LE CERCLE DU BARREAU

RENCONTRES NOTARIALES DE MAILLOT 2007

Le samedi 1er décembre prochain de 10 h à 18 h, les notaires donneront des consultations gratuites au Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris.

BRAVO LES NOTAIRES

Cette 28e édition des "Rencontres Notriales de Maillot" aura pour thème cette année "Familles et nouvelles solidarités (couples, personnes âgées, enfants handicapés, aides aux associations...)".

Outre des consultations anonymes et gratuites, plusieurs conférences sont organisées à l'occasion de ces Rencontres, notamment sur le thème : "La réforme des donations / successions : mode d'emploi".

Comme chaque année, venez rencontrer les notaires et poser vos questions concernant les successions, les donations, l'immobilier, le patrimoine, l'entreprise...

Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, des notaires répondront au téléphone au 01 40 68 65 00.

Adresse : Palais des Congrès de la Porte Maillot / Place de la Porte Maillot
Métro : Porte Maillot - ligne 1 / Bus : lignes 82, 73, 43, 244, PC 1,2,3

L’organisation "administrative " au niveau national de la profession d'avocat n'a pas "effectivement" changé depuis le décret impérial  du 14 décembre 1810 , date à laquelle l'Empereur a autorisé la création de 340 Ordres d'avocats, chacun au minimum de vingt avocats  ,qui étaient des "ordres de discipline "dont le bâtonnier était nommé par l'avocat général et dont les membres étaient soumis à un serment d'allégeance politique
La réunion d'assemblée générale d'avocats était interdite -sauf en colonnes- et  constituait le délit de coalition sauf si elle était présidée par l'avocat général auxfins d'établir la liste des membres du conseil de discipline de l'ordre, membres qui étaient in fine désignés par le parquet...

pour imprimer la tribune  cliquer  

 L’OBJECTIF POLITIQUE ETAIT CLAIR :
 DIVISER POUR REGNER

Aujourd’hui, le maintien d'une telle organisation administrative est elle encore utile pour les 44.000 avocats de France ,c'est à dire pour chacun de nous ?

La carte judiciaire

L’ACCELERATION DE NOTRE RELATIF DECLIN N'A T ELLE PAS POUR CAUSE NOTAMMENT CETTE DIVISION ADMINISTRATIVE

La situation statistique actuelle de nos barreaux est la suivante :

L’avocat, entrepreneur libéral, ne peut échapper aux contraintes économiques qui encadrent son activité au quotidien quelque soit le domaine exercé, du conseil et de la rédaction d’actes ou de l’activité judiciaire principalement axé sur la défense et le contentieux.

Mais lorsque l’avocat entend exercer essentiellement en matière pénale, ces contraintes économiques sont exacerbées par la nature spécifique de la clientèle et par l’environnement dans lequel exerce l’avocat pénaliste. 

 L’AVOCAT et L’ARGENT.

MARSEILLE 20 octobre 2007

par Monsieur le Batonnier G SABATER

Notre indépendance financière est la meilleure garantie
que nous puissions offrir à notre clientèle.

Comment associer les valeurs essentielles qui fondent notre profession depuis 7 siècles et la réalité d’un marché toujours plus agressif, plus concurrentiel qui transgresse quotidiennement les principes éthiques auxquels magistrats et avocats sont profondément attachés ?

Comment pour les avocats, respecter les principes essentiels proclamés par la loi du 31 décembre 1971 et maintenir ainsi les principe de probité, de désintéressement et de modération lorsque nous sommes confrontés à une augmentation considérable des charges liées à l’exercice de notre profession et qu’il nous faut faire face aux contraintes d’une déréglementation qui marchandise et monétarisme la vie sociale ?

« L’économie de marché est notre destin. Plus question, à vue humaine d’imaginer son dépassement. Reste donc à s’en accommoder, à l’endiguer et à la civiliser »     [revue ESPRIT l’économie, avec ou sans valeur. Bernard Perret nov.2000.]

La Justice devrait pourtant échapper à la loi du marché, mais aujourd’hui nous savons tous que ce principe est remis en question et plus encore en matière pénale.

