonnier ADER, notre  consoeur HEIDI RANCON CAVENEL  a  fait l’éloge de Mme OLYMPE DE GOUGES, une des premières femmes a avoir promouvoir l’égalité après la compagne de VOLTAIRE, Mme E du CHATELET

Pour lire l'exposé de Me HEIDI RANCON CAVENEL ,avocat au Barreau de Paris

Née à Montauban en 1748, guillotinée à Paris le 3 novembre 1793, Marie Gouze est issue d’une famille modeste, son père est boucher et sa mère servante.

Ce n’est qu’à partir de la Révolution qu’elle va montrer à quel point elle est en avance sur son temps.

 Elle est en effet, avec Théroigne de Méricourt et Claire Lacombe l’une des premières féministes à prendre partie compte tenu des conditions de vie de la femme avant la révolution (cliquer)

 

 Elle se lance dans la lutte pour l’égalité des droits. Jusqu’à la fuite de Louis XVI à Varennes, elle se veut royaliste, puis elle change d’avis, pour enfin revenir à ses premières idées et proposer d’aider Malesherbes dans sa défense de Louis XVI. Olympe de Gouges n’a pas froid aux yeux, ainsi lorsqu’un chroniqueur a la malheureuse idée de ne pas parler d’un de ses ouvrages, tout simplement, elle le provoque en duel ! Mais c’est à partir de 1791 qu’Olympe de Gouges va montrer toute sa grandeur. L’Assemblée constituante produisant une Constitution qui exclut les femmes des droits de cité, Olympe publie un texte qui fait date dans les annales du féminisme originel :

« Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »  CLIQUER

Le préambule adressé à Marie-Antoinette, ainsi que l’article X étaient prémonitoires, 

 Elle rédige également des pamphlets contre Marat et Robespierre. Lors du procès de Louis XVI, elle tente de défendre le roi, qu’elle ne juge pas coupable en tant qu’homme mais uniquement comme souverain. Solidaire des girondins après les journées de mai-juin 1793, elle est accusée d’être l’auteur d’une affiche girondine. Olympe de Gouges est arrêtée le 20 juillet 1793, condamnée à mort et guillotinée le 3 novembre 1793.

                                           pour lire son proçés sous la révolution.cliquer       medium_OLYMPE_ECHAFAUD.2.jpg

 Pensez à moi et souvenez-vous de l’action que j’ai menée en faveur des femmes ! Je suis certaine que nous triompherons un jour !   Olympe de Gouges

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01/03/2007

HENRY IV: UN BON SOUVENIR HISTORIQUE !

medium_henri_iv.2.jpgRelèvement économique du royaume

 

C'est pour l'essentiel sur ce point que repose la réputation d'Henri IV.

 

 Après un demi-siècle de troubles intérieurs, qui eux-mêmes suivaient des guerres à l'extérieur, son règne marque une pause, dont profite l'économie du royaume. Quels sont les efforts fournis par Sully ? Quels sont leurs résultats ? Survivront-ils au roi ?

Relèvement des finances

En 1598, selon Sully la dette se monte à 296 millions de livres, dont le quart est dû à l'étranger. Sully, pour honorer la dette envers l'étranger, rogne sur les remboursements intérieurs. Par exemple, il "oublie" de payer certains quartiers... Excellent pour sa popularité...

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