30/11/2007

Les notaires ne font pas grève

d200503a09f0276a61c6b49b31ffd1c6.gifRENCONTRES NOTARIALES DE MAILLOT 2007

Le samedi 1er décembre prochain de 10 h à 18 h, les notaires donneront des consultations gratuites au Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris.

BRAVO LES NOTAIRES


Cette 28e édition des "Rencontres Notriales de Maillot" aura pour thème cette année "Familles et nouvelles solidarités (couples, personnes âgées, enfants handicapés, aides aux associations...)".

Outre des consultations anonymes et gratuites, plusieurs conférences sont organisées à l'occasion de ces Rencontres, notamment sur le thème : "La réforme des donations / successions : mode d'emploi".

Comme chaque année, venez rencontrer les notaires et poser vos questions concernant les successions, les donations, l'immobilier, le patrimoine, l'entreprise...

Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, des notaires répondront au téléphone au 01 40 68 65 00.


Adresse : Palais des Congrès de la Porte Maillot / Place de la Porte Maillot
Métro : Porte Maillot - ligne 1 / Bus : lignes 82, 73, 43, 244, PC 1,2,3

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25/11/2007

182 Barreaux : notre histoire passée et future?

615337a13c552690a17056816aa598ea.jpgL’organisation "administrative " au niveau national de la profession d'avocat n'a pas "effectivement" changé depuis le décret impérial  du 14 décembre 1810 , date à laquelle l'Empereur a autorisé la création de 340 Ordres d'avocats, chacun au minimum de vingt avocats  ,qui étaient des "ordres de discipline "dont le bâtonnier était nommé par l'avocat général et dont les membres étaient soumis à un serment d'allégeance politique
La réunion d'assemblée générale d'avocats était interdite -sauf en colonnes- et  constituait le délit de coalition sauf si elle était présidée par l'avocat général auxfins d'établir la liste des membres du conseil de discipline de l'ordre, membres qui étaient in fine désignés par le parquet...

pour imprimer la tribune  cliquer  

 L’OBJECTIF POLITIQUE ETAIT CLAIR :
 DIVISER POUR REGNER

Aujourd’hui, le maintien d'une telle organisation administrative est elle encore utile pour les 44.000 avocats de France ,c'est à dire pour chacun de nous ?

La carte judiciaire

L’ACCELERATION DE NOTRE RELATIF DECLIN N'A T ELLE PAS POUR CAUSE NOTAMMENT CETTE DIVISION ADMINISTRATIVE

La situation statistique actuelle de nos barreaux est la suivante :

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22/11/2007

G.Sabater L'avocat et l'argent

b78dffb1f21bf94f58e3443488852549.jpgL’avocat, entrepreneur libéral, ne peut échapper aux contraintes économiques qui encadrent son activité au quotidien quelque soit le domaine exercé, du conseil et de la rédaction d’actes ou de l’activité judiciaire principalement axé sur la défense et le contentieux.

Mais lorsque l’avocat entend exercer essentiellement en matière pénale, ces contraintes économiques sont exacerbées par la nature spécifique de la clientèle et par l’environnement dans lequel exerce l’avocat pénaliste. 

 L’AVOCAT et L’ARGENT.

MARSEILLE 20 octobre 2007

par Monsieur le Batonnier G SABATER

Notre indépendance financière est la meilleure garantie
que nous puissions offrir à notre clientèle.

Comment associer les valeurs essentielles qui fondent notre profession depuis 7 siècles et la réalité d’un marché toujours plus agressif, plus concurrentiel qui transgresse quotidiennement les principes éthiques auxquels magistrats et avocats sont profondément attachés ?

Comment pour les avocats, respecter les principes essentiels proclamés par la loi du 31 décembre 1971 et maintenir ainsi les principe de probité, de désintéressement et de modération lorsque nous sommes confrontés à une augmentation considérable des charges liées à l’exercice de notre profession et qu’il nous faut faire face aux contraintes d’une déréglementation qui marchandise et monétarisme la vie sociale ?

« L’économie de marché est notre destin. Plus question, à vue humaine d’imaginer son dépassement. Reste donc à s’en accommoder, à l’endiguer et à la civiliser »     [revue ESPRIT l’économie, avec ou sans valeur. Bernard Perret nov.2000.]

La Justice devrait pourtant échapper à la loi du marché, mais aujourd’hui nous savons tous que ce principe est remis en question et plus encore en matière pénale.

Pour lire la suite du rapport

L’AVOCAT et L’ARGENT.

