LE CERCLE DU BARREAU

LES CYCLES DE LA COUR DE CASSSATION

En lien avec les contentieux traités par la deuxième chambre civile, et conformément à l’orientation d’économie du droit qui l’inspire, cette session du séminaire est consacrée à l’étude des obligations d’information dans l’échange contractuel, en particulier dans le contrat d’assurance. 

·               Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Cinquième conférence
Transparence et information en droit économique : étendue et limites
5 février 2009 

Le contrat d’assurance est réputé « d’extrême bonne foi ». On entend par là que l’assuré a une obligation d’absolue sincérité vis-à-vis de l’assureur lors de la conclusion du contrat. On peut pourtant constater que cette obligation se trouve limitée ou combattue parce que le législateur peut interdire que l’assureur ait accès à certaines informations dont l’assuré dispose.
Qu’en est-il alors de la bonne foi exigée de l’assuré ?
Dans d’autres circonstances, le principe de sincérité peut se trouver contrebalancé par d’autres obligations relevant par exemple du droit au secret ou à la protection de la vie privée. 

Au-delà, les questions de l’information disponible dans un échange juridique et des obligations qui lui sont liées se retrouve dans le droit du procès. Ainsi le témoin, qui dispose d’une information nécessaire à la manifestation de la vérité, dont les parties ne disposent pas et dont dépend le succès de leurs prétentions, n’existe que pour autant qu’il est supposé de bonne foi. Sa crédibilité en dépend. Et plus généralement, la question des asymétries d’information est passée, autour de la question des obligations de transparence, au centre de la théorie économique du contrat.

Les chroniques sur la commission DARROIS

Le Cercle Montesquieu vient d'écrire à Jean-Michel Darrois pour être auditionné sur la grande profession du droit..

Un point au 27 aout 2008 source les echos

pour imprimer la tribune cliquer

UN DEBAT: "L'AVOCAT EN ENTREPRISE" 11 juillet 2006

RAPPORT JEANTET sur l'avocat en entreprise

La position de Mr P.A.IWEINS
 Président du CNB (source Option FINANCES DU 28.07.08)

L'institut Maurice Garçon

Le cercle du barreau propose ses reflexions

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"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de notre société "

 Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement de la République Française

UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE ;
LE SECRET DE L’AVOCAT

C. CHARRIERE BOURNAZEL et  P. MICHAUD

avocats

• L’obligation de vigilance. 3
• L’obligation au  secret professionnel. 3
• L’obligation de déclaration d’un soupçon. 4

Par un arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d'Etat (Req. n°296845 pdf) ( version directe )a partiellement annulé le décret (n°2006-736) du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en retenant que les obligations imposées aux avocats par le dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux n'est pas conforme au respect du secret professionnel imposé à la profession d'avocat.

POUR LIRE L'ARTICLE  CLIQUER

rediffusion du blog du 06.07.07 avec mise à jour

Samedi 5 juillet 2008

Le président de l 'union europeenne critique la position de la BCE

Nous espérons que le président de l'UEva critiquer la directive délation qui a été refusé par plus de la moitié des Etats membres.

LIRE LA COLERE DE LA COMMISSION DE BRUXELLES

Les propos du président sur les dénonciations anonymes

Nous  gardons dans notre mémoire collective l’amalgame – en partie justifié

« franc fort = chômage fort"

L'EURO et LE BARREAU DE FRANCE

SARKO et LAGARDE pour une réforme de la BCE (16.09.07

rediffusion

june 25 Death Penalty for Child Rape Barred by Top U.S. Court

April 16  U.S. Supreme Court Upholds Use of Lethal Injection

Confirmation de la sanction  de  la peine de mort

 La lecture de l’arrêt est intéressant car chaque  magistrat a l’obligation de donner son « opinion «  qui est publiée

une position française  historique : Robespierre et le Petit prince  

U.S. Cuts Back on Executions as It Debates Lethal Injections
By Greg Stohr

La décision du NEW JERSEY du 14.12.07

Le discours de Me Badinter , avocat,
le 17 septembre 1981

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 Nov. 1 (Bloomberg) -- The U.S. Supreme Court fight over lethal injections, a dispute that has halted executions nationwide, is highlighting a decade-long trend away from capital punishment.

The justices will consider whether lethal injections create an unnecessary risk of suffering. The case might force as many 37 states to change the way they execute people, adding more pressure to a death penalty system already experiencing a slowdown.

Executions in the U.S. have declined almost every year since 1999, when 98 convicted murderers were put to death. This year 42 executions took place, all by lethal injection, according to the Washington-based Death Penalty Information Center.

The U.S. and Japan are the only major industrialized nations with capital punishment.

``We seem to be realizing that there really are serious concerns about the death penalty in this country,'' said Deborah Denno, an expert on the subject who teaches at Fordham University Law School in New York. ``It's not just the whimperings of some liberals who are trying to devise ways to get the death penalty made unconstitutional.''

Pour l'article en entier cliquer

le rapport sur l'aboliton de la peine de mort

REDIFFUSION 

Plaidoyer pour un ordre national des avocats

Le gros mot, interdit sous peine d’omission, est prononcé, écrit et diffusé par  la courageuse Gazette du Palais du 18 mars 2008

Qui est donc cet iconoclaste liberticide ?

Qui est donc cet initiateur d’un génocide de bâtonniers ?

Qui sera donc le père du shiisme  chez les avocats de France ?

Faut il le mettre sur la sellette pour le passer à la question ?

En clair qui est donc ce nouveau bachi bouzouk

NON, Il ne s agit pas de Vincent Delmas mais de

 DE L'INDEPENDANCE DE L'AVOCAT par P MICHAUD 

rediffusion de la tribune de mars 2008 toujours a l ordre du jour

 REDIFFUSION apres les interventions de nos confrères  Emmanuel Larère et  Vincent Delmas

Lors de la dernière assemblée générale du CNB, ses membres élus par nous ont été informés que le rapport concernant la fusion des avocats avec les conseils en propriété industrielle aurait  été préparé par un de nos confrères, membre du CNB mais aussi avocat de la CNCPI

Ce débat , fondamental pour la confiance envers nos élus, a fait l’objet d’une tribune ouverte de la part du syndicat cornaqueur COSAL

A chacun de nous de se faire sa religion sur cette nouvelle et formidable audace déontologique qui permettrait de protéger ses clients et ses électeurs  ????

Un avocat ne peut être un janus ou un sock puppet et la réforme en cours du régime des lobbyistes  à Bruxelles montre bien l'indispensable obligation de transparence préalable à cette noble activité

QUI EST QUI ?  cliquer

Pour ma part, l’indépendance, celle de notre serment,  ne peut pas être relative et je reblogue l’histoire de notre serment

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”

•  LE SERMENT DE BADINTER

L’indépendance vis-à-vis du client doit être totale et aussi économique comme l’a souligné avec pertinence le Bâtonnier Sabater  

• L 'AVOCAT et l’ARGENT par le Batonnier SABATER

Le fait qu’un soupçon de perte d’indépendance existe peut entrainer une méfiance généralisée vis-à-vis de nos élus et un début de réaction poujadiste

Je mets sur ce blog le rapport « secret « de notre confrère Laurent  Pettiti sur le statut de l’élu ordinal.

•  Le rapport de Mr Laurent PETTITI

mais dont les thèmes ont été repris par le Bâtonnier Charrière Bournazel en décembre 2007 dans son discours d'investiture   

• Le discours de Me Charrière Bournazel du 4 décembre 2007

Ce rapport et ce discours sont un début de réflexion collective sur l’indépendance de l’élu  

Ce débat, dans l’intérêt et l’avenir de nous tous, et même si cela ne fait pas plaisir à certains de mes amis, doit être mis au rang de nos priorités lors des prochaines élections ordinales ou nationales.

Necker a une conception active du rôle de l'État dans le domaine économique et social, qui le rattache directement à Colbert.

