27/09/2007

Me Sarkozy est resté un AVOCAT AFP Reuters

Mon combat pour N'Dioum par Heidi cliquer

Etre Avocat n 'est pas un métier, être Avocat est une fonction

UN PONT aérien humanitaire de l'armée française devait débuter, dimanche 17 juin, afin d'apporter des vivres à des dizaines de milliers de réfugiés du Darfour ( cliquer) et déplacés tchadiens, dans l'est du Tchad, a annoncé, vendredi, l'état-major des armées à Paris.

" A la demande du président de la République, nous mettons en place un pont aérien humanitaire entre Abéché et Goz Beida, dans l'est du Tchad ", a indiqué le capitaine de vaisseau Christophe Prazuck, de l'état-major, précisant que " le début des opérations est prévu dimanche ".

Lire la suite

12:45 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sarkozy, france, europe, darfour, onu, afrique, avocat |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

21/09/2007

La JUSTICE DANS LA CITE un point d'étape

 Le Barreau de PARIS a décidé de se joindre  en intervention à la prodédure 740f0c756a4cd679256d67946e27bd53.jpgengagée par l'association "JUSTICE DANS LA CITE"

le mémoire en intervention de l'Ordre

Je rappelle que la position de l'association est de faire constater que les avocats ne sont plus des simples auxiliaires de justice soumis  passivement à des décisions unilatérales, qu'ils désirent participer activement et non en observateur taisant à un réaménagement d'un Pôle de justice à la hauteur des enjeux  internationaux, économiques,sociaux et démographiques de Paris

Patrick MICHAUD fondateur et trésorier de l'association

 

Nous sommes actuellement plus de 400 avocats du Barreau de PARIS à avoir signé le mémoire en intervention devant le conseil d’Etat.

La procédure devant le Conseil d'ETAT

La monnaie s'en va, le Palais arrive

Je vous maile le mémoire que vous pourrez signer et adresser directement à Marc BELLANGER , associé de Bernard du GRANRUT , qui se charge de la procédure .

Je ne peux pas en écrire plus mais vous pouvez l’appeler ou Hugues LETELLIER

Nous vous tiendrons au courant

Amicalement à tous

Patrick MICHAUD

trésorier

le mémoire en intervention  cliquer

à signer et à envoyer à Me Bellanger, 

mbellanger-avocat@wanadoo.fr

 Cabinet Du Granrut
91 rue du faubourg  Saint Honoré (75008) à Paris

14/09/2007

3/ Droit de Réponse de SE duc de Massa,grand juge

fb839b758d464941a3e27f15c79c4d30.jpgMoi, Duc de MASSA, grand juge , père fondateur de la profession d’avocat en 1804 et en 1810, j’ai exigé que mon avocat, Me LEPUISSANT , me fasse octroyer mon droit de réponse à la propagande subversive des Michaud, la Cauly , Dusseau , et des autres dangereux libres penseurs  que je soupçonne de penser comme eux ,propagandistes des révolutionnaires UJA  de 1982 ,sous la conduite d’un Olivier Bernheim  qui ont fait supprimer votre sage serment ,  celui de 1804 , pour le remplacer par un serment libertaire , celui que Michaud , ce dangereux propagandiste ,nomme le serment de Badinter .

Moi, Duc de MASSA di Carrara, et d'autres lieux  découverts à marée basse, ministre de l'intérieur et de la justice , votre grand juge, vous ordonne de revenir à la réalité ; vous devez obéissance inconditionnelle à la décision prise par votre haut conseil national des avocats de France sur la demande expresse de mon collègue le  clément  ministre .

A défaut, vous  serez soumis d'office à l'acte dit  loi du 26 juin 1941 

Note de Patrick Michaud, responsable de ce blog

Notre confrère Waldeck Rousseau a demandé  au Petit Prince, de répondre à notre duc, dont le nom d'origine est Claude Régnier , avocat au Barreau de Nancy....Il est intéréssant de savoir que ce personnage historique est enterré au PANTHEON à coté de VOLTAIRE et de TRONCHET qui devraient intervenir

L'HISTOIRE DU SERMENT DE L'AVOCAT  

11/09/2007

L'EURO-AVOCAT DELATEUR par L.Dusseau

34f96a2394425360e6fe6e748c25f85e.jpgObligation de déclaration de soupçon: L'EURO-AVOCAT DELATEUR

Article de Loïc Dusseau, paru dans le FNUJA INFOS n°84 – juin août 2002 – p. 15

L'obligation de déclaration de soupçon Gaz Pal 11.06

Un nouveau réformateur.....

Le 13 novembre 2001, le Parlement européen a finalement approuvé le projet de modification de la directive du 11 juin 1991 (91/308/CEE) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux : les avocats européens devraient devoir être soumis à l'obligation de déclaration de soupçon « lorsqu'ils participent à des transactions de nature financière ou pour le compte de sociétés, y compris lorsqu'ils fournissent des conseils fiscaux, transactions pour lesquelles le risque que les services de ces professions juridiques soient utilisés à des fins de blanchiment des produits du crime est plus élevé. »

Lire la suite

E.CAULY plus blanc que blanc

6aec2c74d397f51fb617fba8902bd9d9.jpgLe troisième millénaire lavera plus blanc que blanc.

La CJCE s’est prononcée sur la transposition de la 2ème directive blanchiment. Avant même qu’elle ne soit rendue, le CNB voulant tirer l’avantage de l’anticipation, a inauguré la publication de ces décisions à caractère normatif au Journal Officiel en donnant place au Règlement Intérieur National à la mise en œuvre des procédures de déclarations de soupçons.

N’allons pas en déduire que le CNB s’est senti investi de la mission d’éradiquer des pratiques aussi vieilles que le monde qui pourront se dissimuler aisément à l’occasion de joutes judiciaires.

Notre secret professionnel est l’unique et le seul garant de notre indépendance à l’égard non seulement des pouvoirs publics, mais également des agents économiques qui constituent notre clientèle.

Nous venons d’assister à sa mue avec pour seul corolaire une valeur marchande (150.000 € pour seuil), et pour étalon la distinction de nos activités selon qu’elles relèvent  du conseil ou de l’acticité juridictionnelle.

Nos activités sont donc désormais clairement distinguées, à l’instar d’ailleurs de leur rendement pour nos Cabinets : conseils et montage d’une part, judiciaire d’autre part.

Le secret professionnel a été galvaudé au mépris des droits individuels sur lesquels la CJCE n’avait curieusement pas été saisie tout simplement parce qu’aux yeux des plaideurs seuls les intérêts marchands étaient en cause.

Satisfaction est donnée aux cabinets de culture non civiliste qui se doivent  de mettre en œuvre leurs procédures internes et internationales, dédaignant – sauf lorsqu’elles concernent des faits ou personnes notables – l’acticité juridictionnelle insuffisamment rémunératrice au regard des exigences de leurs structures.

Satisfaction est grande également à la Chancellerie d’avoir maté l’agitation, tandis que le Conseil d’Etat saisi du recours contre le décret déjà appliqué, envisage de restreindre sa copie à une irrecevabilité faute d’intérêt.

Le coin est placé, il ne reste plus qu’à enfoncer la porte et pourquoi pas demain, contraindre l’avocat qui a reçu des confidences du mis en examen, à les transmettre au Juge sous peine d’être lui-même complice.

N’avons-nous pas, il y a peu, frôlé la catastrophe avant que ne survienne l’Affaire MOULIN ?

Elisabeth Cauly

Membre du Conseil National des Barreaux

Membre du bureau du syndicat des avocats libres (COSAL)

02/09/2007

LA DELATION ANONYME SERAIT ELLE RECONNUE COMME PREUVE !

 

JE BLOGUE A NOUVEAU CE DOCUMENT QUI FAIT PARTIE DE L'ACTUALITE POLITIQUE

773572578897208e0d46632c7d448bbc.jpg

"A quoi sert-il d'expliquer à nos enfants que Vichy, la collaboration, c'est une page sombre de notre histoire, et de tolérer des contrôles fiscaux sur une dénonciation anonyme, ou des enquêtes sur une dénonciation anonyme? Si quelqu'un veut dénoncer, qu'il donne son nom et l'administration garantira son  anonymat" Nicolas SARKOZY 30.08.07

 

 

Vous pouvez suspendre la video à votre demande      Envoyer cette note |

 

 

Vidéo au format Windows Media Vidéo au format QuickTime

 

Audio au format Windows Media Audio au format MP3

A la demande d’avocats du  Barreau de ….Je blogue avec plaisir  l’arrêt de la chambre criminelle de la  cour de cassation  du 28 juin 2006- qui renforce cette nouvelle forme de preuve pour procéder à des perquisitions.

Cass Crim 28 juin 2006 N°05-83.782

 

Je bloque aussi l'article écrit dans la Gazette du Palais en 1999 

 

L'avocat,le juge et le corbeau par Patrick Michaud 

 

 

 

VOLTAIRE se demanderait  dèjà si le BOEUF TIGRE serait revenu ????

 

MAIS ATTENTION ET CHUT     

 

 JUSQU'A QUAND ????

 

JE SUIS LA TRANSPARENCE par J.D.BREDIN

 

 

07:10 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, politique, france, avocat, corbeaux |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

30/08/2007

LA CROSS EXAMINATION par Me AYELA et Me DEGOS

Envoyer cette note 

medium_cross_examination.jpgA la recherche du contradictoire perdu.

Pour imprimer et diffuser  avec le lien, cliquer

Les avocats français sont maintenant en droit de pratiquer lors du procès pénal une « cross examination » des prévenus, parties civiles, témoins, officiers de police judiciaire, agents d’autorité de contrôle, juge d’instruction, experts

(article 442-I CPP) ….

Curieusement, ce redoutable pouvoir est encore trop peu utilisé sans doute par ignorance, incapacité, peur d’indisposer le Tribunal… L’enjeu est pourtant de taille. Seule la pratique de la cross examination peut, en effet, permettre aux juges de se former dans de bonnes conditions l' « intime conviction » que la loi leur impose. Dans cette perspective, l’étude des pratiques en matière d’arbitrage international montre que les avocats français sont tout à fait capables de maîtriser l’art de la cross examination.

La cross examination doit ouvrir la voie, vers un système judiciaire moderne, équilibré où chacun peut trouver sa vraie place.

 

L'association " cross examination"    39e740021af60f6fe2b70b99963438f8.jpg

 

c121228e2dce5d8207e92347123a5a39.jpgVérités croisées à lire

 

La définition de la cross examination "in common law"

 

Les dix commandements de la cross examination

 

The art of cross examination

La nécessaire pratique de la "cross examination" en France

Le développement de la cross examination dans le proçès pénal français

10:55 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, libertés, ayela, avocat, dati, cnb, uja |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

28/08/2007

NEW. L'association d'avocats

38621e62a20183b6b6b983813dc527d7.jpgL’article 64 de la loi de finances rectificative pour 2006 nous permet de limiter  notre responsabilité professionnelle qui est PERSONNELLE ET ILLIMITEE et ce contrairement à celle des autres consultants  , notamment conseils en gestion, banques conseils, experts comptables exerçant en sa ou en sarl etc.. 

UN  POINT SUR NOTRE RESPONSABILITE

Nous publierons  prochainement le VADEMECUM  COMPLET préparé sous la présidence d'Yves REPIQUET par Gérard ALGAZI, Thierry BROCAS , Jean-Jacques CAUSSAIN, Stéphane LATASTE, Jean-Michel TRON et moi même.

un avocat peut exercer sa profession :

-       à titre individuel ;
-       au sein d’une association 
-       au sein d’une société civile professionnelle ;
-       au sein d’une société d’exercice libéral 
-        ou  d’une  société en participation prévues  par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990.

L’article 64 de la loi de finances rectificative pour 2006 a prévu que dans les associations :

"La responsabilité des membres peut être, dans les conditions définies par décret, limitée aux seuls membres de l'association ayant accompli l'acte professionnel en cause »

le décret  du 15 mai 2007 

L’instruction fiscale  du 2 mai 2007

 

Attention si les associés limitent leur responsabilité entre eux au montant de leur apport ,ils deviennent assujettis DE PLEIN DROIT à I.S. (cf §20 de l'instruction) Cette réforme est porteuse d'avenir .

Cette réforme est un grand pas en avant pour mettre nos cabinets aux normes de nos confrères étrangers.

INDISPENSABLE ,ELLE  N'EST PAS SUFFISANTE

 

Dans le cadre des prochaines modifications fiscales sur les sociétés , nous devons nous mettre en positon d' assurer notre développement économique par des fonds propres et non par des fonds empruntés.

 Or le régime actuel de l‘impôt sur les sociétés N'EST PAS ADAPTE aux professions libérales et aux avocats en particulier. Je pense qu’il faut modifier les règles d’assiette pour qu’elles ne soient plus celles des commerçants,des BIC  mais restent celles que nous connaissons des BNC..

Afin d'anticiper notre développement économique

je propose la création de

l’IMPOT SUR LES SOCIETES LIBERALES I.S.L.

07:20 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cnb, uja, justice, avocat, cosal |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |

30/07/2007

LES DOSSIERS LEGISLATIFS CONCERNANT LES AVOCATS

medium_assemble_nationale.3.jpg

JUILLET 2007

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

L'avocat,ce gardien du curseur des libertés  CLIQUER

 

JUIN 2007 

Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

( déposé au SENAT)

LE DOSSIER PARLEMENTAIRE SUR LA REFORME FISCALE 

 

LE DOSSIER IMMIGRATION INTEGRATION ET ASILE

 

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, n° 6

A lire L'avocat ,ce gardien du curseur des libertés

 

 

 

 

Lire la suite

04/07/2007

Etre un Avocat sans frontières

NOTRE FONCTION..

"là où la défense n'a plus la parole"

 

medium_avocat_sans_frontieres.2.jpg

AVOCATS SANS FRONTIERES cliquer

 

"on n'est pas avocat pour soi" cliquer

 

un guet apens enfin illègal cliquer

Bureau

Président d’Honneur : Monsieur Le Bâtonnier Mario STASI

Président : François CANTIER

Vice-Présidente : Catherine MABILLE

Trésorière : Fabienne TRUSSES NAPROUS

Secrétaire : Gérard DUPUY

 

Lire la suite

11:45 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, libertés, droits de l homme, avocat, politique |  Facebook | | | Pin it! |  Imprimer | | |