16/01/2007

LA JUSTICE DANS LA CITE par Hughes LETELLIER

 medium_SAINTE_CHAPPELLE.jpg

le jeudi 18 janvier 2006 de 8h30 à 10h00 à la maison du Barreau,

Madame de Panafieu,

 présidente du groupe UMP à la mairie de Paris

Le TGI de Paris va-t-il déménager? Rien n'est fait.  

L'ACTION DE VOTRE ASSOCIATION (cliquer)

La Mairie et le Gouvernement ne sont pas d’accord pour le choix de l'emplacement,

NOUS , CITOYENS MANDANTS DE NOS ELUS,  DEVRONS DONC DECIDER IN FINE

DANS L’ INTERET GENERAL  ?

Notre Barreau envisage  DONC de  faire réaliser un audit technique pour proposer une solution alternative, plus cohérente au niveau social, économique , technique et historique pour la gestion de

NOS   SERVICES PUBLICS DE LA JUSTICE DANS NOTRE VILLE

  Par ailleurs, la légalité du processus de transfert initié en 2004 est incertaine.

 Notre association LA JUSTICE DANS LA CITE a organisé un recours en abrogation en cours de dépôt devant le Conseil d'Etat . LIRE LE LIEN CI DESSUS

Enfin, des élus parisiens , nos mandataires, se mobilisent sur cette question essentielle :

le jeudi 18 janvier 2006 de 8h30 à 10h00 à la maison du Barreau,

Madame de Panafieu,

 présidente du groupe UMP à la mairie de Paris ,

 viendra nous exposer son opinion ainsi que les raisons pour lesquelles elle a manifesté son opposition aux projets actuels;

NOTRE ASSOCIATION EST OUVERTE A TOUS

NOUS, AVOCATS DANS LA CITE  SOUHAITONS RECEVOIR TOUS NOS MANDATAIRES ELUS  

 Inscrivez-vous à ce moment d'échange important (tél. : 01 43 54 65 48, bulletin à télécharger sur le site de l'association JUSTICE DANS LA CITE

Hugues LETELLIER

Président de la Justice dans la Cité

http://www.justice-cite.org/

31/12/2006

DES GREVES POUR 0,34 euros ?

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Les avocats se sont mobilisés au niveau national à quatre reprises en novembre et décembre pour demander une refonte de l'ensemble du système de l'aide juridictionnelle, et une forte revalorisation de l'UV.

Ces actions n'ont rien eu à connaitre  avec notre mutinerie de 1602..(pour lire cliquer)


L'UV de référence a progressé de seulement 2% entre 2000 et 2006.

Le gouvernement a donné rendez-vous aux avocats aux "Assises de l'aide juridictionnelle et de l'accès au droit" qu'il organise le 30 janvier.

 

les CHIFFRES CLEFS de l'AJ.

 

L'arrété du 28 décembre a augmenté l'UV .....DE 0.34 euros (+1,6%) pour Paris,Grasse , Nice,et les Hauts de Seine ( zone 1) mais des augmentations plus élévées ont été accordées aux autres Barreaux divisés en 10 zones,   le maximum étant de 3,4 euros par UV pour ceux de la zone 10  c'est à dire les barreaux d'Argentan,Avesne,Béthune,Briey,Dunkerke,Laon,Lure,Péronne,  SaintPierre de la Réunion,Saumur.

S'agit il du début d'une politique d'aménagement "social"du territoire judiciaire ?

Lire la suite

16/10/2006

LE DECRET EST ATTAQUE, LA MONNAIE S'EN VA , LE PALAIS ARRIVE


130.000 m² à notre porte...à notre portée!!!

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le site de l'ASSOCIATION JUSTICE DANS LA CITE

position de P.MICHAUD sur le transfert.


le site de l'établissement public

1) le décret de création de EPPJP est attaqué par l'association et par Mr le Batonnier du Granrut


                                   - la réclamation en abrogation

                                  -le communiqué de presse

2) La Monnaie s'en va...

La prochaine étape de cette restructuration aura lieu le 1er janvier 2007, avec la transformation de la Monnaie en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). À cette occasion, elle devra signer avec le ministère de l'Économie un contrat de performance pluriannuel. Cette étape suscite une opposition violente des ouvriers des médailles.
Pour les rassurer, le ministre est prêt à s'engager à ce que leur nouveau statut ne soit pas en retrait par rapport à l'ancien.

Surtout, Bercy confiera au futur Epic la gestion des 130 000 mètres carrés de l'hôtel de la Monnaie.

Façon de couper aux rumeurs de vente de cet ensemble. Malgré cela, pour l'heure, les négociations sont bloquées, les syndicats dénonçant « une privatisation rampante ». L'avenir leur donnera peut-être raison. Mais avant d'être nationalisée, en 1880, la Monnaie de Paris avait réussi à vivre dix siècles comme une entreprise privée...


LE FIGARO DU 16 SEPTEMBRE 2006

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24/09/2006

L'accord de la CADA

                                                        

L ACCORD DE LA CADA  

 

  Liberté' Égalité' Fraternité
                                                          RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

                                                             PREMIER MINISTRE

Cada

commission d'accès aux documents administratifs www.cada.fr

Le Président          

Monsieur Hugues LETELLIER

Président de l'association La Justice dans la Cité

cIo CNA Paris - 34 rue de Condé 75006 PARIS

                                                  

Paris, le 26 janvier 2006


Références à rappeler: 20054888-HC
Vos références: votre demande au ministre de la justice

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous notifier l'avis rendu par la commission d'accès aux documents administratifs dans sa séance du 19 janvier 2006, en réponse à votre demande. Cet avis est également adressé à l'autorité administrative que vous aviez saisie.

Avis n° 20054888-HC du 19 janvier 2006

Monsieur Hugues LETELLlER, pour le compte de l'association La Justice dans la Cité, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2005, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication par copie ou par consultation de l'étude de schémas directeurs en 1995 ainsi que de l'évaluation des besoins à long terme et l'étude de scénarii de 1996.

En l'absence de réponse du ministre de la justice, nonobstant les reports successifs de cette affaire pour lui permettre d'éclairer la commission sur le contenu de ces rapports, la commission estime qu'ils constituent des documents administratifs communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 dans la mesure où, eu égard à leur date, ils ont perdu tout caractère préparatoire et ne comportent pas d'informations dont la divulgation serait contraire aux dispositions de l'article 6 de la même loi et qui devraient en conséquence être préalablement occultées.

La commission émet un avis favorable à leur communication sous ces réserves.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président,
La Rapporteure générale
{JJb
Catherine de SALINS
Maître des requêtes au Conseil d'Etat

35, rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP Ir 01 42 75 79 99 • Télécopie 01 42 75 80 70 • cada@cada.fr

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LES DOCUMENTS OBTENUS GRACE A LA CADA

Gràce à notre saisine de la CADA, l'équipe d'avocats du Barreau de PARIS a pu obtenirles dossiers concernant les études du transfert

L ACCORD DE LA CADA

Je vous joint ci -dessous une partie des documents scannés par notre confrère BEGLE

les autres documents sont à votre disposition sur demande


Rapport-2004-EEPJP_1_.pdf

23-Enveloppe_budgetaire_des_3_scenarios.pdf3-Occupation_des_salles_d_audiences.pdf4-Synthese_de_l_analyse_de_l_organisation_du_fonctionneme...5-Surfaces_utiles_judiciaires_theoriques_du_T.G.I..pdf

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