Pour lire la suite du rapport

L’AVOCAT et L’ARGENT.

 Cette rubrique est ouverte à tous nos  valeureux candidats

Helène Bornstein  

39 ans - Prestation de serment en 1992
Exercice individuel en Cabinet groupé

• Membre du Conseil d'administration de l'EFB

• Responsable des Commissions Secret Professionnel et Pénale de l'UJA de Paris (1994-1997)

• Secrétaire Général de la FNUJA (2000-2001)

• Chargée de cours à l'Université de PARIS XII (2001-2004)

• Membre du Comité directeur de la CARPA (2000-2001)

 La cour de cassation vient de renforcer la responsabilité d'un avocat rédacteur d'un apport

C Cass  1^ère civ  du 2 octobre 2007 N° de pourvoi : 06-16936

LES FAITS

l’acte d’apport, rédigé par M. Y..,avocat., stipulait

“quant à la plus value, les soussignés...déclarent vouloir opter pour le régime de report d’imposition prévu à l’article 70 de la loi de finances 1988 n° 87-1060 du 31 décembre 1987.” et “qu’ils déclarent en outre prendre l’engagement de conserver les titres reçus pendant un délai de 5 ans à compter de la date de réalisation de l’opération

En 1995, la SARL Theoule Aquaculture a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’occasion de laquelle il a été constaté que M. X... n’avait pas déclaré la plus-value réalisée lors de cette cession, dans la mesure où il n’avait pas formulé l’option pour le report de l’imposition des plus-values sur l’imprimé fiscal n° 2045 et qu’il n’avait pas mentionné, dans sa déclaration de revenus 1992, le montant de la plus-value dont il sollicitait le report

M. X..., après avoir exercé un recours devant la juridiction administrative dont il a été débouté, a assigné M. Y... en responsabilité professionnelle

LE DROIT

La cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence favorable à notre confrère  sur le motif suivant

« M. Y... avait l’obligation d’informer ses clients de la nécessité de remplir un imprimé particulier au moment de leur déclaration de revenus et, ce, afin d’assurer à l’acte dont il était rédacteur toute l’efficacité fiscale que ses clients étaient en droit d’en attendre, la cour d’appel a violé le texte susvisé « ;

• Responsabilité des conseils .durcissement
  
• Vers une obligation de mise en garde ?
  
•  Responsabilité du rédacteur de déclarations fiscales
  
• la responsabilité des avocats
  
• les avocats sont ils des canards de foire  ?

 NON A UNE DEFENSE EN HAILLONS par Vincent NIORE ,avocat

 rediffusion

Notre confrère VINCENT NIORE , candidat aux élections du Conseil de l'Ordre, m'a demandé de diffuser son analyse publiée dans la GAZETTE DU PALAIS  sur notre situation économique, analyse qui confirme la tendance générale .  A chacun de nous de réagir.

1.          La lente paupérisation du Barreau français :

 je rediffuse ce 11 novembre 2007 ce blog de provocation amicale et confraternelle

Je remercie ma consoeur Me FRAISE des BOIS de son intervention "audacieuse" sur le site cornaqueur du COSAL qui m a incité à publier ce blog de paix confraternelle afin de .tenter de retrouver la transcendance de nos barreaux,(cliquer) un élément déterminant de notre présence dans la cité  au XIX siècle

enfin nous verrons bien .......

LA PAIX DES BRAVES    EN IRLANDE.... 

 Nous connaissons tous le conflit ,celui ci meurtrier, que l'IRLANDE  a subi.

Malgré les rancoeurs accumulées depuis des décennies , des hommes de bonne volonté ont accepté de se rencontrer et de trouver une solution pour et dans le bien commun.

LA PAIX DES BRAVES EST TOUJOURS POSSIBLE

Les premiers ministres britannique et irlandais relancent le processus de paix à Saint Andrews (Ecosse), le 13 octobre 2006.

Le 28 janvier 2007, le Sinn Féin, après un vote de ses militants à 90%, a annoncé reconnaître la légitimité de la police et de la justice nord-irlandaises. Cette décision pourrait permettre de conclure le processus de paix lancé par les accords du vendredi saint de 1998.