Il ne croit pas que le laissez-faire économique puisse spontanément créer le bien des citoyens. Pour conforter l'équilibre de la société, l'État doit exercer pleinement sa fonction d'assistance :

« C'est au gouvernement, interprète et dépositaire de l'harmonie sociale, c'est à lui de faire pour cette classe déshéritée tout ce que l'ordre et la justice permettent. »

Je me permets de diffuser ce blog pour  provoquer une réflexion « positive » sur  Me dsk qui  a proposé une nouvelle approche  - similaire à celles de nos confrères de 1789-  du rôle du FMI  publié par le MONDE du 4 mars 2008

Qui est DSK ?

CONJONCTURE DSK : " Le FMI ne demande pas systématiquement de se serrer la ceinture "

cliquer pour lire  l'article diu Monde   

 Le directeur général du Fonds monétaire international évoque le retour de l'inflation et la nécessité d'une stimulation budgétaire mondiale  Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international (FMI) depuis le 1er novembre 2007, a achevé, le 2 mars, un voyage en Afrique, où l'inflation fait plus de dégâts qu'en Europe.

 Pour lutter contre ce fléau, il préconise une augmentation des surfaces cultivées, une réduction des taxes sur les produits de base et des subventions temporaires. Une première pour le FMI.

En France, l'inflation à + 2,8 % suscite un vif débat sur le contrôle les prix. Au Burkina Faso, elle aurait atteint 67 % en deux mois et a provoqué des émeutes, le 28 février. Pourquoi ce retour global de la hausse des prix ?

La question certes philosphique est de savoir si nous allons suivre le monétariste keynes  ou le libéral ,au sens américain du mot , joseph schumpeter

Pour le cercle du Barreau, les réflexions de Me DSK sont des réflexions d'abord humanistes  et ensuite seulement financiéres

le libéral Jean René TRANCREDE nous a annoncé  que l’Académie des sciences morales et politiques avait choisi pour thème d étude  du cycle des communications  de l’année 2008 « REGARDS SUR LE DROIT »  

Ce cycle présidé par l’éminent professeur Terré est d’une si grande importance que parmi les nombreux spécialistes qui auront l ‘honneur de présenter leurs travaux devant le public de Notre académie ne figure aucun avocat  ni aucun magistrat comme le montre l’excellent  programme présenté au public

Cette remarquable absence des vrais professionnels du Droit n’ ôte heureusement rien à la qualité des travaux notamment à celui de

Pierre Manent

philosophe  et reproduit dans les annonces de la seine du  14 février 2008 sur le thème  

Du souverain juge au juge souverain

Du souverain juge au juge souverain   (pdf)

En dehors de la qualité de ce discours , l’écrivain marque un courage politique lorsqu’il écrit

"Et il est revenu, le temps de l’inquisition des pensées, cette fois au nom des droits de l’homme.

Qu’est-ce qui s’est passé ? Comment cela s’est-il fait ? Nous savons depuis longtemps bien sûr que les principes les meilleurs, quand on les applique en ne considérant que leur logique intrinsèque, conduisent à des conséquences liberticides. C’est pour tous les principes, religieux, philosophiques, politiques ou moraux, que vaut l’avertissement de Montesquieu : « Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites. » Mais il faut voir de plus près comment ce principe, le principe le plus libéral, a conduit à l’imposition en Europe d’une discipline de parole de plus en plus pesante. "

Cette piqûre de rappel du retour  à une forme d’auto censure , d’auto inquisition n’est pas s ‘en rappeler  les réflexions de MME BADINTER  sur le théme

LA PENSEE VA T ELLE DEVENIR OBLIGATOIRE

Merci de publier ce communiqué

COMMUNIQUE DU COMITE JEAN MOULIN

Le COMITE JEAN MOULIN du Barreau de Paris

-soutient l’appel de Mr le Bâtonnier de Paris

-constate que l’appel de Mr le Bâtonnier de Paris contre le système de délation de soupçon par des avocats n’ est  soutenu  à ce jour que par deux organisations le Syndicat des avocats libres (COSAL) et le Cercle du Barreau

-demande à l’ensemble des  organisations professionnelles de PARIS et de France de prendre une position officielle et publique

-demande au nouveau conseil de l’ordre du Barreau de Paris de  prendre les dispositions pour faire annuler l’acte dit décision normative du CNB publié au journal officiel de la République française le 9 août 2007

le 7 décembre 2007

qui est Lucie Aubrac                                 qui est Jean Moulin