29/07/2008
LE MONITOIRE EST IL DE RETOUR ?
rediffusion
ORDO NNANCE
CRIM INELLE
DU M OIS D’AOUT 167 0
Monitoire Dans notre Ancien droit un monitoire était un appel à témoin intervenant dans les affaires graves, demandé par la partie civile ou la partie publique, entériné par le juge criminel saisi du dossier, et diffusé par les curés des paroisses. Les « lettres monitoires » s’analysaient en un acte de coopération entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel dans la lutte contre le crime
Dictionnaire de la foi chrétienne. Monitoire – Dans une procédure criminelle contre des délinquants indéterminés, une monition publique est adressée aux témoins connus ou inconnus pour les obliger, sous peine de sanction, à comparaître et à faire les révélations en leur pouvoir.
Pothier (Traité de la procédure criminelle) : Les monitoires sont des lettres qui se publient aux prônes des paroisses, par lesquels l’official du diocèse avertit les fidèles de révéler la connaissance qu’ils ont des auteurs et complices du crime qui y est exposé, avec menaces d’excommunication contre ceux qui ne viendraient pas à révélation.
l'ordonnance criminelle de colbert 1670 cliquer pour lire
abrogation de l’ordonnance de colbert
19:45 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : monitoire, ordonnance criminelle, justice, europe, edvige | Facebook | | | | Imprimer | |