30/11/2009

ADIEU CHARLIE ?

 REDIFFUSION

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CE COMMISSAIRE ,PERE DE LA 3émé DIRECTIVE , QUITTE LA COMMISSION

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26/11/2009

LE TRAITE DE LISBONNE

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Le soulagement par R Werli

 

 LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE
MODIFIE PAR LE TRAITE DE LISBONNE
 

La nouvelle commission 2009 2014

Le Traité de Lisbonne et la Cour de justice de l'Union européenne

 LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE ( CJUE)

 

La jurisprudence fiscale

 

Les communiques de presse de la cour

Les commissaires

 rapport d'information de l'assemblée nationale 

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

Le dossier législatif

Le rapport du Sénat

JOCE du 9 MAI 2008 

Les apports institutionnels du traité de Lisbonne

Comparatif entre le projet rejeté de Constitution et le mini-traité européen

Le Monde | 16.10.07 |

Le sommet de Lisbonne

De la salle de presse de Bruxelles

Après le rejet, par la France et les Pays-Bas, du projet de Constitution europénne, un mini-traité "réformateur" - ou "traité modificatif" dans son appellation française - a été élaboré. Il amende, au lieu de les remplacer, les traités existants : celui sur l'Union européenne et celui de Rome, qui sera rebaptisé "traité sur le fonctionnement de l'Union". En voici les grandes lignes.


  • Ce qui a disparu par rapport au texte de la Constitution

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25/11/2009

DOING BUSINESS 2010

doing 2010.gif 

Paying Taxes 2010 - The Global Picture

 

 

 

  doing business 2010: cinq années de reformes.   

doing business in France 2010 

Le nombre de réformes a atteint un niveau record cette année. Entre juin 2008 et mai 2009, 287 réformes ont été en registrées dans 131 économies. Les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire ont marqué le rythme; ces économies ont représenté les deux tiers de toutes les réformes en 2008-2009. En savoir plus...

 

 

23/11/2009

E BLANC . L' Acte d'avocat

 blanc.jpgLe député Etienne Blanc a déposé début novembre  une proposition de loi portant création de l'acte d'avocat ou acte contresigné.

 

L’ ACTE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE
cliquer

 

La proposition Blanc a été enregistrée le 5 novembre 2009
cliquer

 

cosignée de Étienne BLANC, Jean-Claude BEAULIEU, Jacques Alain BÉNISTI, Gabriel BIANCHERI, Jean-Marie BINETRUY, Émile BLESSIG, Roland BLUM, Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET, Loïc BOUVARD, Dino CINIERI, Hervé De CHARETTE, Daniel FASQUELLE, Yves FROMION, Claude GOASGUEN, François-Michel GONNOT, Arlette GROSSKOST, Philippe HOUILLON, Maryse JOISSAINS-MASINI, Patrick LABAUNE, Michel LEJEUNE, Geneviève LEVY, Damien MESLOT, Philippe MEUNIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques PÉLISSARD, Jean-Pierre SCHOSTECK, Daniel SPAGNOU, Georges TRON et Michel VOISIN,

 

Lobbying ou chantage ?
Quand les notaires agitent l'arme électorale !  
 (source COSAL)

 

 

 

 

L'acte d'avocat passe un test à l'Assemblée nationale

Le Figaro 06.07.09

 

 

 

LA PROPOSITION DE LOI SUR L'ACTE D'AVOCAT
DE MR ETIENNE BLANC

 

Lettre ouverte à Mr BLANC de Me SALPHATI Jean Charles , ancien notaire

Reçue par la cercle du barreau le 6 aout 2009 

 

 

LA POSITION DU CNB

 

 

 

les tribunes sur l'acte d'avocat

 

 l'acte d'avocat selon la commission darrois /

 

point de vue des notaires sur l'acte d'avocat

 

une reponse a LA CONVENTION de lille

Rapport du sénat

Responsabilité civile : des évolutions nécessaires

 

Parvenu au terme de ses travaux, qui se sont notamment traduits par une quarantaine d'auditions de représentants de l'administration et des milieux économique, juridique, universitaire, ainsi que de la société civile, le groupe de travail formule 28 recommandations destinées à consolider, clarifier et rénover le droit de la responsabilité civile, en prenant en compte les évolutions européennes en cours, tant dans les pays voisins qu'au niveau des institutions de l'Union européenne.

  

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20/11/2009

Bockel : Pour une nouvelle stratégie de promotion du droit continental

DROIT CONTINENTAL.jpgfondation du droit continantal.giffondation du droit continantal.gifPour une nouvelle stratégie de promotion du droit continental  

 

 PAR JEAN-MARIE BOCKEL  SECRETAIRE D'ETAT À LA JUSTICE.

 

source les echos du 20.11

ckiquer pour imprimer    

La fondation du droit continental 

« continental law and the global financial crisis-
contributions toward a better regulation 
 

Union internationale du notariat (uinl)

 

  doing business 2010: cinq années de reformes.   

doing business in France 2010

 

 

La crise économique majeure que nous traversons et l'analyse de ses causes ouvrent un espace pour évaluer plus correctement la valeur comparative des grandes familles du droit. Cette évaluation permettra, à mon sens, de mieux appréhender les avan­tages comparatifs du droit continental à l'égard du droit anglo-saxon et lui redonnera une force d'entraînement.

 

Le moment est crucial pour définir une stratégie d'influence du droit et de ses praticiens français au sein de l'espace judiciaire international.

 

Le droit continental, j'en suis convaincu est porteur d'avenir, à condition de le défendre, de le promouvoir et de l'illustrer.

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16/11/2009

les tribunes d'octobre 2009

LE CERCLE MAISON FIANL.jpg

Historique des tribunes

Les tribunes 

du cercle du Barreau

d' octobre   2009

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13/11/2009

LE LURON ET COLUCHE nous rejoignent

 

 

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DU BONHEUR POUR TOUS ET TOUTES 

 

 

 

 

37c3c8156b3b947d5954489e749d265d.jpgAVEC THIERRY LE LURON  et  LINE

 

 

Les trente sketches

 

RETRO LE LURON PAR L’INA

 

 

 

AVEC COLUCHE et le Schmilblic 22a5fa451d46abbf7d66171daf9c3785.jpg

 

 

 Les trente sketches      

 

La loi coluche

 

 

 

MAIS N’OUBLIONS PAS UN MOMENT D’EMOTION

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12/11/2009

Lisbonne en route ..

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Je vous propose d’analyser les difficultés de la mise en place des trois nouvelles nominations permanentes dans le cadre du traité de Lisbonne

 

LE TRAITE DE LISBONNE

Après avoir consulté l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement européens, le Premier ministre Fredrik Reinfeldt a décidé le 11 novembre 2009 d'appeler à la tenue d’un sommet européen extraordinaire le 19 novembre 2009.

Dans un communiqué, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE déclare que "l’objectif lors de ce sommet est de pouvoir se mettre d’accord sur l'identité des personnes qui seront nominées à ces trois postes de haut niveau gérés par le Traité de Lisbonne.

 Il s’agit des postes de Président permanent du Conseil de l’UE, de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de Secrétaire général du secrétariat chargé d’assister le Conseil des ministres de l’Union.

Le sommet se fera sous la forme d’un dîner de travail dans le bâtiment du Conseil Justus Lipsius à Bruxelles."

Le  porte-parole du Premier ministre suédois a déclaré que si la Présidence suédoise a bouclé une première session de consultations auprès des 26 autres chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE," il n'y a néanmoins encore aucun consensus sur un candidat pour chaque poste, plusieurs noms ayant été proposés".

"Mes discussions montrent qu'il est important d'avoir un bon équilibre dans le choix des postes", a déclaré Fredrik Reinfeldt dans une interview au quotidien suédois Dagens Nyheter paru mercredi dernier.

"L'équilibre gauche-droite est très important pour beaucoup, mais aussi entre grands et petits pays, entre nord et sud, hommes et femmes."

08:56 Publié dans Europe et Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

11/11/2009

Reforme pénale : les pistes de travail

republique.jpgSuppression du juge d'instruction : les pistes de travail de la chancellerie

LE MONDE | 10.11.09 |


La réforme de la procédure pénale voulue par Nicolas Sarkozy prend forme. Le ministère de la justice travaille actuellement sur plusieurs scénarios de cette vaste révision du code de procédure pénale, qui implique de confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, hiérarchiquement dépendant du pouvoir, en supprimant la fonction de juge d'instruction, magistrat indépendant.....

 

pour lire l'article cliquer  

 

 

De l’indépendance du parquet 

 

Du juge d' /de l' instruction

Débat sur l’enquête préliminaire

 

18:58 Publié dans JUSTICE et LIBERTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, juge d'instruction | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

10/11/2009

Bienvenue aux avocats du du BURKINA

 

Burkina_Faso_carte.pngLe Burkina Faso est le Pays des hommes intègres  cliquer

 

Le Burkina a été un des plus riches royaumes culturels et économiques de l’Afrique

 

Notre confrère  Batibié BENAO batisben@yahoo.fr du Barreau  du burkina a demande de participer aux modestes réflexions du cercle du barreau

 

LE PREMIER NUMERO DU SCEPTRE 

 

Je remercie nos confrères burkinabés  de leurs citations sur  nos confrères de France

 

 

 

Je suis honore de l’accueillir sur ce blog de réflexions professionnelles  et je pense  ne pas me tromper en lui souhaitant la bienvenue au nom des avocats de France

 

Le chant de bienvenue de victor deme 

 

Les portails  du Burkina Fasso

 

les avocats du Burkina

 

Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire