LE CERCLE DU BARREAU

1ere diffusion janvier 2007 rediffusion pour actualite

'est un événement :l'Académie des sciences morales et politiques croit nécessaire de publier un livre cri d'alarme :

 La France prépare mal l'avenir de sa jeunesse
(éditions du Seuil).

Pour imprimer cliquer 

 Il n'y a que très peu de précédents dans l'histoire de France d'une telle mobilisation des cinquante habits verts, éminences nationales de la philosophie, du droit, de l'économie, de l'histoire. Le document est solennel, avec une préface signée par deux anciens premiers ministres, Raymond Barre et Pierre Messmer. Le travail a été coordonné par le chancelier Gabriel de Broglie, le secrétaire perpétuel Michel Albert, et présidé par Marcel Boiteux.

 Le livre accusateur a été fait à partir de contributions nombreuses, demandées aux meilleurs spécialistes, qui sont publiées parallèlement par le Cepremap (éditions de l'Ecole normale supérieure).

cet article du journaliste ERIC LE BOUCHER est publié in extenso compte tenu de l'importance des réflexions qu'il propose .L'ouvrage sera disponible à partir du 18 janvier 2007

La justice face à l'obsession de punir

Par Me Jean DANET  interwiewé par Nathalie GUIBER

LE MONDE | 28.04.07 | 12h44  •  Mis à jour le 29.04.07 | 20h15 

près l'affaire d'Outreau, vous vous êtes demandé comment une institution, la justice pénale, peut faire l'objet de tant de réformes et connaître de tels sinistres.

Quels sont les grands traits de la crise ?

La justice pénale est placée depuis quinze ans devant une inflation législative sans équivalent dans aucun domaine du droit. La crise s'est développée depuis le nouveau code pénal et les réformes de procédure de 1993. Ces nombreuses lois ont visé trois objectifs contradictoires. D'abord, celui des garanties : plus de droits à la défense, un procès plus équitable. Ensuite, l'objectif sécuritaire : nous protéger contre toutes les atteintes possibles à la sécurité. Enfin, l'objectif productiviste : obtenir de la justice qu'elle traite tout, sans retard. Evidemment, ces trois objectifs sont en tension entre eux. Les garanties sont souvent mises à mal par des procédures qu'on veut rapides et efficaces. L'objectif sécuritaire accroît en permanence les délits soumis à la justice pénale, ce qui limite les gains de productivité. 

Autre grand changement, la politique pénale est désormais incluse dans un ensemble, celui des politiques publiques de la sécurité. Avec la dernière loi de prévention de la délinquance, préfet, maire et justice devront ainsi collaborer plus étroitement. La justice est le dernier maillon chronologique de cette chaîne. Or la tendance naturelle est de pointer les dysfonctionnements au dernier niveau, plutôt que penser en amont la faible élucidation des faits par la police. Et des dysfonctionnements, la justice en connaît aussi en raison de son manque de moyens et de la très médiocre gestion de ses ressources humaines.

Comment s'est traduit le tournant sécuritaire qu'ont vécu toutes les démocraties après les attentats terroristes du 11-Septembre ?

pour lire l'article en entier  La_justice_face_à_l.pdf