13/12/2014

Le citoyen sous surveillance permanente

big brother 1.jpgUn de nos confrères nous révèle les recommandations données par les banquiers pour nous surveiller quotidiennement

 

 

Fédération francaise des banques  le mini guide bancaire

 

 

 

La réglementation les oblige à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale. 

C’est pourquoi, votre banque est amenée à vous poser des questions qui lui permettent de mieux vous connaître, de mieux comprendre vos motivations et de lever l’éventuel doute sur les conditions dans les­quelles vous réalisez une opération.

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10/12/2014

PO SUR sera t il le DUNDEE des avocats ?

surdundde.jpg

 

par Mr le Batonnier Jean Marie Burguburu

L’avocat en entreprise vu par le conseil de l’ordre de Paris

L'avis du conseil d’état sur le projet de loi MACRON

Le dossier parlementaire 

Le projet de loi 

 

L’exposé des motifs de l avocat en entreprise 
et du droit de consultation de l’expert comptable ?

L’avocat en entreprise vu par le cercle du barreau  indépendant
et lui non subventionné directement ou indirectement

 

La fonction d'avocat: pour l'abrogation de l'acte dit loi du 26 juin 1941

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