18/09/2008
4 Commission Darrois et le Notariat
La formidable machine
du conseil supérieur du notariat cliquer
le communique des notaires
du 17 septembre 2008
et leur propositions
Les chroniques sur la commission DARROIS
POUR IMPRIMER LA TRIBUNE AVEC LES LIENS CLIQUER
La position du cercle du Barreau sur la délégation
du service public de la force exécutoire cliquer
Les tribunes sur l'acte d'avocatS
LES FORMIDABLES MISSIONS DU NOTARIAT
La cheville ouvrière du notariat au cœur de la chancellerie
La commission de localisation des offices notariaux (CLON)
La position de Mr Perben sur le notariat
MOTION DU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Approuvée par l’Assemblée générale du 1er juillet 2008
13:20 Publié dans NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : 4 commission darrois et les notaires, justice, europe, france, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
16/09/2008
Le petit prince interview F Kafka sur le soupçon
Les interviews du PETIT PRINCE
Il relate les mésaventures de Joseph K., qui se réveille un matin et, pour une raison que l'on ne découvre jamais, est arrêté et soumis aux rigueurs de la justice.
Le Procès 1ère partie
Le Procès se veut être un roman très réaliste, en effet, le lecteur a l’impression d’être plongé dans un véritable procès. Le lecteur peut s’imaginer dans la peau du héros nommé Joseph K…
l’ambiance qui se dégage du roman et du film est très oppressante,
Ce personnage qu’est K… ne veut absolument pas être accusé alors qu’il est innocent, il va donc tout faire pour se faire acquitter mais hélas, cela sera en vain puisqu’il va se faire assassiner.
Ce livre et ce film sont ils des indices prémonitoires des procès de demain qui seront jugés à la suite de soupçons…???
Ce n'est pas à la justice de prouver l’innocence d’un soupconné;
celui-ci est donc destiné à être condamné.
07:50 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, Commission Darrois, Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe | Facebook | | | | Imprimer | |
14/09/2008
UN MAGISTRAT A LA TETE DE TRACFIN
La nomination de ce magistrat, qui connait donc les principes fondamentaux de notre tradition juridique, va enfin permettre au pouvoir politique de faire appliquer des decisions polititiques faisant la synthese entre la necessite de prevenir la criminalite et l'ardente obligation d'eviter de publier des dispositions contraires à la tradition de notre république
INEDIT la conference de droit penal de Mr Carpentier à Sciences Po
Jean-Baptiste Carpentier est le nouveau patron de Tracfin. La nomination de cet inspecteur des finances à la tête de la cellule anti-blanchiment du ministère de l'économie est des finances est parue au Journal officiel ce dimanche 14 septembre.
Magistrat, issu de l'Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il a exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Il rejoint le ministère de l'économie et des finances en 1995, à la direction du Trésor en tant que chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle, puis, en 1997 à l'inspection générale des finances.
Il a été nomme Inspecteur des Finances en avril 2003 et a dans ces fonctions, effectué des missions de vérifications et d'audits, notamment sur les chambres de commerce, sur les tribunaux de commerce, la sûreté du transport aérien, la préparation du contrat de désendettement-développement (C2D) au Cameroun. En 1999, il a également réalisé une mission d'assistance auprès de la République du Gabon sur les conditions de mise en place d'une inspection générale des finances. Il est maître de conférences à HEC et chargé d'enseignement à l'Ecole polytechnique.
17:05 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : justice, europe, france, politique, jean-baptiste carpentier est le nouveau patron de tracfin | Facebook | | | | Imprimer | |
13/09/2008
5/Commission Darrois et les Conseils en Propriete industrielle
Le rapprochement des conseils en propriété industrielle et des avocats est un sujet débattu depuis déjà dix-huit ans. Mais les institutions représentatives des deux professions sont aujourd’hui en passe d’aboutir à une unification
Les chroniques sur la commission DARROIS
LE VOTE DU CNB DE CE JOUR SUR LE SITE DES CNCEPI
Le cercle remercie Bruno Verge d'avoir accepte la diffusion de la chronique parue dans Les Petites Affiches du 25 juillet 2008
EN MARCHE VERS LA FUSION DES AVOCATS ET DES CPI
Le rapprochement de la profession d’avocat et des conseils en propriété intellectuelle fait l'objet d’un débat passionnant et passionné.