 

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20/11/2007

Helène Bornstein,candidate

 Cette rubrique est ouverte à tous nos  valeureux candidats

936c768e54d9ce33f9c7c75be98ed8b4.jpgHelène Bornstein  

39 ans - Prestation de serment en 1992
Exercice individuel en Cabinet groupé

  • Membre du Conseil d'administration de l'EFB
  • Responsable des Commissions Secret Professionnel et Pénale de l'UJA de Paris (1994-1997)
  • Secrétaire Général de la FNUJA (2000-2001)
  • Chargée de cours à l'Université de PARIS XII (2001-2004)
  • Membre du Comité directeur de la CARPA (2000-2001)

140, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS
Tél : 01 53 70 72 00 - Fax : 01 53 70 72 01

Découvrez sa profession de foi

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19/11/2007

Qui doit assurer l'efficacité fiscale d'un acte d'avocat?

c1a00b7d75ea87a21ee42479d3ecbb19.jpg La cour de cassation vient de renforcer la responsabilité d'un avocat rédacteur d'un apport

C Cass  1ère civ  du 2 octobre 2007 N° de pourvoi : 06-16936

LES FAITS

l’acte d’apport, rédigé par M. Y..,avocat., stipulait

“quant à la plus value, les soussignés...déclarent vouloir opter pour le régime de report d’imposition prévu à l’article 70 de la loi de finances 1988 n° 87-1060 du 31 décembre 1987.” et “qu’ils déclarent en outre prendre l’engagement de conserver les titres reçus pendant un délai de 5 ans à compter de la date de réalisation de l’opération

En 1995, la SARL Theoule Aquaculture a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’occasion de laquelle il a été constaté que M. X... n’avait pas déclaré la plus-value réalisée lors de cette cession, dans la mesure où il n’avait pas formulé l’option pour le report de l’imposition des plus-values sur l’imprimé fiscal n° 2045 et qu’il n’avait pas mentionné, dans sa déclaration de revenus 1992, le montant de la plus-value dont il sollicitait le report

M. X..., après avoir exercé un recours devant la juridiction administrative dont il a été débouté, a assigné M. Y... en responsabilité professionnelle

LE DROIT

La cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence favorable à notre confrère  sur le motif suivant

« M. Y... avait l’obligation d’informer ses clients de la nécessité de remplir un imprimé particulier au moment de leur déclaration de revenus et, ce, afin d’assurer à l’acte dont il était rédacteur toute l’efficacité fiscale que ses clients étaient en droit d’en attendre, la cour d’appel a violé le texte susvisé « ;

 

 

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17/11/2007

Vincent NIORE ,le malaise des avocats (2007)

26027539c5974c7b09bdbb57278ab9d1.jpg NON A UNE DEFENSE EN HAILLONS par Vincent NIORE ,avocat

 rediffusion

Notre confrère VINCENT NIORE , candidat aux élections du Conseil de l'Ordre, m'a demandé de diffuser son analyse publiée dans la GAZETTE DU PALAIS  sur notre situation économique, analyse qui confirme la tendance générale .  A chacun de nous de réagir.

medium_markov.jpg1.          La lente paupérisation du Barreau français :

Ø          Citons quelques chiffres qui parlent d'eux-mêmes 11 :
§         une affaire sur quatre est du ressort de l'aide juridictionnelle,
§         58 % de l'aide juridictionnelle est assumée par des avocats ayant plus de 10 ans de Barreau,
§         en 2005, 47 % des avocats ont accompli dans l'année une session d'aide juridictionnelle,
§         20 % des avocats assurent 64 % des missions d'aide juridictionnelle,
§         41  %  des  nouvelles  affaires  pénales  et  20  %  des  nouvelles  affaires  civiles  sont  traitées  par  des avocats au titre de l'aide juridictionnelle,
§         68   %   des   missions   d'aide   juridictionnelle   concernent   le   Juge   aux   Affaires   Familiales   et 10 % le contentieux général.
Ø          Force   est   de   constater   que   la   presse   économique,   elle,   se   fait   régulièrement   l'écho   des
"difficultés" des avocats français :

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14/11/2007

la justice dans la cité suite

LA JUSTICE DANS LA CITE

Association Loi de 1901

COMMUNIQUE DU 13 NOVEMBRE 2007

A ce jour, aucune décision n’a encore été prise au sujet de la construction d’un nouveau Tribunal à Paris ; les pouvoirs publics s’opposent par exemple sur le lieu d’implantation du bâtiment.

Le 31 janvier 2007, l’association la JUSTICE DANS LA CITE a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, contre la décision de refus d’abrogation du décret ayant porté création de l’EPPJP.

Les raisons principales sont les suivantes :

- le coût de la construction du nouveau Tribunal représente une charge excessive pour les finances publiques, contraire à l’intérêt général (environ 1,7 milliards d’Euro, c’est-à-dire près du tiers du budget annuel du Ministère de la Justice), et contraire à l’intérêt des justiciables (manque de moyens mis en évidence actuellement avec les discussions sur la carte judiciaire),

- contrairement à ce qui fut annoncé, les audits de 1995-1996 ne mettent pas en évidence un besoin de surface égal à 100.000 m², mais au contraire le fonctionnement satisfaisant de la juridiction ; surtout, ces audits font abstraction de la révolution informatique et numérique intervenue depuis, l’avènement des modes non judiciaires de règlements des conflits, la création des juges de proximité, l’augmentation de la compétence des tribunaux d’instance, la suppression de nombreuses missions du TGI, etc…

- le souhait légitime de doter tous les magistrats d’un bureau n’entraîne pas la nécessité de démanteler encore plus la justice à Paris en dissociant la première instance de l’appel, et suppose d’étudier sérieusement l’affectation des locaux qui se libèrent à proximité, sur des centaines de milliers de mètres carrés (Hôtel de la Monnaie, Quai des Orfèvres, Préfecture de Police, Hôtel Dieu),

- la constitutionnalité de la création de l’Etablissement Public est très discutable.

Le 12 juin 2007, l’Ordre des Avocats de Paris est intervenu volontairement à l’instance.

Chaque Avocat est invité à intervenir volontairement à l’instance, et à communiquer ce document à tous les membres de son Cabinet.

Un mémoire en intervention volontaire est disponible en première page du site web

 http://www.justice-cite.org/

(à compléter en première page et à signer en dernière page, puis à nous retourner par poste)

La Justice dans la Cité c/o CNA-Paris, 34, RUE DE CONDE – 75006 PARIS

(association loi 1901, constituée le 28 juin 2005, déclarée le 7 juillet 2005, JO 30 juillet 2005)

 

Téléphone (33) 01 43 54 65 48 - Télécopieur (33) 01 43 54 75 09

Mail : contact@justice-cite.org – Site : www.justice-cite.org

 

19:15 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

Me Olivier Guilbaud,candidat

  Cette rubrique est ouverte à tous nos  valeureux candidats

2516d13d224796c543e69fdc538d3fef.jpgOlivier Guilbaud  

41 ans - Prestation de serment en 1994
Exercice individuel depuis 12 ans, avec un collaborateur

  • Membre du Conseil National des Barreaux, vice président de la Commission des ‘Textes'
  • Président de l'Union des Jeunes Avocats de Paris (2004-2005)
  • Administrateur puis président du Conseil Consultatif de la CARPA (1998-2004)
  • Secrétaire Général (1999-2000), puis vice président (2005-2006) de la FNUJA

Etudes de droit à la Faculté de Paris XII Saint-Maur et de lettres à l'Université Panthéon-Sorbonne

12, rue du Quatre Septembre – 75002 PARIS
Tél : 01 44 40 28 88 – Fax : 01 44 40 28 89

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11/11/2007

La paix des braves ....

medium_LA_PAIX_DES_BRAVES.jpg

 je rediffuse ce 11 novembre 2007 ce blog de provocation amicale et confraternelle

Je remercie ma consoeur Me FRAISE des BOIS de son intervention "audacieuse" sur le site cornaqueur du COSAL qui m a incité à publier ce blog de paix confraternelle afin de .tenter de retrouver la transcendance de nos barreaux,(cliquer) un élément déterminant de notre présence dans la cité  au XIX siècle

enfin nous verrons bien .......

LA PAIX DES BRAVES    EN IRLANDE.... 

 Nous connaissons tous le conflit ,celui ci meurtrier, que l'IRLANDE  a subi.

Malgré les rancoeurs accumulées depuis des décennies , des hommes de bonne volonté ont accepté de se rencontrer et de trouver une solution pour et dans le bien commun.

LA PAIX DES BRAVES EST TOUJOURS POSSIBLE

Les premiers ministres britannique et irlandais relancent le processus de paix à Saint Andrews (Ecosse), le 13 octobre 2006.

Le 28 janvier 2007, le Sinn Féin, après un vote de ses militants à 90%, a annoncé reconnaître la légitimité de la police et de la justice nord-irlandaises. Cette décision pourrait permettre de conclure le processus de paix lancé par les accords du vendredi saint de 1998.

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06/11/2007

RAPPORT SUR L 'ACTE D 'AVOCATS

11:15 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ACTE D AVOCATS | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |