DE L'INDEPENDANCE DES AVOCATS par P MICHAUD 

la dame Rumeur nous signale que de sympathiques  avocats  lobbiysts de sympathiques intérets économiques  mais non liés à la JUSTICE et donc à la profession d’avocat seraien tentés de nous faire perdre notre independance , pilier du curseur des libertés et ce avec des prises de positions à objectifs cachés, c'est-à-dire comme dirait le BATONNIER LAFARGE en nous utilisantt dans une partie de billard à 5 bandes !!!

Ce débat, fondamental pour la confiance envers nos élus, avait l’objet  d’une tribune du cercle en 2008

La tribune de mars 2008

A chacun de nous de se faire sa religion sur cette nouvelle et formidable audace déontologique qui permettrait de protéger ses clients et ses électeurs avocats  ????

Un avocat ne peut être un janus ou un sock puppet et la réforme en cours du régime des lobbyistes  à Bruxelles montre bien l'indispensable obligation de transparence préalable à cette noble activité

QUI EST QUI ?  cliquer

Pour ma part, l’indépendance, celle de notre serment,  ne peut pas être relative et je reblogue l’histoire de notre serment

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctionsavec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”

·      LE SERMENT DE BADINTER

L’indépendance vis-à-vis du client doit être totale et aussi économique comme l’a souligné avec pertinence le Bâtonnier Sabater 

·     L 'AVOCAT et l’ARGENT par le Batonnier SABATER

Le fait qu’un soupçon de perte d’indépendance existe peut entrainer une méfiance généralisée vis-à-vis de nos élus et un début de réaction poujadiste

Je mets sur ce blog  le discours d'investiture du Bâtonnier Charrière Bournazel en décembre 2007    

·     Le discours de Me Charrière Bournazel du 4 décembre 2007

ainsi que le rapport « secret « de notre confrère Laurent  Pettiti sur le statut de l’élu ordinal.

·      Le rapport de Mr Laurent PETTITI

 Ce rapport et ce discours sont un début de réflexion collective sur l’indépendance de l’élu  

Ce débat, dans l’intérêt et l’avenir de nous tous, et même si cela ne fait pas plaisir à certains de mes amis, doit être mis au rang de nos priorités lors des prochaines élections ordinales ou nationales.

Le rapport 2012 du World Economic Forum met en exergue la faiblesse des Etats-Unis ainsi que la division entre une Europe du Nord qui progresse et une Europe du Sud qui paie le prix de ses faiblesses

la place de la France

Classement par pays  : PDF | Excel

France is ranked 21st, down three places from last year on the back of falling confidence in public and private institutions (down four places) and the financial sector (down 13 places in trustworthiness). On a positive note, the country’s infrastructure is among the best in the world (4th), with outstanding transport links, energy infrastructure, and communications. The health of the workforce and the quality and quantity of education are other strengths (ranked 21st for health and primary education and 27th for higher education and training). These elements have provided the basis for a business sector that is aggressive in adopting new technologies for productivity enhancements (France is ranked 14th for technological readiness). In addition, the sophistication of the country’s business culture (21st in the business sophistication pillar) and its good position in innovation (17th in the innovation pillar, particularly in certain science-based sectors), bolstered by a well-developed financial market (27th) and a large market more generally (8th), are important attributes that help to boost the country’s growth potential. On the other hand, France’s competitiveness would be enhanced by injecting more flexibility into its labor market, which is ranked a low 111th both because of the strict rules on firing and hiring and the rather conflict-ridden labor-employer relations in the country. The tax regime in the country is also perceived as highly distortive to business decisions

, la Suisse reste, pour la quatrième année consécutive, championne mondiale en  matière de compétitivité. La crise de la zone euro peut influencer le taux de croissance de la Suisse, mais n’affectera pas, à terme, sa compétitivité. Par conséquent Grâce à ses fondamentaux, solides et durables, son économie a rebondi après la première crise de 2007-2008 alors que la zone euro a replongé dans la récession.» Tels sont les premiers commentaires de Thierry Geiger, l’un des auteurs du Rapport mondial sur la compétitivité, document annuel phare du World Economic Forum (WEF).

Global Competitiveness Report 2012-2013 -

Jennifer Blanke (English)

Global Competitiveness Report 2012-2013  

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 Ce mois d’AOUT  2012, Christiane Féral-Schuhl Bâtonnière de PARIS et vice présidente du CNB a  provoqué une  réflexion structurante pour tous les avocats de France et notamment chez  nos sympathiques libertaires de la mondialisation, chez  nos respectables catéchumènes disciples du Bâtonnier Mollot (1842) et certainement aussi chez nos courageux moines de la paupérisation.

