LE CERCLE DU BARREAU

 BLOG  REDIFFUSE PAR SUITE D'ACTUALITE...

La suspicion et la rumeur sont les produits d’une alchimie subtile à laquelle chaque candidat où responsable politique à un poste le mettant sur la sellette est naturellement soumis.

Alchimie à laquelle on se surprend parfois à avoir fourni, à son corps défendant, des ingrédients. Ingrédients dont le précipité peut révéler ,involontairement ,jusqu'à de mortelles propriétés. Car , paraît il,  il n’existe pas d’antidote à ce genre de poison.

Les remontrances de Me Malesherbes

Le 12 décembre 1792 :
pour la première fois,
des avocats plaident  dans un procès politique

Je publie la lettre par laquelle notre confrère ,Me Malesherbes, demande au roi de le prendre pour défenseur.alors que l'histoire se souvient que Louis XVI avait malmené Malesherbes qui s’était exilé en Suisse.

Il offrira dignement son aide à un accusé lucide : " Votre sacrifice est d'autant plus généreux que vous exposez votre vie et que vous ne sauverez pas la mienne ".

Me Malesherbes n'était pas avocat pour lui-même

Pour lire le document original cliquer  

Ce document historique a été fourni
au Cercle du Barreau par  
Me Catherine Paley Vincent 
que nous remercions très chaleureusement.

le procès du roi

Bertrand Barère de Vieuzac.........lire la suite

1ere diffusion janvier 2007 rediffusion pour actualite

'est un événement :l'Académie des sciences morales et politiques croit nécessaire de publier un livre cri d'alarme :

 La France prépare mal l'avenir de sa jeunesse
(éditions du Seuil).

Pour imprimer cliquer 

 Il n'y a que très peu de précédents dans l'histoire de France d'une telle mobilisation des cinquante habits verts, éminences nationales de la philosophie, du droit, de l'économie, de l'histoire. Le document est solennel, avec une préface signée par deux anciens premiers ministres, Raymond Barre et Pierre Messmer. Le travail a été coordonné par le chancelier Gabriel de Broglie, le secrétaire perpétuel Michel Albert, et présidé par Marcel Boiteux.

 Le livre accusateur a été fait à partir de contributions nombreuses, demandées aux meilleurs spécialistes, qui sont publiées parallèlement par le Cepremap (éditions de l'Ecole normale supérieure).

cet article du journaliste ERIC LE BOUCHER est publié in extenso compte tenu de l'importance des réflexions qu'il propose .L'ouvrage sera disponible à partir du 18 janvier 2007

Ce blog ,mise à jour ,a déjà été diffusé en janvier 2007

Une République irréprochable impose

de nombreuses conditions.

Une de ces conditions est certainement une meilleure transparence de la vie publique

et aussi de  nos institutions locales et nationales .

Une Vraie première ; un rapport d'enquète publié sur le site du Ministère du Budget

Note de P MICHAUD :  en ma qualité d'avocat j'ai toujours refusé de faire de cette tribune une tribune people mais la diffusion sur un site de la République montre bien que les mentalités commencent  à changer

OU DONC PLACER LE CURSEUR ?

TRANSPARENCE VERSUS  SECRET 

• Dangereux mirage de la transparence à tout prix    

• Par Me Soulez La Rivière
•  
• Il faut remanier, écarter ceux qui suscitent le doute  
• Par Jean Claude Casanova

Transparence et secret

Un rapport historique avec DENOIX DE SAINT MARC  

 Et avec notamment Jean-Paul Costa,  Henri Leclerc, Marc Guillaume, Noël Chahid-Nouraï, David Capitant, Christian Comolet-Tirman, Raymond Forni et d'autres esprits libres et responsables

LES SECRETS SONT NOMBREUX

du secret de la confession (cliquer pour lire du Voltaire ), du secret d’Etat, du secret de l'instruction, du secret médical (cliquer pour lire du G Augendre ), du secret bancaire, du secret du journaliste, et enfin, du secret de l’avocat

ATTENTION

A LA DEESSE DE LA TRANSPARENCE

 Discours sur la Vertu
 

Par Me Jean Denis BREDIN

Mais

LE SECRET ENTRETIEN LE SOUPCON

Justice et secret

Par Me Henri ADER

 Un point sur la Liberté d'accès aux documents administratifs

un danger à venir : la 3ème directive versus BECCARIA

RECHERCHE SUR LE SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT

REDIFFUSION  Les tribunes du Petit Prince avaient été diffusées dans le cadre  de notre combat contre la directive "déclaration de soupçon".
Le conseil d'etat aura à se prononcer sur des aspects de cette directive le vendredi 23 juillet prochain. 

  Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993

Les tribunes du PETIT PRINCE

Saint Ex:
Petit Prince , lors de la réunion du CNB , le 27 septembre 2007 , un avocat , ami ,   m'a amicalement informé que la dame Rumeur , la complice de la ministre de la transparence, et l'amie fidèle de la sorcière  Soupçon, considérait que tes interviews frisaient le poujadisme..

Je dois t’expliquer que  le terme « poujadisme » est utilisé en 2007 de manière indistincte pour qualifier négativement certains types de populisme, de corporatisme et de démagogie qui n'ont pas forcément de rapport avec le mouvement initié par Pierre Poujade lui-même.

ce terme qualifie une attitude démagogique en faveur des petits commerçants vis-à-vis des gros (d'abord nationaux puis multinationaux) ou encore pour parler d'anti-parlementarisme, de corporatisme, voire de façon plus franche d'extrême droite. 

 Les manipulateurs de l’ombre ,ceux qui essaient de rétablir l’esprit de l’ordonnance criminelle de Colbert avec ses monitoires , ceux qui essaient de faire oublier  Beccaria vont essayer de te déstabiliser  avec la dame Rumeur, la sorcière Soupçon et la ministre de la Transparence. ,tes trois ennemies jurées avec le "grand juge", le duc de Massa.

Ne crains rien, Petit Prince, elles sont des trouillardes et ont peur de la lumière

REDIFFUSION de la tribune de janvier 2008 pour imprimer cliquer   

VOUS AVEZ DIT MALAISE ? (cliquer pour lire) 

éditorial de la Lettre des Juristes d'Affaires du 28 janvier 2008

le numéro complet  du 28 janvier 2008

47000 avocats, dont la moitié est âgée de moins de 36 ans, diplômée  bac plus 6, souvent avec un double diplôme, avec une culture européenne et internationale, représentant toutes les classes sociales économiques et culturelles  de notre pays,
Notre profession est redevenue un des rares ascenseurs sociaux de notre République
Une profession libre soumise à un serment de liberté et d’humanisme, (cliquer)
Une profession indépendante de tout contrôle administratif  ,
Une profession ouverte à toutes et à tous sans concours ni achat de charges .

 Nous avons donc tout  pour reprendre le statut social, économique et politique que nous avons connu au XIXème siècle .

L’avocat, ce gardien traditionnel du curseur des libertés et du droit de la défense est devenu aussi un protecteur des victimes, un créateur de droit, mais il doit de plus apporter prochainement une véritable sécurité juridique  et fiscale à ses concitoyens notamment par la création de l'acte d'avocats, l'acte garant du principe de la liberté contractuelle

Toutefois notre organisation institutionnelle –qui date de 1810- ne semple  plus adaptée à notre époque et  il nous manque un grand dessein de développement économique et politique 

Rediffusion après l'information sur le vol de la liste des 3000.

La loyauté de la preuve  apportée par l'administration

L'administration peut elle utiliser des preuves
dont l'origine est irrégulière ? 

Sujet traité compte tenu de l'actualité européenne et internationale et en préparation du "projet de loi sur la déclaration des soupçons "

• en matière pénale  cliquer
  
• en matière fiscale cliquer

Dès lors que la recherche de la vérité reste l'objectif majeur du procès pénal et du procès en général les questions liées à l'origine et à la valeur de la preuve sont des plus importantes alors qu'elles ne peuvent plus, dorénavant, être dissociées des impératifs d'efficacité et de célérité ⁽³⁾ qui doivent également guider la conduite de la procédure pénale jusqu'à son terme.

Cette préoccupation, qui explique que le panel des réponses pénales se soit largement diversifié au cours des deux décennies écoulées, a pour effet de confier fréquemment à la juridiction de jugement, saisie sur le fondement de l'article 385 du Code de procédure pénale, le soin de trancher d'éventuelles nullités de procédure.

Dans le même temps, la délinquance et la criminalité ont évolué. 

 En ayant habilement recours aux nouvelles technologies, aussi bien pour commettre les faits que pour tenter d'empêcher l'identification de leurs auteurs et leur permettre d'échapper aux poursuites, elles tendent à revêtir plus largement que par le passé un caractère sophistiqué, occulte, parfois opaque ⁽⁴⁾.

 De son côté, l'accusation souhaite également profiter des avancées technologiques, dans un souci évident d'efficacité.

Du point de vue de la loyauté de la preuve, cette évolution de la délinquance et des techniques d'investigation pose à la Justice la question de l'étendue du contrôle qu'elle exerce sur les preuves qui lui sont soumises, au regard notamment des principes contenus, dans les articles 3, 5, 6, 8 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

L'article 6 pose les deux principes d'égalité des armes et de respect du contradictoire qui emportent des conséquences originales, par exemple, sur la définition des règles admises pour recueillir les témoignages, avec le développement de la notion de procès équitable.  

En outre, à la différence de l'article 8, il ne prévoit pas de possibilité de déroger aux principes qu'il édicte, hormis celui -limité- de la publicité des débats à l'audience de la juridiction de jugement.

Pour autant, ce texte ne mentionne pas le principe de loyauté, et l'article 14 du Pacte international des droits civils et politiques n'y fait référence qu'en consacrant le droit de chacun à ne pas s'auto-incriminer, tandis que l'article préliminaire du Code de procédure pénale n'y fait pas davantage allusion, alors pourtant qu'il définit les principes directeurs du procès pénal

par M. Pascal Lemoine, conseiller référendaire à la Cour de cassation)

 rediffusion

Après avoir été avocat à GRENOBLE, JOSEPH Michel SERVAN acquit la charge d'avocat général au Parlement de Grenoble à l'âge de 27 ans.

Qui est JOSEPH MICHEL SERVAN ?

JOSEPH Michel SERVAN, avocat général au Parlement de GRENOBLE prononça à la rentrée solennelle du Parlement de 1767 un discours sur « l’administration de la justice criminelle » qui fit sensation.                   

         LE DISCOURS SUR LA JUSTICE CRIMINELLE (1767)

et l’œil de la justice n’est point celui du cyclope

Ce haut magistrat y faisait sienne les thèses de BECARRIA  et réclamait fermement l’abolition de la torture, de l’interrogatoire sur la sellette, du système des « preuves légales » et même de la peine de mort.

A la suite de ce discours, ce  grand débat ira en s’amplifiant avec des anti-Beccaria tel que MUYART DE VOUGLANS, JOUSSE et à un  moindre degré LINGUET  (cliquer) et les pro tels que BRISSOTet surtout notre confrère  de La Rochelle ,avocat général du Parlement de Bordeaux, J.M.DUPATY (cliquer) qui fut décrété d‘arrestation en compagnie de son avocat , notre confrère LEGRAND DE LALEU.

En 1767, il se rendit célèbre en défendant une femme protestante qui, suite à la révocation de l'édit de Nantes, avait été abandonnée par son mari. En 1772, alors que le parlement refusait d'accéder à sa requête selon laquelle un cadeau fait par un grand seigneur à une chanteuse puisse être annulée pour immoralité, il démissionna et se retira.

Elu député aux États Généraux de 1789, il en refusa le mandat pour raisons de santé. Par ses écrits et différents projets il participa tout de même au débat concernant la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il refusa par ailleurs son siège au Corps Législatif en 1807, sous l'Empire. La renommée de Joseph Michel Antoine Servan a égalé celle de Mirabeau au XVIIIe siècle.

 La place de l'avocat général Servan dans l'Europe des Lumières mérite d'être redécouverte.

 Nous mettons en ligne son magnifique et moderne discours sur LA JUSTICE CRIMINELLE, discours qui fut un des éléments déclencheurs de la révolution judiciaire  de 1789.  

 "la justice  dans l'oeuil du cyclope'