05/08/2009

Un Retour à la source ?:l'avocat et la morale

 robe d'avocats.jpgDans le cadre d’une étude en préparation sur « trafin et l’avocat », l’exception, j’ai bien écrit l’exception, est que dans 7 situations, l’avocat a l’obligation de révéler à son bâtonnier et seulement à son bâtonnier des soupçons d’infractions  à incidence financière.

Pour ma part, j'analyse ce texte de la façon "étroite" suivante:

 

L'avocat n'est pas soumis à la réglementation tracfin sauf pour 7 prestations !!

 

Par ailleurs,le batonnier a l'obligation de vérifier si les conditions légales sont respectées avant de les transmettre au service de renseignement financier national TRACFIN.

 

Le batonnier est donc bien un filtre et non une passerelle.(en attente du décret en CE)

 

Ce débat sur la levée du secret professionnel a fait l’objet d’analyses  par notre confrère MAURICE GARCON dans son ouvrage, L’AVOCAT ET LA MORALE, bible déontologique pour un grand nombre d’avocats.

Déjà ,à cette époque, il avait soulevé la question du "secret partagé "avec son batonnier .....

 

 

L’AVOCAT  ET LA MORALE I

 

L’AVOCAT ET LA MORALE II

Sur le secret :lire pages 125 et suivantes

 

 

07:13 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : l’avocat et la morale, justice, europe | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |