08/10/2024
9 octobre 1789:La naissance du secret de l avocat
Le père fondateur du droit de la défense
ou l’abrogateur de l’ordonnance de Colbert
Patrick Michaud avocaT
L'influence de l'avocat de Racine à nos jours
L’avocat : un protecteur et un créateur de droit
Le décret du 9 Octobre 1789
racine de notre droit pénal actuel
Le 10 septembre 1789, l'Assemblée constituante chargea une commission de sept membres de présenter un projet de réforme immédiate DE L’ ORDONNANCE CRIMINELLE De COLBERT
Le décret a été voté le 9 octobre 1789 version originale en abrogeant la majeure partie des dispositions de l’ordonnance de Colbert instituait toute une série de mesures dites provisoires destinées à augmenter les garanties des accusés.
une première ébauche du secret professionnel
L'abrogation de l'ordonnance criminelle de Colbert
Des notables seraient immédiatement adjoints aux juges dans chaque ville.
Tout accusé devrait comparaître devant le juge dans les vingt-quatre heures.
Les jugements seront publics.
L'interrogatoire sur la sellette, les « questions », le serment des accusés étaient naturellement abolis.
L'accusé sera assisté d'un avocat, non seulement au cours du jugement, mais pendant tous les actes de l'instruction. Le changement le plus notable concerne la présence de l’avocat au cours du proçes pénal, présence interdite depuis notamment l’ordonnance de Colbert (1670) .
Le décret du 9 octobre 1789 version recopiée dispose en effet dans son article 10 :
« Tout citoyen décrété de prise de corps pour quelque crime que ce soit aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause et l’entrée des prisons sera toujours permise aux dits conseils. Dans tous les cas ou l’accusé ne pourra pas en avoir par lui-même,le juge lui en nommera un d’office, à peine de nullité »
L' origine du secret professionnel de l avocat
Ce décret a créé de nombreux droits nouveaux tel que le droit d’être assisté d’un conseil au cours du procès pénal ainsi que la suppression du serment de l’accusé.
La procédure inquisitoriale a été remplacée par la procédure accusatoire.
Ce décret dispose notamment dans son article 10 :
« tout citoyen décrété de prise de corps pour quelque crime que ce soit aura le droit de se choisir
un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause et l’entrée des prisons sera toujours permise aux dits conseils » .
L’article 12 du décret du 9 octobre 1789 supprime le serment de l’accusé :
« Pour cet interrogatoire (de l’accusé) et pour tous les autres, le serment ne sera plus exigé de l’accusé, »
Ce décret a été voté sur le rapport du 29 septembre 1789 de notre confrère Albert de BEAUMETZ présidant « le comité chargé de proposer à l’assemblée nationale un projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l ordonnance criminelle ».
« Jamais, il ne fut plus nécessaire d’armer les accusés de tout ce qui peut rendre l’innocence évidente, dissiper les préjugés, éteindre les suspicions ; et lorsque tout un peuple agité est prêt à se joindre aux accusateurs, le citoyen dans les fers, seul avec sa conscience, pourra ALORS invoquer les lumières d’un conseil, la voix d’un défenseur ! »
Notre confrère, du barreau d’Arras, adversaire de Robespierre avait alors 29ans. Menacé de guillotine, il émigre aux ETATS-UNIS ou il épouse la fille d’un des plus grands patriotes, le général HENRY KNOX concrétisant l’alliance franco américaine de l’époque.
La suppression des ordres en 1789 n’a donc pas entraîné la disparition de l’avocat mais bien au contraire l’augmentation de leur influence au niveau pénal puisque l’abrogation de l’ordonnance de Colbert a créé notamment l’obligation de faire des audiences pénales publiques , le droit d’être assisté d’un avocat et la suppression du serment de l’accusé .
Ce décret a été une des causes importantes de notre développement au cours du xix ème siècle.
Le premier texte pénal concernant la violation d'un secret est l'article 23 du code pénal de 1791 visant la violation du secret de ....la correspondance.[1]
Mais les règles révolutionnaires ont semé le grain en créant deux droits nouveaux!
Le droit d’être assisté d’un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause et la suppression de l’obligation, pour l’accusé, de prêter serment .
La garantie de ses deux nouveaux droits devait naturellement être que le conseil, confident légal, devienne pénalement responsable en cas de violation, de sa part, du droit de conférer librement alors que le serment avait été supprimé.
A défaut, ces deux nouveaux droits auraient été aisément inefficaces.
Ce n’est qu’ en 1810 que le nouveau Code Pénal a introduit la notion de secret professionnel sanctionné pénalement.
L’article 378 vise en effet expressément la violation du secret médical et indirectement celle du secret de l’avocat "en tant que » toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie »,[2]
Le secret professionnel de l’avocat ne semblait pas pour nos confrères constituants être une obligation pour l’avocat et un droit pour le justiciable suffisamment important pour le placer au cœur de leurs nombreuses réformes.
Mais , en fait la notion de secret professionnel est ,petit à petit, apparue comme étant le corollaire indispensable à d’une part la suppression du serment et d’autre part au droit de conférer « librement en tout état de cause »avec l’inculpé.
[1] LE PREMIER TEXTE VISANT UN SECRET Article 23 du Code pénal de 1791
LE SECRET DE LA CORRESPONDANCE
« Quiconque sera convaincu d’avoir volontairement et sciemment supprimé une lettre confiée à la poste, ou d’en avoir brisé le cachet et violé le secret, sera puni de la peine de la dégradation civique. Si le crime est commis, soit en vertu d’un ordre émané du pouvoir exécutif, soit par un agent du service des postes, le ministre qui en aura donné ou contresigné l’ordre, quiconque l’aura exécuté, ou l’agent du service des postes qui, sans ordre, aura commis ledit crime, sera puni de la peine de deux années de gêne. »
[2] ARTICLE 378 du CODE PENAL de 1810
« Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à six mois, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. «
20:43 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : secret professionnel, justice, blanchiment, délation, saf, ace, uja | Facebook | | | | Imprimer | |
13/02/2024
LE SERMENT DE BADINTER :Un socle de notre Démocratie
rediffusion pour actualité
UN SOCLE POUR NOTRE DEMOCRATIE
Patrick Michaud
Avocat
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
Histoire du serment de l'avocat
CLIQUEZ
Nous, avocats, connaissons tous cette formule, sésame pour tout homme ou femme qui aspire à devenir avocat, mais également synthèse en cinq mots, qui sont autant de qualités, de l’essence même de notre déontologie professionnelle et de nos « fonctions"dans la Cité.
Les médecins avaient « le serment d’Hippocrate »,
Les Avocats ont « le serment de Badinter »
Par le serment de BADINTER, nous sommes redevenus les héritiers des Lumières c'est-à-dire des contestataires mais aussi des créateurs de droit.
Notre serment n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un Chevalier du Droit et de la Justice. dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige,de respecter et de protéger leurs différences , de les conseiller, les représenter et les assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du DROIT en proposant notamment aux magistrats de créer de nouvelles règles de droit adaptées à chaque situation humaine de notre époque.
Notre serment, le serment de Badinter, nous permettra alors de reprendre notre place, toute notre place dans la Cité.
Histoire du serment de l'avocat
19:34 Publié dans aL'acte d 'avocat, L'ordre d'avocat:un pilier de la démocratie, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : badinter, uja, cnb, cosal, serment avocat, michaud | Facebook | | | | Imprimer | |
24/11/2012
VERS UN SECRET A DEUX VITESSES ?: L'ARRET de LUXEMBOURG de 2007
rediffusion de la tribune de juin 2007
le premier arret "europeen" rendu par la CJUE en 2007 visait l'article 6 de la convention EDH
L'arrêt du 6 décembre 2012 que rendra la CEDH visera l'article 8 de la convention EDH
VERS UN SECRET A DEUX VITESSES ????
La cour de Justice de l'Union Européenne a rendu le 26 juin 2007
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 26 juin 2007.
Affaire C-305/05. cliquer
Ordre des barreaux francophones et germanophone et autres
contre Conseil des ministres.
son arrêt sur la compatibilité des obligations d’information et de coopération imposées aux avocats par la 2ème directive 91/308 (cliquer)avec l’article 6 de la CEDH (cliquer)
a) L’article 6 de la CEDH reconnaît à toute personne, soit dans le cadre des contestations sur des droits et obligations de caractère civil, soit dans le cadre d’une procédure pénale, le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement.
Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la notion de «procès équitable» visée à l’article 6 de la CEDH est constituée de divers éléments, lesquels comprennent, notamment, les droits de la défense, le principe de l’égalité des armes, le droit d’accès aux tribunaux ainsi que le droit d’accès à un avocat tant en matière civile que pénale.
00:05 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, CEDH | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : secret ptofessionnel, blanchiment, délation, saf, ace, uja, cosal | Facebook | | | | Imprimer | |
03/07/2012
AVOCAT: Nos incompatibilités sont elles encore adaptées
Rediffusion avec mise à jour de la tribune de novembre 2007
Dans le cadre du rapport FOURNIS (CNB)
"Pourquoi ne pourrions-nous pas exercer une autre profession ? ",
a lancé Brigitte Longuet à l'occasion d'une conférence Campus 2010 sur
"L'avocat et ses nouveaux métiers".
à lire aussi
J.A.Robert Demain la Renaissance...
P Berger Nouveaux champs d’activité et déontologie de l'avocat
Alors, oui, il y a le problème du lobby des compagnies d'assurance qui s'insurgent contre cette idée, en raison de la montée de nos sinistres… Mais les Suisses le font bien. Spécialisons-nous encore plus : soyons avocat et faisons autre chose ! Ceci n'est pas du futurisme", a poursuivi l'avocate auteur du rapport sur la redynamisation des professions libérales : "c'est de l'avenir proche".
Un avis consenti par le CNB, puisqu'à l'occasion de son assemblée générale, vendredi 9 juilet , à Grenoble, il a présenté un premier rapport d'étape intitulé .
OUI MAIS CONSERVONS AUSSI NOTRE AME
Le petit Prince et Emile Garcon
L 'ORIGINE DE NOS INCOMPATIBILITES par Me MOLLOT en 1842
Je rappelle que notre confrère
Me MOORE avait analysé devant (cliquer )
L’INSTITUT DE FRANCE
L’histoire de cette période de grandeur, celle de l’Avocat Roi
MAIS UN AVOCAT ROI AUX PIEDS D'ARGILE
Au xix siècle notre profession s’était volontairement soumise
à un immobilisme économique et social
04:58 Publié dans aL'acte d 'avocat, Des propositions de développement, Le périmètre du Droit | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avocat roi, mollot, justice, avocat reformateur, cosal, uja, cnb | Facebook | | | | Imprimer | |
14/06/2011
La rumeur et le Héros par CAMUS
BLOG REDIFFUSE PAR SUITE D'ACTUALITE...
La suspicion et la rumeur sont les produits d’une alchimie subtile à laquelle chaque candidat où responsable politique à un poste le mettant sur la sellette est naturellement soumis.
Alchimie à laquelle on se surprend parfois à avoir fourni, à son corps défendant, des ingrédients. Ingrédients dont le précipité peut révéler ,involontairement ,jusqu'à de mortelles propriétés. Car , paraît il, il n’existe pas d’antidote à ce genre de poison.
23:25 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, politique, avocat, uja, cosal | Facebook | | | | Imprimer | |
01/09/2010
BRAVO LES EXPERTS COMPTABLES
Les experts comptables se sont remarquablement organisés pour développer l'activité économique de leurs membres.
NOUVEAU le ministère des finances vient de preciser les conditions dans lesquelles les experts comptables auront le droit de certifier les comptes de leurs clients afin de leurs accorder l'équivallent de l abattement des 20% donné aux associations agréées.Cette concession de service publique permet aux experts comptables d' établir des ACTES D EXPERTS COMPTABLES
et nous, au fait......
DANS L'ASSISTANCE A LA GESTION DE PATRIMOINE cliquer
DANS L'ASSISTANCE AU DROIT SOCIAL cliquer
DANS L'ASSISTANCE FISCALE
Le club fiscal des experts comptables cliquer
Pourquoi un Club Fiscal des Experts Compables?
Le Club Fiscal a pour projet :
- l’affirmation du rôle de l’expert-comptable en matière fiscale,
- l’étude des questions fiscales,
- la participation aux débats relatifs à l’amélioration de la législation nationale et internationale.
Le Club a adopté un plan d'actions de communication à destination du public :
- organisation de réunions publiques animées par des membres du Club et destinées à promouvoir le rôle de l’expert-comptable,
- participation du Club Fiscal à des manifestations publiques, actions de sensibilisation, etc.
23:03 Publié dans EXPERT COMPTABLE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avocat, cosal, uja, cnb | Facebook | | | | Imprimer | |
27/10/2009
GERONS NOS CABINETS d'AVOCATS
-
rediffusion
POUR LES AVOCATS LIBÉRAUX.
La loi de sauvegarde des entreprises permet aux avocats de bénéficier des dispositions applicables à tout entrepreneur indépendant. Les avocats, y compris les jeunes avocats créateurs de cabinet, peuvent bénéficier des dispositions « garanties de ressources » dites de chômage mises au point par des organismes associatifs tel que l’APPI 25, Bd deCourcelles 75008 Paris Tél. 01.45.63.92.02.
Une assurance perte d'activité pour les avocats
- GESTION PREVISIONNELLE DE NOTRE CSG
Pour l'échéance du 15 NOVEMBRE 2009
Mon bénéfice évolue en dent de scie. Or mes cotisations sont payées sur l’année précédente et je souhaite pouvoir adapter mes versements aux variations de mon activité professionnelle ?
Le dispositif de modulation des cotisations provisionnelles utilisable chaque trimestre plusieurs fois par an permet de moduler les acomptes provisionnels de cotisations, à la hausse ou à la baisse, En fonction de la réalité de vos revenus.
Vous devez envoyer votre demande à l’Urssaf en indiquant votre revenu prévisionnel.
A ENVOYER LE + RAPIDEMENT POSSIBLE
13:11 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, avocat, cnb, uja, ace, cosal | Facebook | | | | Imprimer | |
11/06/2008
1-Le Petit Prince et J. D. Bredin par Saint Ex.
Envoyer cette note à un ami
Discours sur la VERTU décembre 1997 par J.D.BREDIN
Le Petit Prince:
Dis moi, s’il te plait,qu’est que c’est un soupçon ?
Jean Denis BREDIN
Nous allons demander à Madame la Ministre de la Transparence
Le petit prince
:La ministre de la transparence ?
Jean Denis
CHUT ELLE ARRIVE.
"Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente, son allure tant rayonnante que la Compagnie tout entière se leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.
"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé...
Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image........
Discours sur la VERTU décembre 1997 par J.D.BREDIN
07:05 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment, Le curseur des libertés, Le PETIT PRINCE | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : blanchiment, bredin, cnb, uja, saf, cosal, justice | Facebook | | | | Imprimer | |
02/05/2008
Le Concours organisé par la Conférence Lysias
la Conférence Lysias cliquer
L'Avocat Général près la Cour d'appel de Paris, Philippe BILGER
Président du Jury
Monsieur le Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL
Bâtonnier de Paris
Monsieur le Bâtonnier Mario STASI
08:45 Publié dans LES REUNIONS PUBLIQUES | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, avocat, uja, conférence du stage, lysias | Facebook | | | | Imprimer | |
25/03/2008
L 'AVOCAT :un CESAR ou un JANUS ?
DE L'INDEPENDANCE DE L'AVOCAT par P MICHAUD
rediffusion de la tribune de mars 2008 toujours a l ordre du jour
REDIFFUSION apres les interventions de nos confrères Emmanuel Larère et Vincent Delmas
Lors de la dernière assemblée générale du CNB, ses membres élus par nous ont été informés que le rapport concernant la fusion des avocats avec les conseils en propriété industrielle aurait été préparé par un de nos confrères, membre du CNB mais aussi avocat de la CNCPI
Ce débat , fondamental pour la confiance envers nos élus, a fait l’objet d’une tribune ouverte de la part du syndicat cornaqueur COSAL
A chacun de nous de se faire sa religion sur cette nouvelle et formidable audace déontologique qui permettrait de protéger ses clients et ses électeurs ????
Un avocat ne peut être un janus ou un sock puppet et la réforme en cours du régime des lobbyistes à Bruxelles montre bien l'indispensable obligation de transparence préalable à cette noble activité
Pour ma part, l’indépendance, celle de notre serment, ne peut pas être relative et je reblogue l’histoire de notre serment
“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”
L’indépendance vis-à-vis du client doit être totale et aussi économique comme l’a souligné avec pertinence le Bâtonnier Sabater
Le fait qu’un soupçon de perte d’indépendance existe peut entrainer une méfiance généralisée vis-à-vis de nos élus et un début de réaction poujadiste
Je mets sur ce blog le rapport « secret « de notre confrère Laurent Pettiti sur le statut de l’élu ordinal.
mais dont les thèmes ont été repris par le Bâtonnier Charrière Bournazel en décembre 2007 dans son discours d'investiture
Ce rapport et ce discours sont un début de réflexion collective sur l’indépendance de l’élu
Ce débat, dans l’intérêt et l’avenir de nous tous, et même si cela ne fait pas plaisir à certains de mes amis, doit être mis au rang de nos priorités lors des prochaines élections ordinales ou nationales.
20:38 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : justice, ace, cnb, cosal, uja, lobbyiste | Facebook | | | | Imprimer | |