LE CERCLE DU BARREAU

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau  

décembre 2011

novembre 2011 

octobre  2011 

septembre 2011

aout  2011 

juillet 2011

juin  2011

mai 2011

avril 2011

mars  2011

février 2011

janvier 2011

La politique de sécurité sera un des enjeux majeurs
de l'élection présidentielle.

La FONDATION PROGRESSISTE TERRA NOVA  propose  de définir un nouveau contrat, en restaurant la relation entre la police et ceux qu'elle protège, en mettant en œuvre une véritable police de proximité, ancrée et pérennisée sur les territoires.

Le rapport de Terra Nova "Changer de politique de sécurité" propose de faire de la police un service public à part entière, en rétablissant la confiance entre police, gendarmerie et usagers, en rompant avec la politique du chiffre, le simplisme de la "vidéoprotection" et de l'opposition police-justice, par la mise en place d'un service public de la sécurité modernisé, territorialement adapté, tourné vers la protection des personnes et rendant des comptes aux usagers.

 le rapport complet                                la synthèse du rapport  

Comme le souligne la journaliste d'Actuel Avocat  Marine  Babonneau (cliquer ) , certaines des propositions se rapprochent du rapport Bockel de novembre 2010

Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes

Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire. Par ailleurs il préconise des mesures pour accompagner les dispositifs contre l'absentéisme et le décrochage scolaire, qui touche 60 000 élèves par an.

Il est proposé en particulier la mise en place d'un repérage précoce des difficultés sociales et sanitaires des enfants afin de permettre leur prise en charge le plus en amont possible. Certaines mesures visent à mettre en oeuvre une politique ciblée sur les violences commises par les bandes de jeunes filles, à redonner une place centrale à la prévention spécialisée et aux éducateurs de rue et à développer des formations adaptées aux spécificités des mineurs dans les écoles de police.

Le rapport propose enfin la création d'un dispositif d'appel à des bénévoles pour mettre en oeuvre un parrainage civique de jeunes en situation de rupture.

 La cellule de renseignement financier national est confortée dans son installation par le conseil d’état qui a rejeté le recours du conseil de l ordre de paris

Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 14/10/2011, 332126

 L'arret rejetant la demande de QPC

Conseil d'État, 17/12/2010, 332126, Inédit au recueil Lebon

 L ordre des avocats de Paris avait saisi le conseil d’état pour faire annuler trois décrets d’application de l’ordonnance de mise en œuvre la troisième directive: 

-Le décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 sur le soupcon de fraude fiscale;

 -Le décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

-Le décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010

Le conseil d état a purement et simplement rejeté les arguments de l ordre de paris qui soutenait que cette réglementation était contraire  aux articles 6 et 8 de la CEDH, qui protègent notamment le droit fondamental au secret professionnel ainsi que le droit de garder le silence" puisque ces textes contestés imposaient aux avocats "de révéler des informations par l'intermédiaire de leur ordre professionnel". Or, ces dispositions ne "prévoient pas que la relation de travail entre l'avocat et son client cesse une fois que l'avocat a dénoncé certaines activités de celui-ci".

Le conseil rappelle tout d’abord  que la règlementation  trafin ne s applique pas ni à l’activité judicaire ni à la consultation juridique mais uniquement que pour certaines transactions limitativement prévues par l’article 2 de la directive 2005/60/CE lire la suite dans l'arret

Les tribunes sur la déclaration de soupçon

DISSUADER OU DENONCER: les avocats ont choisi

L’avocat ce garant de la vérité

Prélèvements obligatoires

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

AU SENAT  2 novembre -

A l'initiative de la commission des affaires sociales et de la commission des finances du sénat et en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances, un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution est organisé

mercredi 2 novembre à partir de 18h30.

Suivre la séance en direct

Dans la perspective de ce débat, la commission des finances et la commission des affaires sociales dressent le bilan de la politique de prélèvements obligatoires conduite depuis 2007, et analysent le rôle des prélèvements obligatoires dans la trajectoire de nos finances publiques pour le prochain quinquennat.

- Rapport sur les prélèvements obligatoires de Mme Nicole Bricq fait au nom de la commission des finances :

Prélèvements obligatoires 2007-2012 : Un quinquennat d'incohérences et d'injustices 

- Rapport sur les prélèvements obligatoires de M. Yves Daudigny fait au nom de la commission des affaires sociales :

S'interdire de financer la protection sociale à crédit   

 Le communiqué de presse de la commission des finances

Le communiqué de presse de la commission des affaires sociales  

Le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution annexé au projet de loi de finances pour 2012 présenté par le Gouvernement.

Pour plus d'informations :

Les travaux de la commission des affaires sociales     

Les travaux de la commission des finances

REDIFFUSION

Cette fois, c'est différent: Huit siècles de folie financière

 Par Carmen M. Reinhart,Kenneth S. Rogoff

 Pour commander le livre

Note de P MICHAUD: "le pire est l'événement  qui arrive le moins souvent "

lire la position de L'institut Montaigne ,TRICHET,BAVEREZ  in fine

Les crises se répètent

Pourtant, l’histoire se répète, tout comme les crises financières.

C’est le sujet du livre « This Time Is Different : Eight Centuries of Financial Folly » (Huit siècles de folie financière), écrit par les économistes Carmen M. Reinhart de l’Université du Maryland et Kenneth S. Rogoff de l’Université Harvard.

Selon les revues de presse faites sur ce livre d’histoire, les crises financières créent des dommages économiques importants et durables et contribuent à détériorer sensiblement la situation financière des états et des populations .

ce fut le cas, particulièrement en Europe, à différentes occasions dans le passé.

Les auteurs ont recensé 290 crises financières en huit siècles, au cours desquels ils ont découvert 200 défauts de remboursement de dette de pays. Et qui a eu le championnat de ces échecs ? L’Espagne, 13 fois.

 LA faillite des pays