03/08/2011

L’appel à l’aide d’un jeune notaire

  notairre11.jpgAidons le jeune notariat  avocat2.JPG

 

 les tribunes sur le notariat

 

 

Je vous diffuse un appel au secours d’un notaire assistant, la lecture de son message – et des autres que j ‘ai reçus - montre  bien le désarroi de ces jeunes professionnels  qui ont un avenir bouché à cause de la vénalité des charges, vénalité soutenue par une grosse poignée d’officiers se disant publics  et qui en fait essaient de conserver leurs intérêts patrimoniaux au détriment de  l’intérêt collectif et avec pour l'instant la "tranquilité passive "de la chancellerie.

 

Ces jeunes notaires sont de plus en plus nombreux à réver du système alsacien

 

le statut du notariat alsacien

 

Nos avocats de l UJA ont un rôle capital à jouer dans ce début de remise en cause en allant rechercher le contact de proximité avec ces jeunes professionnels du notariat

 

 

bureau fnuja.jpg

ces jeunes  avocats attendent votre appel

 

 

De même, monsieur le notaire assistant –dont nous pouvons saluer le courage politique -allez voir les équipes des jeunes avocats et voyez ce qu’ensemble vous pouvez faire pour notre République

 

« Message reçu le 2 aout 2011 par un assistant notaire

 

« Bonjour,

 

En affirmant que l'activité notariale ne relève pas de l'autorité publique, l'arrêt de la CJCE du 24 mai 2011(cliquer)1 semble avoir une portée beaucoup plus importante qu'il n'y parait. Bien au delà de la clause de nationalité.

 

En effet, c'est à mon sens cette "notion d'autorité publique, de mission de service public" qui permet au notaire français d'essayer de justifier son statut exorbitant. Si la cour de justice de la communauté européenne ne reconnait pas ce caractère à la mission notariale, c'est le statut tout entier de cette caste qui est menacé (monopole, numérus clausus de fait).

 

Il paraît donc opportun d'utiliser rapidement la voie du recours en manquement pour réformer en profondeur, ce statut d'un autre temps.

 

A ce titre, je souhaiterais connaître les différentes actions envisagées ou d'ores et déjà exercées auprès des juridictions européennes.

 

Cordialement »

 

 

Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les  deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices

·   Le rapport Vedel
à l'attention de l'agence judicaire du TRESOR (10 octobre 1996)

·   Le Rapport Cailleteau Favard Renard (janvier 1998) 

10:45 Publié dans Bicentenaire des ordres d'avocats | Lien permanent | Commentaires (11) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Commentaires

Bonjour,

Pour aller plus loin que la décision de la CJUE du 24 mai dernier et faire reconnaître comme contraire au TFUE le statut du notariat français
mes collègues notaires assistants n'osent pas se manifester et déposer une plainte auprès du secrétariat général de la commission européenne de peur de perdre leur emploi. Dans la caste notariale, toute forme de rébellion du "petit personnel" est lourdement sanctionnée. Le malheureux clerc (le serf) qui contrarie son seigneur perd son poste et peut faire une croix sur l'activité notariale. Dans ce petit club feutré les nouvelles vont vite, tout le monde se connaît et les contestataires sont très vite "grillés".

Certains clercs ont droit à ce chantage à l'emploi quasi quotidiennement. On évolue ici dans un milieu gouverné par des concepts d'ancien régime.

Chez les avocats réformateurs en revanche, la démocratie semble avoir sa place. Pourquoi donc ne pas intenter une action en manquement contre la France sur sa législation relative aux notaires ?90le notariat est XXXX des pieds à la tête. Connaissez vous les petites combines relatives à l'accès au diplôme de notaire ?

Renseignez vous . On vous dira toujours qu'il existe deux voies pour accéder au notariat. La voie universitaire qui mène au Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) et la voie professionnelle menant au diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire.

Ce qu'on omet de dire aux étudiants, c'est qu'il existe une voie professionnelle frelatée dite de la double passerelle. Le diplômé premier clerc qui a suivi ses "études" dans une école de notariat (aujourd’hui institut des métiers du notariat) est admis en licence en droit sur le fondement du décret n° 85-906 du 23 aout 1985 relatif à la validation des acquis professionnels et pédagogiques et bien sûr, sans examen, contrairement aux dispositions de l'article 7 dudit décret.le parcours jusqu'à la maîtrise se fait par la formation continue, en catimini.Ensuite, notre clerc entre au centre de formation professionnelle des notaires toujours bien entendu sans examen alors qu'un étudiant qui a un parcours rectiligne en passe un plutôt sélectif.

En résumé, ces individus ne passent pas les examens des deux premières années du cursus juridique (les plus difficiles naturellement) et pas d'examen portant sur le programme des quatre années pour entrer en formation notariale.

Le diplôme de notaire est réputé difficile. ça dépend pour qui!!!!

Et quand les directeurs d'écoles de notariat sont professeurs dans la faculté la plus proche ou connaissent bien le milieu universitaire, ce qui est fréquent, cette voie est utilisée à plein régime.
Je connais personnellement des soi-disant notaires qui ont suivi cette voie et qui ont le niveau intellectuel du ver de farine.
Moralité de l'histoire : ne pas croire que les notaires en place suivent tous un cursus sélectif.Certains s'affranchissent de toutes formes de sélection. Tourner à 20 000 € par mois en moyenne avec pour certains un tel cursus, c'est plutôt une bonne affaire non !!

Bien cordialement

Écrit par : notaire assistant | 04/08/2011

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Faudra changer de marque de cigarettes!!

Écrit par : antoine | 06/08/2011

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On n'ose imaginer des infirmières, des assistantes dentaires, des préparateurs en pharmacie etc.... devenir médecins, dentistes, ou pharmaciens, par simple formation continue.Ca n'est pas possible, sauf chez les notaires !!!! Déja il y a quelques décennies ( Et E. Suleiman nous le rappelle dans son livre sur les notaires ), les notaires s'étaient élevés contre le fait que leurs clercs puissent avoir une licence en droit, au motif que ceux-ci auraient alors été plus dipômés qu'eux !!!! On voit tout de suite le niveau.
Pour savoir ce qu'est exactement le notariat, ce qu'il est capable de produire comme MODERER PAR LE CERCLE nous recommandons vivement ( En particulier aux victimes des notaires) la lecture de l'excellent blog de Mtre B Trigallou ( Notaire lui-même victime du notariat): " Avocats notaires grande profession du droit ".

Écrit par : Pf Léonce Folquin | 06/08/2011

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Tout ceci est parfaitement connu depuis longtemps. Déja, environ 30% des notaires n'ont pas de licence de droit ( Ceci est hérité des temps anciens ). Par ailleurs, le système des passerelles est aussi bien connu. Il permet aux enfants de notaires, ou à ceux de familles riches repreneurs d'études, d'obtenir le titre d'officier ministériel public ( D'acheter en somme ) sans jamais avoir passé d'examens sélectifs !!!!!
Toute personne un peu intelligente se rend bien compte qu'un bon nombre de notaires, rejetons de notaires, n'ont pas l'air d'être vraiment finis. Aucune autre profession du même niveau ne tolérerait cet état de fait.

Écrit par : Pf Léonce Folquin | 06/09/2011

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Les ciseaux d'Anasthasie ont servi. Nous avons donc été MODERE ( Et non pas MODERER)dans notre commentaire du 6 Aôut. Les jeunes avocats sont courageux, mais pas téméraires. C'est pour cela que pas grand chose n'avance en matière d'acte d'avocat. 9OOO notaires neutralisent très efficacement 50 000 avocats !!!
Ce que nous disions n'était rien à coté du commentaire du 4 Aôut de @ notaire assistant : " Certains notaires ont le niveau intellectuel du ver de farine " C'est dur quand même !!! mais parfaitement exact, surtout pour ceux qui ont beaucoup fréquenté les notaires. Pour connaître la nature exacte du notariat (plusieurs mots modérés)nous conseillons vivement de parcourir régulièrement le blog de Mtre B Trigallou, ancien notaire. C'est vraiment très instructif et rès édifiant. Le notariat raconté par ceux qui en ont fait partie !!!

Écrit par : Pf Léonce Folquin | 06/09/2011

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Le commentaire de @notaire assistant du 4 Août est une merveille en matière d'analyse et de synthèse à propos du notariat. Gagner 20 000 Euros par mois en n'ayant jamais passé le moindre examen sélectif, c'est extraordinaire. A profession libérale équivalente, c'est sans doute la seule profession à présenter ce genre de curiosité.
Ce commentaire aborde deux aspects du notariat :

- Les relations des notaires avec leur personnel : clercs essentiellement. Il ne faut pas oublier les secrétaires, généralement toutes plus mal éduquées les unes que les autres ( Le vertige des montagnes d'argent qu'elles voient passer sans doute). On pourrait aussi parler des relations des notaires avec leurs confrères ( Il arrive qu'ils s'entretuent en cas de conflit ), et surtout avec leurs clients ( Nous voulons dire les centaines de milliers de victimes du notariat ).

- Les études nécessaires pour devenir notaire, dont @ notaire assistant évoque un niveau guère plus élevé que celui requis pour être " ver de farine " ce qui se confirme au quotidien.

Chacun des différents points évoqués demanderait de longs développements.

