LE CERCLE DU BARREAU

 REDIFFUSION

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire , Je blogue à nouveau le rapport COINTAT (2002) qui est TOUJOURS d'actualité  mais insuffisamment à jour notamment sur les fantastiques possibilités de développement économique et politique des 44.000 Avocats de France

LE RAPPORT COINTAT IN EXTENSO

Avec la participation de :

- Me   Jean -René   FARTHOUAT,   président   du   Conseil   national   des barreaux.

- Me Paul -Albert IWEINS, bâtonnier du Conseil de l’ordre des avocats de Paris.

- Me   Michel    BENICHOU,   ancien   Président   de   la   Conférence   des Bâtonniers.

je vous conseille de lire l'intervention de Monsieur le Bâtonnier Jean -René   FARTHOUAT dont la proposition de solution de bon sens paysan devrait entrainer l'adhésion naturelle de la chancellerie (lire page 480)  

 Note de P Michaud . pour tordre le coup à la dame rumeur ,le terme "bon sens  paysan "est un terme de ma famille d'avocats qui depuis  cinq  générations  ont appris à  embrasser le hérisson sur le museau

LE MALAISE DES AVOCATS  Pages 109 à 146

 Envoyer cette note à un ami

En relisant la position -et la proposition de solution utilisable - de notre  confrère Me  Loic DUSSEAU publiée dans la gazette du palais du 17 novembre 2006  nous pouvons nous demander si le CNB et les pouvoirs publics ne font pas – pour le moins -  fausse route en prenant des positions plus restricitives que les recommandations du GAFI

Article de Loic DUSSEAU 

Je blogue les recommandations du GAFI  sur les avocats et je trouve des dispositions moins coercitives que celles qui sont adoptées ou en cours de l'être

 Le rapport du GAFI

Note de P Michaud;
la proposition de Loic qui fait la distinction entre les opérations d'avocat avec maniement de fonds directement par l'avocat et celles sans maniement de fonds.......

 vous êtes très nombreux à m'avoir appelé sur la décision CNB concernant l'obligation de soupçon et notamment pour savoir si le CNB avait l'autorité pour prendre une telle décision.

Envoyer cette note à un ami

Je bloque un arrêt du conseil d'Etat du 5 octobre 2007 dans un litige du CNB avec nos confrères d'Evreux .

les 48 arrêts CNB rendus par le Conseil d'Etat  

Le conseil marque bien les limites du pouvoir du CNB

"Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que

le Conseil national des barreaux dispose d'un pouvoir réglementaire ;
que ce pouvoir s'exerce, en vue d'unifier les règles et usages des barreaux, dans le cadre des lois et règlements qui régissent la profession ;

que, toutefois, il trouve sa limite dans les droits et libertés qui appartiennent aux avocats et dans les règles essentielles de l'exercice de la profession ;

que, dès lors, si le Conseil national des barreaux peut, le cas échéant, imposer à l'ensemble des barreaux une règle qui n'est appliquée que par certains d'entre eux, voire, dans les mêmes matières, élaborer une règle différente,

 il ne peut légalement fixer des prescriptions qui mettent en cause la liberté d'exercice de la profession d'avocat ou les règles essentielles qui la régissent et qui n'auraient aucun fondement dans les règles législatives ou dans celles fixées par les décrets en Conseil d'Etat prévus par l'article 53 de la loi du 31 décembre 1971, ou ne seraient pas une conséquence nécessaire d'une règle figurant au nombre des traditions de la profession ;

Le «  fantastique » débat porteur d’avenir sur la retraite à 55 ans    des avocats, ne doit pas nous faire oublier le reste du Monde.

« Les  convulsions que nous voyons se produire aujourd’hui peuvent être comprises non comme les manifestations d’une altérité radicale  mais au contraire comme les symptômes classiques d’une désorientation propre aux périodes de transition »

Dans un souci d’ouverture vers les autres , je bloque l’analyse de l’étude de l'historien Emmanuel Todd et du  démographe Youssef Courbage

Le rendez-vous des civilisations (Seuil, septembre 2007, 178 pages ).

Pour répondre à l'Américain Samuel Huntington qui a prédit une inéluctable confrontation entre l'islam et l'Occident (Le choc des civilisations, 2000), L'historien Emmanuel Todd et le démographe Youssef Courbage nous livrent une vision iconoclaste du monde musulman

En croisant les indices de fécondité, le taux d'alphabétisation, les structures familiales et l'histoire, Emmanuel Todd et Youssef Courbage nous montrent dans Le rendez-vous des civilisations que les pays à risques ne sont pas nécessairement ceux que l'on croit !..

Le 18 Août dernier, j'ai remis un chèque de 4 millions de francs cfa correspondant à 6100 euros au président du comité de santé de la ville de N'Dioum dans la salle du conseil municipal de N'Dioum, en présence du conseil, des notables,des chefs religieux et de la population représentée surtout par les femmes.Cet évènement avait été la veille relayé par la télévision sénégalaise, au journal de 20 heures et par le journal L'OFFICE, quotidien de DAKAR. 
Le dispensaire doit à l'heure actuelle être construit.
Nous allons l'inaugurer entre Noel et le jour de l'an.
Tous ceux qui m'ont aidés dans mon action recevront à mon retour une photographie du dispensaire et pourront vérifier la bonne utilisation des fonds qu'ils m'ont confiés.
Le même jour a eu lieu un tournoi régional de football et les deux équipes finalistes ont reçu un jeu de maillots fournis par l'un de mes amis et que nous avons transportés avec nous.Idem pour la coupe de football, fabriquée en France et le ballon de l'UEFA, offerts par un autre de mes amis.Ce fut une belle fête, à l'issue de laquelle les jeunes ont crié "vive la France" à deux reprises . Un mois après le discours de Dakar ( cliquer) qui a reçu l'accueil que l'on sait auprès des étudiants et de la population, vous imaginez sans peine quelle fut mon émotion.
Sur les fonds collectés, soit 6500 euros, il me reste 400 euros en caisse, que j'ai conservés pour acheter du petit matériel médical et des médicaments, qui seront remis à l'infirmier des deux dispensaires de N'Dioum et de N'Dioum Walo à la fin de l'année.
Je vous devais ces explications et vous remercie encore pour votre aide.

 HEIDI RANCON CAVENEL , avocate au Barreau de Paris   rancon-cavenel@wanadoo.fr 

 Mes chers amis,

Je voudrais vous entretenir de mon action au SENEGAL à N’DIOUM, ville dont je suis la marraine. La ville de N’DIOUM est une agglomération de 15.000 habitants, située dans la région du FOUTA au Nord du SENEGAL et au Sud de la MAURITANIE dont elle est séparée par le fleuve SENEGAL. Elle fait partie de la région de Saint Louis.

Depuis plusieurs années, au travers de l’Association Amitiés les MUREAUX-N’DIOUM, je mène de modestes opérations de coopération décentralisée, seule ou avec les pouvoirs publics.

Droit de communication et la justice

En suivant le chemin de réflexion  tracée par Mme G.Augendre sur "le secret partagé", je blogue les dispositions du CGI qui permettent au fisc d'avoir un droit de regard sur les pièces de nos dossiers .

Ces textes datent de 1923, et à titre d'exemple ,5 agents du fisc sont présents au Palais pour "enregistrer " nos dossiers de plaidoirie et leurs pièces.......

Les articles L 82 C, L 101 et R 101-1 du LPF fixent les conditions dans lesquelles les agents des impôts peuvent avoir connaissance de renseignements détenus par l'autorité judiciaire et le ministère public.

 

Notre CNB a publié le vadémécum destiné à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment .

Dans un souci de courtoisie, le Petit Prince m’a demandé de mettre  en ligne le modèle de la déclaration de soupçon établie grâce à nos confères

LA DECLARATION DE SOUPCON   cliquer