29/12/2008

L'avocat lobbyist :César ou Janus ?

cesar.jpgLobbying : le Registre des représentants d'intérêts lancé par la Commission en juin 2008 compte en décembre déjà 700 organisations inscrites (Europa 22/12/08)

 

Dans le cadre d'une éventuelle réflexion par le CNB sur la statut de l'élu .....

 

La tribune: l'avocat : un césar ou un janus

 

 

 

Communiqué de presse /

 

Consultation du registrejanus.jpg

 

Lancé le 23 juin 2008, le Registre des représentants d'intérêts de la Commission progresse bien. Les citoyens européens ont maintenant un accès direct aux informations sur l'existence, la diversité et la multitude des intérêts représentés: moins de six mois après l'ouverture du registre, plus de 700 organisations sont aujourd'hui inscrites[1] et ce chiffre augmente tous les jours.

La consultation du Registre indique un flux régulier et constant de l'ordre de 30 inscriptions par semaine. Près de 400 inscrits représentent les entreprises et les organisations professionnelles.

 Les ONGs sont quant à eux à plus de 150 inscrits. Le groupe comprenant les cabinets de consultants spécialisés et les cabinets d'avocats exerçant des activités de lobbying auprès des institutions européennes connaît un rythme encore trop modéré mais leurs organisations professionnelles ont montré récemment une volonté de s'engager activement en faveur des inscriptions. Les cercles de réflexion ("Think-tanks") sont eux aussi attendus.

Etant donné que de nombreuses fédérations ont maintenant élaboré des orientations pour guider l'inscription de leurs membres, la Commission s'attend à ce que ce rythme se poursuive, voire s'intensifie, en début d'année prochaine et escompte que tous les représentants d'intérêts soucieux de leur réputation et attachés à la transparence s'inscriront dans les semaines à venir.

Contexte

Le 16 décembre dernier, la Commission européenne et le Parlement européen ont lancé des discussions interinstitutionnelles pour examiner la possibilité d'un registre commun pour tous les lobbyistes engagés dans les processus d'influence de la prise de décision de l'Union européenne. L'objectif est d'offrir à la profession un registre unique, sans paperasserie inutile, qui donne au grand public une adresse unique pour avoir d'un clic une vue d'ensemble du rôle des lobbyistes auprès des organismes de prise de décision de l'UE.

Bienvenue dans le registre des représentants d’intérêts

 

 

 

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23/12/2008

-Sécurité juridique versus fraude fiscale

charte1.jpgTextes votés dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008

Sécurité juridique  La petite loi

Sécurité juridique : les travaux du Sénat

  

Lutte contre la fraude fiscale   La petite loi

textes votés le 23 décembre

 

coffre fort.jpgUne nouveauté à la française :

 la  convention d’assistance administrative
permettant l’accès aux renseignements bancaires
 

 

Lutte contre la fraude fiscale : les travaux du Sénat 

08:57 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

20/12/2008

BON NOEL

 

yoodle.jpg

 

BON NOEL A TOUTES ET A TOUS

 

 

DES YODLERS

 

 

DU VERITABLE   YODEL

 

 

LE KU KU YODEL

 

 

 

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18/12/2008

La réglementation de l’activité des hedge fund par Nina Mitz

 8c6ccc423f25e061da2db927f0a05516.jpg1ère diffusion le  6 septembre 2007

L’art de la guerre face à l’activisme des fonds

 

Pour imprimer cliquer

 

 

 * Présidente de Financial Dynamics France www.fd.com

* Présidente d'Honneur du CAPE (Centre d'accueil de la Presse Internationale 

NOUVEAU

La Commission a mis en consultation jusqu'au 31 janvier 2009, ses propositions en vue de l'encadrement des hedge funds

 

Communiqué de presse  

 

Accès à la consultation

L’activité des fonds spéculatifs est devenue un rouage essentiel de la finance mondiale. En l’absence d’une réglementation renforcée, les entreprises ont intérêt à choisir une stratégie active les protégeant de l’intrusion de ces acteurs, voire les transformant en partenaires.

 

A lire aussi 

La planète finance danse t elle sur un fil  pae M Cicurel 

La BCE et le chômeur 

les fonds vautours

Crise financière ou scandale bancaire ?, par Eric Le Boucher

Les dés sont jetés sur la table politique, mais ils n’ont pas fini de rouler…

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16/12/2008

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité

securite.jpgLe cercle du barreau  diffuse l’existence de la  trop discrète autorité indépendante 

de protection des libertés individuelles et collectives

 

Les avocats  de FRANCE sont représentés par F.TEITGEN 

 

Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité

 

 

A LIRE LES AVIS RECENTS

 

 

Créée par la Loi 2000-494 du 6 juin 2000 la Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante.

 Elle est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.


La Commission n'est ni un tribunal, ni un conseil de discipline, elle souhaite être un lieu de recours et de contrôle.

 

 

 

62, Boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris - tel: 01 53 59 72 72

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15/12/2008

TROIS SECRETS EN CONCURRENCE

dedective.jpgTROIS SECRETS  EN CONCURRENCE

 

  • L’accord de coopération fiscale secret usa liechtstentein du 11 décembre 2008

 

Je vous blogue une tribune de mon site professionnel ouvert aux clients de mon cabinet

 

 

EXCLUSIF ACCORD FISCAL USA LIECHTENSTEIN du 11 décembre 2008

 

 Note de P Michaud :l'analyse politique entre les lignes de cet accord historique  me fait comprendre que le "non" legal advise donné par "an attorney" pourrait  être soumis à l'obligation "of providing information "  cf §2(a).

 

Un système similaire sera appliqué dans le cadre de l'ordonnance "3ème  directive" si le projet est mis  à l'ordre du jour d'un prochain  conseil des ministes et ce avant le 4 février  2009

 

A défaut notre "ami" McCARTHY poursuivra enfin la France devant la cour

 

 

LE PIEGE DE L ARRET ANDRE

En clair le legal privilége ne s'appliquerait  que dans le cadre du legal advise et non de l'illegal advise  cequi pour moi est parfaitement justifié,

 l'avocat ne devant en aucun cas devenir le complice actif de son client

 

 

 

 

13/12/2008

50 milliards fraudés. Bravo pour l’efficacité de la lutte anti blanchiment

dedective.jpg50 milliards fraudés. Bravo pour l’efficacité de la lutte anti blanchiment

 

La presse financière internationale se moque de l’efficacité
du contrôle préventif anti blanchiment

 

l'absence de verification de la SEC

le systeme de ponzy

 

Les états ont fait voter des textes protecteurs afin de prévenir les infractions financières

 

Qu’ont ils fait pour protéger les investisseurs ?

 

Quel est l efficacité économique  de ces dispositifs ?

 

Les citoyens  peuvent ils être fiers de leur administration anti blanchiment ?

 

Le GAFI

 

 

LES ORGANISMES ETATIQUES INTERNATIONAUX

 

 

 

UN FUTUR THEME DE DEBAT CITOYEN

 

 

DE LA FAUTE DU  SERVICE PUBLIC ANTIBLANCHIMENT

A AVOIR MANQUE A SA MISSION ?

 

Nouveau :

 

 télécharger ici la dernière version du modèle de déclaration à TRACFIN

 

 

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12/12/2008

Bye Bye Edvige

 

big broher1.jpg

 

 

 

 

 

informatique et libertés :

le rapport du groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie présidé par alain Bauer a été remis le 11 décembre 2008 à michèle alliot-marie et formule 26 recommandations en vue d'améliorer le traitement des données par les 45 fichiers recensés

 

discours de la ministre de l'intérieur /

texte intégral du rapport

 

 

 

EDVIGE est partie 

 

 

Décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 portant retrait du décret dénommé « EDVIGE »

(JORF, 2008, n° 270, 20 novembre)  

 

SON PETIT FRERE VA T  IL BIENTOT ARRIVER ?  cliquer

 

Le fameux fichier des soupçons ?

 

 

 

 

 

14:47 Publié dans a déclaration de soupçon, JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, france | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

L'obligation d'impartialité

SAINT LOUIS.jpgle conseil d’Etat vient de rappeler l’obligation de stricte et d’absolue impartialité des agents de l Etat.

Note de P Michaud

Cette jurisprudence ,RARISSIME ,pourra bien entendu s'appliquer à d'autres contentieux.....

la cour administrative d’appel de Bordeaux avait relevé, en se fondant sur l’instruction, d’une part, que la vérificatrice était domiciliée dans la même résidence que Mme A, gérante de la SCI Strasbourg et, d’autre part, que dans le cadre d’un conflit de voisinage les opposant à M. et Mme A et né antérieurement à la vérification, certains des colotis de cette résidence ont, à l’initiative notamment de l’époux de la vérificatrice, remis au maire de l’Isle d’Espagnac une pétition, datée du 27 février 1998, dans laquelle ils protestaient contre les nuisances sonores et les troubles de voisinage causées par la scierie exploitée par M. A ;

En se fondant sur le caractère conflictuel de cette situation, et en déduisant de ces faits, qu’elle a appréciés souverainement sans les dénaturer, que la vérification dont la société a fait l’objet et qui portait notamment sur les conditions d’utilisation de l’immeuble dont elle était propriétaire et dans lequel résidaient M. et Mme A, ne pouvait être regardée par les tiers comme ayant présenté toutes les garanties d’impartialité requises......la cour n'a pas commis d'erreur de droit

Conseil d’État 1er décembre 2008 N° 292166


Mme Legras Claire, commissaire du gouvernement  encours de publication

dd

11:44 Publié dans Europe et Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, blanchiment, europe, france, politique, directive 2005/60/ce | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

10/12/2008

LE JUS DE PIPE DU SOUPCON

rediffusion

6bacc4b159f5fd551b8557a0ca11a3b6.jpgSentier II : le parquet requiert la relaxe pour la Société Générale et ses dirigeants  source Les Echos 03.06.08

Mardi 3 juin , dans le procès du sentier le procureur Pierre Maes a estimé que la réglementation en la matière n'était "pas particulièrement claire" 

 

 

Le cercle du Barreau ne pourra pas contredire ce magistrat

 

JUGEMENT LE 11 DECEMBRE 2008

 

 

 

La tribune du Cercle du Barreau sur la définition du soupçon

 

 

 

Le factum du cercle du barreau à Mme la garde des sceaux

 

  

 

DE L'ORDONNANCE DE COLBERT   cliquer

 

A L'ORDONNANCE DE FILLON