Écrit par : Pf Léonce Folquin | 20/09/2011

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Bonsoir
Je voudrais me joindre aux jeunes notaires assistants qui éprouvent un immense désarroi quand il s'agit de s'installer au bout de plusieurs années d'études.
Il rencontrera trois désillusions :
La première : celle de croire au principe de méritocratie qu'on lui a longuement enseigné sur les bancs de la Fac ! Tous ces principes de loyauté, d'honnêteté d'honneur ne figurent que dans des bouquins et ne seront pas appliqué dans la vraie vie ! Triste réalité !
La seconde : celle de croire en la démocratisation du Notariat ! Le "pauvre" n'aura pas la chance d'accéder à la fonction suprême car les instances oublient souvent de dire qu'un apport de 20 à 30% du prix est nécessaire pour passer le cap. Triste réalité!
La troisième : celle de croire qu'on sera soutenu

Écrit par : Notaire assistante | 11/12/2012

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Lire des avocats avec de tels propos me navre! Tous mes amis nuls de la fac sont aujourd hui soit profs soit avocats et je parle pas de tous ces gens qui sont devenus avocats sans jamais aller a la fac genre noel Mamere
Vous vous touchez devant le statut de notaire vous feriez mieux d essayer de vs remettre en cause et d organiser votre profession
Devenir notaire meme par la voie de l ecole de clerc est loin d etre facile!

Écrit par : Philippe | 05/02/2013

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Je suis bien d'accord avec vous Philippe.
Je suis partagée effectivement sur l'avenir des jeunes notaires qui n'ont pas la chance d'avoir un parent notaire : la réalité nous frappe de plein fouet lorsqu'on est au bout du circuit. l'apport financier est tellement important que cela semble insurmontable sauf si on a volontairement renoncé à construire une vie personnelle. A défaut on accepte le statut de notaire salarié comme moi.
Par contre la formation est très exigente y compris et je dirai même d'autant plus pour les clercs qui ont franchi la passerelle : un concours de sortie du CFPN existe et est bien réel + 2 ans de stages avec examens notés + mémoire.
Par ailleurs la formation professionnelle interne existe également et est loin d'âtre facile : obtenir une équivalence à la maitrise de droit en deux ans avec mention puis master II professionnel avec examen final et contrôle continue mensuel puis intégration du DSN avec de jeunes étudiants et quatre examens + soutenance de mémoire ou rapport de stage, tout ceci en travaillant et pour certains, en conciliant l'ensemble avec la vie de famille, croyez-moi c'est très loin d'être facile et il faut une sacrée motivation pour parvenir au succès.

Écrit par : Gaëlle | 16/09/2013

Il est important que le rapport de L'IGF ne reste pas lettre morte et notamment en ce qui concerne la libre installation de tout diplômé notaire.

J'invite tous les notaires assistant et même les notaires stagiaires qui sont pour la suppression de la vénalité des charges à adresser des courriers au garde des sceaux ,au ministre de l'économie, aux instances européennes et également aux journalistes en leur indiquant la situation que nous connaissons, savoir :

-absence de liberté d'installation pour les diplômés notaire,
-absence d'équivalence vers les autres professions du droit pour les notaires assistants,
-inefficacité des mesures prises en ce qui concerne les notaires salariés,
-non prise en charge des notaires stagiaires,
-chômage croissant chez les diplômés notaire,
- pratique des cdd à répétition dans le notariat,

Il convient de faire accepter la suppression des charges ou l'existence de deux types de notaires: les uns titulaire d'une charge ( "les anciens") et les autres ( " les modernes") qui s'installeraient librement au non du principe de liberté et générateur d'une concurrence saine et équitable.

Merci d'ajouter dans votre courrier que l'article 91 de la loi de 1816 est inconstitutionnel au regard des principes fondateurs de notre République française.



Mobilisez vous et rassemblez vous pour la mise en place du rapport de l'IGF sur la profession de notaire!!!

Écrit par : Fred | 28/07/2014

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salutation
eh bien à la lecture des commentaires acerbes on est loin de réformer le notariat.
il est désolant de lire MONSIEUR FOLQUIN ...
les notaires ont une moyenne d'age de 48 ans et ils doivent etre sur les doigts d'une main ceux qui n'ont pas la licence de droit
ma patronne à 58 ans et à le DSN...

je suis moi meme notaire assistant dans la manche et je trouve inadmissible de pretendre que le diplome de notaire est donné à tous, j ai fait le cfpn de rennes sur concour à l'entrée et à la sortie suivie de 6 "semestrialités" en le mémoire est en cours, j'ai une maitrise de droit notarial et le diplome de premier clerc...

POUR FRED l'idée est bonne mais c est pas en t associant avec des gents comme trigallou et folquin qui nous meprisent cf commentaire du dessus que tu federeras les notaires assistants....
enfin pretendre à l'inconstitutionnalité de l'article 91 juste dans l espoir de ne pas indemniser les notaires en place me semble inefficasse les avoués ont obtenu ce droit et les commissaires priseurs avant eux..., merci à l avocat du site jurisprudence mais cela semble en peu juste .
de plus les juges de l'expropriation dans le cadre de la perte du monopole des avoués ont tous rendu une decision en faveur des avoués et augmenter leur indemnisation à suivre ...

tu propose juste la libre installation comment ne pas etre d accord effectivement mais le reste la perte du monopole tu en penses quoi ?

pour ma part compte tenu de ce qui est au dessus tu viens de perdre mon soutien désolé

Écrit par : jo50 | 10/08/2014

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