05/09/2008

« Bonne foi, information, transparence ».

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LES CYCLES DE LA COUR DE CASSSATION

 

En lien avec les contentieux traités par la deuxième chambre civile, et conformément à l’orientation d’économie du droit qui l’inspire, cette session du séminaire est consacrée à l’étude des obligations d’information dans l’échange contractuel, en particulier dans le contrat d’assurance. 

·               Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Première conférence
Bonne foi et assurance
19 juin 2008

 

·               Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Deuxième conférence
La bonne foi, régulateur de l'exercice des droits
25 septembre 2008

 

·               Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Troisième conférence
La crédibilité
20 octobre 2008

 

·               Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Quatrième conférence
Le secret
18 décembre 2008

 

·               Cycle Risques, assurances, responsabilités 2008-2009
Cinquième conférence
Transparence et information en droit économique : étendue et limites
5 février 2009
 

Le contrat d’assurance est réputé « d’extrême bonne foi ». On entend par là que l’assuré a une obligation d’absolue sincérité vis-à-vis de l’assureur lors de la conclusion du contrat. On peut pourtant constater que cette obligation se trouve limitée ou combattue parce que le législateur peut interdire que l’assureur ait accès à certaines informations dont l’assuré dispose.
Qu’en est-il alors de la bonne foi exigée de l’assuré ?
Dans d’autres circonstances, le principe de sincérité peut se trouver contrebalancé par d’autres obligations relevant par exemple du droit au secret ou à la protection de la vie privée.
 

Au-delà, les questions de l’information disponible dans un échange juridique et des obligations qui lui sont liées se retrouve dans le droit du procès. Ainsi le témoin, qui dispose d’une information nécessaire à la manifestation de la vérité, dont les parties ne disposent pas et dont dépend le succès de leurs prétentions, n’existe que pour autant qu’il est supposé de bonne foi. Sa crédibilité en dépend. Et plus généralement, la question des asymétries d’information est passée, autour de la question des obligations de transparence, au centre de la théorie économique du contrat.

 

16:35 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, cour de cassation | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

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