Nous le disons sans emphase comme l’avait écrit notre toujours bien aime Christian Charrière Bournazel en décembre 2007 cliquer  dont le vœu –de l’époque - serait prochainement exaucé enfin nous l’espérons tous  

Les  deux réflexions de Christiane Féral-Schuhl sont porteuses d’avenir

et permettront à  l’Avocat de reprendre  sa place dans la cité, celle qu’il avait dans les années de l’avocat roi comme l’avait si bien décrit JG MOORE devant l’Académie en janvier 2006 (cliquer )

Ces deux pistes de réflexions fortement structurantes  sont les suivantes

I

Le contrôle par les seuls avocats de leur développement démographique
et ce sans numerus clausus

La question iconoclaste, je dirai avec un  gros mot, est de savoir si nous devons réguler le nombre d’avocats entrant dans notre profession

Un débat passionnant avait eu lieu le 5 avril 2010 en présence de Mme Alliot Marie grâce J Castelain bâtonnier. Des rapports dont celui de G Teboul ont été déposés mais sans suite, un discourtois ce que je ne suis pas aurait écrit « comme d’hab »

Enfin pour la première fois un responsable  politique  national prend courageusement position   et les solutions peuvent être prise rapidement par circulaires (lire la tribune

Me Feral Schuhl«Il faut limiter l'arrivée de nouveaux avocats»

II

La renaissance de l’avocat protecteur légal
comme nos pères fondateurs l’avaient été

Lors des journées MEDEF d’aout 2012  Christiane Féral-Schuhl a reformulé et élargi  l’idée de

l’avocat commissaire du droit

Cette idée, lancée par Francis Teitgen  et reprise avec énergie et passion  notamment par Elizabeth Cauly  et Elisabeth  Oster membres du conseil de l’ ordre, était très controversée car l’assimilation avec le commissaire aux comptes avec son obligation sanctionnée pénalement   de dénonciation des infractions au procureur de la république

une forte mais lente évolution des esprits est en train de se développer  dans le cadre d’une  autre approche;celle  de protection de l’entreprise ;l’avocat deviendrait le protecteur juridique indépendant de entreprise

Le CNB, celui de 2011 sous la présidence de T Wickers avait été un des précurseurs de cette réflexion en exigeant que l’avocat soit soumis à une obligation de dissuasion et non de délation

Cette idée fait son chemin dans les esprits humanistes –sauf pour une petite poignée d’une petite main de bœufs tigres au sens de Voltaire  et même ce qui est rarissime d’une vache tigre --et nous verrons certainement  prochainement les résultats de cette réflexion

Ces débat sont plus importants pour nous tous que ceux de notre  gouvernance politique, (et non technique – rapprochement des carpa, groupement de moyens inter barreaux etc.) débats qui risquent tristement de se terminer par  la guerre de tributs gauloises mais sans Astérix, aucun de nos responsables actuels ne semble posséder la potion magique. celle du consensus notamment celui de  Lussan, Alexander ,Chavrier, Lafarge et d'autres....

Encore de la concurrence sauvage??

Aide-assistancejuridique.com:

Est un site d'assistance juridique s'adressant aux particuliers et aux professionnels à la recherche d'une aide juridique, d'une réponse juridique ou bien d'un conseil juridique par un avocat.

Nos conseillers juridiques sont à votre disposition sur la Hotline pour vous renseigner, vous conseiller, vous assister et vous défendre dans tous les domaines d’intervention, droit commercial, droit de la famille et du divorce, droit du travail, droit immobilier, droit bancaire, fiscal, assurance, administratif, droit des étrangers, etc.

Nos consultations juridiques sont aussi efficaces que celles effectuées en cabinet. Plus besoin de vous déplacer, nos avocats inscrits au barreau traitent vos questions juridiques par téléphone. Le nom du maitre ainsi que son bureau vous sera communiqué par le conseiller.

Vous voulez connaître vos droits, besoin d'informations urgentes sur vos interrogations en cas de litiges, confiez-nous vos problèmes juridiques afin de faire le bon choix.

Simple et rapide, il vous suffit de remplir le formulaire. Vous recevrez dans les minutes qui suivent l'appel de l'un de nos conseillers.

Votre question juridique sera traitée avec rigueur immédiatement!

Un vrai débat citoyen

Dans une note très complète rédigée pour la primaire socialiste en septembre 2011 , le candidat Valls plaidait pour l'instauration d'une intitulée "TVA PROTECTION", sa version d'une TVA sociale. Et niait ses effets sur la consommation. Cliquer pour lire  le texte intégral.

Ce qu'écrivait Manuel Valls sur la TVA sociale
en septembre 2011 (cliquer

X X X X X

Qu’attendre de la « TVA sociale » ?

Patrick ARTUS cliquer (janvier 2012)

                le grand juge  cliquer

 Un rapide historique du CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

  Le Bicentenaire  par Jacques-Henri Robert, (audio)

CODE d’instruction criminelle de 1808 
cliquer

CHAPITRE VI :Des juges d’instruction

SECTION PREMIÈRE :Du juge d’instruction.

rediffusion   Conditions d’accès à la profession

Compte rendu du CO de Paris du  5 avril 2011

l'analyse du rapport Teboul

le bulletin du Barreau de Paris

Formation initiale : "le but n'est pas de réduire mais d'adapter le nombre d'avocats" Par Georges  Teboul dans Actuel Avocat 21.04.11  

Cliquer pour lire et imprimer   

Georges Teboul a eu le courage politique de reprendre le gros mot de numerus clausus , ce mot n'est pas dans notre culture historique mais  son caractère provocateur nous oblige à préparer un retour à notre Histoire : nos ordres doivent retrouver le controle du Tableau tout en maintenant un des caractères spécifiques de notre profession : être le seul véritable ascenseur social de notre République .

je vous conseille de relire  

Sur toute l'année 2011, le travail d'analyse de la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin) a porté sur plus de 24 000 informations reçues (+19% ).

le communiqué de presse du 22 AOUT 2012

Le rapport officiel TRACFIN 2011

remis le 22 aout

Le dossier de presse du 22 aout

 pour imprimer cliquer 

Attention la dénomination légale de ce service est la cellule de renseignement financier nationale  (art .L561-23 CMF° et non le service de lutte contre le blanchiment comme les pouvoirs publics le communiquent  pour notre opinion publique béate.

Après enquête sur ces signalements, 1 064 affaires au total soient moins de 5% ont été effectivement transmises soit aux autorités administratives, soit à la justice.

 495 dossiers soit 2% des déclarations de soupçon  sont parvenus à l'autorité judiciaire contre 404 en 2010

Comment sont donc utilisés les 23.000 autres dossiers ????

Une autre politique pénale est elle envisageable ?

 Sur le rapport de la cour des comptes

Patrick Michaud, avocat

la  tribune complete a été  diffusée
par la gazette du palais du 13 mai 2012 cliquer

la tribune complete avec liens

Faut il supprimer TRACFIN ?; telle est la question provocatrice que certains avocats certainement lubriques auraient pu se poser en lisant le rapport public de la cour des comptes  sur le service de renseignement financier national dont le nom populaire est TRACFIN ,rapport qui met sur la sellette la relative mais réelle inefficacité interne et externe de Tracfin,  ce service de renseignement de notre  République 

 Sur le rapport de la cour des comptes  

TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent .Les recommandations .

La synthèse du rapport    

Ces avocats sont dans l’erreur, la cour des comptes recommande en effet à nos élus d’accroitre l’efficacité de tracfin par un accroissement de ses moyens humains techniques et juridiques.

Mais ce rapport est politiquement insuffisant car il ne rentre pas dans le débat sur la légitimité de certaines obligations liberticides imposées par le législateur notamment aux avocats de France

Sans débats démocratiques et encore moins politiques, un groupe de personnalités- sans légitimité politique -  ont mis en œuvre une nouvelle politique de prévention de la délinquance notamment internationale

Une nouvelle politique pénale en préparation :

 La prévention des infractions pénales

Les avocats ne peuvent pas accepter que la lutte légitime contre le blanchiment les transforme en dénonciateurs obligés. source CNB

HM Revenue & Customs Top tax cheats put in the frame

Photographs of HM Revenue & Customs (HMRC) Most Wanted tax fugitives are today( 16 august  2012) being published for the first time online.  

Le fisc britannique lance une chasse aux plus grands fraudeurs

Les Echos cliquer

Le communiqué de HMR § C

Vers la résurrection du  monitoire de l’ordonnance de Colbert ???

Par qui donc ces « types » sont ils sélectionnés : (cliquer)

leurs seuls profilages,

ou autres critères non publiés ???

et existe il un controle judiciaire ?

Mais Nous sommes au ROYAUME UNI , sans commentaire

HMRC’s Top 20 Most Wanted can be seen here

www.flickr.com/hmrcgovuk

To help in the effort to hunt down the United Kingdom’s biggest tax fraudsters, HMRC will place photographs of its Most Wanted on its flickr channel and ask members of the public to assist in finding them.

le Cercle du Barreau remercie un des ses amis britanniques-qui désire rester  anonymous-  de cette information d'évolution qui mériterait d'être sanctionnée par la CEDH