Derrière ce débat se profile en fait l’organisation de la profession d’avocat dans les prochaines décennies.
Si les intérêts économiques des une et des autres devront être respectés, la question pour nous est de faire en sorte que le thème sympathique et porteur d’avenir de la grande profession du droit ne soit pas un élément destructeur de nos valeurs essentielles et devienne un thème d'interêt general et non corporatiste
- -Un serment humaniste de responsabilité et de liberté
- -Une indépendance de notre système de gouvernance
- -Une grande possibilité d’auto régulation
- -Une mission politique d’être le gardien du curseur des libertés
- -Le fait d’être devenu un des rares ascenseurs sociaux de notre république
En ce qui concerne le secret professionnel, les règles actuelles d’un secret professionnel absolu quelque soit l’activité judiciaire ou juridique déployée seraient elles encore compatibles dans le cadre des différents métiers de l’avocat de demain ?
- L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 1ere partie
- L'ORIGINE DU SECRET PROFESSIONNEL 2 ème partie
Nos recherches n’ont pas permis de trouver les racines du secret dans la cadre des travaux des pères fondateurs de notre régime post révolutionnaire
Par ailleurs les travaux sur la déclaration de soupçon montrent à mon avis que la réflexion majoritairement dominante fait une différence fondamentale entre l’activité judiciaire et protégée et l’activité non judiciaire moins protégée.
NOUS DEVONS TOUS GARDER A L'ESPRIT LA DIFFERENCE DE SOCIETE ENTRE UNE OBLIGATION AU SECRET ,ABSOLUE OU RELATIVE, ET L'OBLIGATION DE DENONCER A UN SERVICE DE L' ETAT UN SOUPCON D' INFRACTION.
Le cercle du barreau soutient donc le Batonnnier de l'Ordre des avocats de Paris, ce mal aimé de la chancellerie dans son ,pardon dans notre combat , au coté de 14 états de l'union européenne contre la politique imposée par la commission de bruxelles (cliquer)
De nombreuses possibilités existent mais nous devrions marquer notre unité sur l’essentiel et admettre des points de différence sur les futurs métiers.
UNITE SUR LA MISSION DE L'AVOCAT DANS LA CITE
DES METIERS D’AVOCATS DIFFERENCIES
15:10 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, commission darrois, france, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
07/09/2008
la loi de modernisation de l economie
Une bonne loi malheureusement entachée par un projet d’ordonnance liberticide l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES
L’avant projet rectifié du projet d'ordonnance
Cette loi a trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.
,la loi de modernisation de l’économie permettra de libérer de nouvelles énergies et d’actionner les forces de la concurrence.
Les deux assemblées ont considérablement amélioré le projet et ont démontré leur extraordinaire efficacité, à laquelle la réforme de la Constitution va permettre de donner toute son ampleur.
Le discours de Christine Lagarde
Le site www.modernisationeconomie.fr
09:45 Publié dans Les dossiers législatifs concernant les avocats | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, france, europe, lagarde | Facebook | | | | Imprimer | |
04/09/2008
Le petit prince et Me Michel Beaussier
Bonjour Me Beaussier
Vous faites l’objet d’une controverse avec Dame Rumeur qui sussure que vous seriez un des responsables de l’absence des avocats de France dans le débat de société sur la généralisation de la déclaration de soupçon et ce à tous les soupçon d’infraction punissable de plus d’un an de prison et ce sans maniement de fonds.
Camus était dèjà intervenu sur ce débat.
Me Beaussier
Dame Rumeur a tort et je me suis déjà expliqué publiquement sur ce point sur le site du COSAL
Bien au contraire mes appels de détresse sont restés sans réaction tant le venin du soupçon était déjà instillé dans l’esprit de nos responsables
Le cercle du barreau a rappelé le projet de rapport que j’avais établi pour le CNB
Mais bien plus important est l’appel que j’avais lancé à nos parlementaires européens le 30 septembre 2004
Monsieur Le Président,
Mesdames et Monsieur les Vice-présidents,
Mesdames et Messieurs les Députés.
Acceptez-vous d’être dénoncé par votre avocat ?
Acceptez-vous d’être dénoncé par l’avocat auquel vous vous êtes confié ?
Acceptez-vous d’être dénoncé sur la base d’un simple soupçon ?
Acceptez-vous le risque d’être arrêté et placé en détention provisoire parce que votre avocat vous aura soupçonné et dénoncé ?
Ce sont les questions que les avocats de l’Union Européenne vous posent aujourd’hui.
L’appel de me beaussier devant les parlementaires europeens
cliquer
> Monsieur le président,
> mesdames et monsieur les vice-présidents,
> mesdames et messieurs les députés.
>
> parce que la délation ne peut pas être une forme de gouvernement.
>
> parce que l’europe ne doit pas se donner les moyens de recourir à la délation.
>
> parce que dénoncer demeurera toujours pour l’avocat un acte condamnable.
>parce que l’avocat est l’unique garant des droits des citoyens dans une communauté de droit.
>
> vous devez inviter la commission à présenter un nouveau texte.
Le petit prince
Merci Michel de votre intervention et attendons la suite
07:55 Publié dans Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, europe, commission darrois, france, politique | Facebook | | | | Imprimer | |
29/08/2008
Nulla poena sine lege ????????????
au fait, quelle est donc la définition légale
d'un soupçon ?
la définition d'un soupçon par mr zola
Le PRE rapport prémonitoire de Michel BEAUSSIER
Note de P Michaud: ce pré rapport de 2003 sur la 2ème directive de 2001 est à relire entre les lignes .notre confrère et ami avait sonne la trompette d'alarme mais nous ne pensions pas que le venin du soupçon était déjà si profondément instillé dans l'esprit de nos politiques qui eux aussi ont été manipulés par les héritiers de Colbert,un des fondateurs de régime judiciaire de l'ancien regime que nos ancêtres avocats ,ces jansénistes juristes roturiers ,ont mis des decennies à démanteler
deux principes fondamentaux
le principe de légalité et le principe de nécessité HTLM
le principe de légalité et le principe de nécessité pdf
par le conseil constitutionnel
07:00 Publié dans a déclaration de soupçon, a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, europe, politique, france, nulla poena sine lege | Facebook | | | | Imprimer | |
29/07/2008
LE MONITOIRE EST IL DE RETOUR ?
rediffusion
ORDO NNANCE
CRIM INELLE
DU M OIS D’AOUT 167 0
Monitoire Dans notre Ancien droit un monitoire était un appel à témoin intervenant dans les affaires graves, demandé par la partie civile ou la partie publique, entériné par le juge criminel saisi du dossier, et diffusé par les curés des paroisses. Les « lettres monitoires » s’analysaient en un acte de coopération entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel dans la lutte contre le crime
Dictionnaire de la foi chrétienne. Monitoire – Dans une procédure criminelle contre des délinquants indéterminés, une monition publique est adressée aux témoins connus ou inconnus pour les obliger, sous peine de sanction, à comparaître et à faire les révélations en leur pouvoir.
Pothier (Traité de la procédure criminelle) : Les monitoires sont des lettres qui se publient aux prônes des paroisses, par lesquels l’official du diocèse avertit les fidèles de révéler la connaissance qu’ils ont des auteurs et complices du crime qui y est exposé, avec menaces d’excommunication contre ceux qui ne viendraient pas à révélation.
l'ordonnance criminelle de colbert 1670 cliquer pour lire
abrogation de l’ordonnance de colbert
19:45 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : monitoire, ordonnance criminelle, justice, europe, edvige | Facebook | | | | Imprimer | |
26/07/2008
LA TACHE SUR LA LOI
Présentation du texte définitif de la loi de modernisation de l'économie
Une bonne loi malheureusement entachée par un projet d’ordonnance liberticide l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES cliquer
LES TRIBUNES DU CERCLE SUR L ORDONNANCE
Par ailleurs, la ministre va t elle revenir sur les timides avancées concédées devant les senateurs le 4 juillet dernier.cliquer On le dit déjà ......
Cette loi a trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.
,la loi de modernisation de l’économie permettra de libérer de nouvelles énergies et d’actionner les forces de la concurrence.
Les deux assemblées ont considérablement amélioré le projet et ont démontré leur extraordinaire efficacité, à laquelle la réforme de la Constitution va permettre de donner toute son ampleur.
09:20 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, france, politique, europe | Facebook | | | | Imprimer | |
25/07/2008
L'espoir:le retour à l'europe des lumières
17:40 Publié dans Commission Darrois | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, europe, politique, france | Facebook | | | | Imprimer | |