Me Christophe Deltombe,avocat au Barreau de Paris est élu Président d'Emmaüs France 

Emmaüs France  CLIQUER

  Samedi 26 mai 2007, s’est tenu un Conseil d’administration extraordinaire d’Emmaüs France afin d’envisager les suites à donner à la nomination de Martin Hirsch dans ses nouvelles fonctions de Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à sa démission de la présidence d’Emmaüs France.

A cette occasion, le Conseil d’administration a donc pris acte de la démission de Martin Hirsch de la présidence d’Emmaüs France

Le Conseil d’administration a donc procédé à l’élection du nouveau Président d’Emmaüs France. Il s’agit de Christophe DELTOMBE. Avocat au Barreau de Paris âgé de 58 ans, Christophe Deltombe est militant au sein du Mouvement Emmaüs depuis plus de 25 ans. Après avoir été militant dans les « Boutiques de droit », il a présidé le mouvement « Vie nouvelle », il anime le « Club citoyens » et il a accompagné Emmaüs sur des questions juridiques, notamment sur la reconnaissance du Statut des compagnons.

Garanties de la convention européenne des droits de l'Homme

Note de P Michaud: revenant du congrès de la FNUJA à NIMES, ces jurisprudences  pourront s'appliquer sur les projets concernant la suppression de la personnalisation des sanctions pénales

Application aux pénalités fiscales

Pour déterminer si une pénalité fiscale relève de la matière pénale au sens de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'Homme, la Cour européenne utilise quatre critères issus de sa décision « Bendenoun » (CEDH 24-2-1994 n° 3/1993/398/476 :

« Madame,dans l’histoire de France, vous êtes une seule page «   Pascal Clément le 18 mai 2007

QUI EST RACHIDA DATI : UNE VOLONTE A TOUTE EPREUVE

PORTRAIT

 LA VIDEO DE LA PROMOTION

 MADAME, LES AVOCATS REFORMATEURS VOUS SOUHAITENT BONNE CHANCE

POUR  INFO / UN SITE SUR LA JUSTICE DES MINEURS Cliquer pour lire

«LE SERVICE,L'AVIS,LA PROTECTION DES CITOYENS USAGERS DE LA JUSTICE A AUTANT D' IMPORTANCE QUE CEUX DES CITOYENS PROFESSIONNELS DE JUSTICE »

le cercle du barreau

BLOGS LIES : LE CHENE,L'OLIVIER ET L'IDENTITE NATIONALE    LES RACINES DE LA LIBERTE

UN DEPUTE D EXPERIENCE

UN ELU DE PROXIMITE

L HISTORIEN DE DUC D AUMALE

UN PROFESSIONNEL DES COMPTES

ERIC  WOERTH VA T IL SUIVRE NOS ARGENTIERS HISTORIQUES QU’ ONT ETE CHACUN A SA FACON SULLY PINAY MENDES OU BERE ?  cliquer pour lire

EN TOUT CAS BONNE CHANCE  DES AVOCATS  REFORMATEURS

QUI EST MR JEAN LOUIS BORLOO

SES ATTRIBUTIONS

JEAN LOUIS BORLOO VA T IL SUIVRE NOS ARGENTIERS HISTORIQUES QU’ ONT ETE CHACUN A SA FACON SULLY PINAY MENDES OU BERE ?  cliquer pour lire

EN TOUT CAS BONNE CHANCE  DES AVOCATS  REFORMATEURS

 Dans ses nouvelles fonctions, notre confrère devra , à mon avis, continuer à respecter le serment d'avocat.

“Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions

avec dignité, conscience, indépendance,

probité et humanité”

LES AVOCATS DEVENUS PRESIDENT

L ALLOCUTION DE MR BLAIR AUX FRANCAIS in French

QUI EST MONSIEUR SOCRATES

        ce blog diffusé le 19 mars est rediffusé

LE CHENE ET L'OLIVIER

Alors que la question de l’identité nationale vient de faire son apparition dans la campagne électorale après des déclarations de notre confrère  Nicolas Sarkozy, des historiens ont analysé pour « La Croix », les défis auxquels l'identité nationale se trouve aujourd'hui confrontée et comment elle évolue au fil du temps.

Max Gallo est en convaincu : « Ce concept se trouve au cœur de l’œuvre de Michelet. Depuis, Ernest Renan, Marc Bloch et bien sûr Fernand Braudel en ont fait leur problématique centrale », souligne l’auteur de L’Âme de la France (1).

Quelle est, à ses yeux, la singularité de ce pays ? « Le droit du sol, par opposition au droit du sang. Le principe d’égalité, qui en découle.

Celui de laïcité, aussi, pour que les individus puissent être égaux, quelles que soient leurs convictions religieuses », énumère l’historien.

Pour lui, l’identité nationale française s’appuie aussi sur le rôle prééminent de l’État, tenu de réprimer les « tendances centripètes », ainsi que sur la langue, facteur d’unité, au même titre que l’école, qui « modèle » les futurs citoyens.

 Avec SULLY, les impôts ont diminué mais les recettes fiscales ont augmenté..

SULLY institua aussi LA PAULETTE, taxe annuelle sur les charges et offices judiciaires, ce qui a permis la vénalité des offices publics.

Une modification des modalités de la délégation du service public du SCEAU DE LA REPUBLIQUE  devra être envisagée.

 Le président de la république avait déjà  envisagé ,il y a quelques mois,  une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. Cette baisse était anticipée et programmée par les spécialistes et déjà, préparée par la DGI et ce quelque soit le résultats des élections.

Il ne s'agit pas d'un slogan politique mais d'une nécessité de survie dans le cadre de la mondialisation.

 LE SLOGAN SERA:

 " DEVELOPPONS NOS ENTREPRISES ET SAUVEGARDONS NOS EMPLOIS  "

Pour ma part j'avais écrit dans la gazette du palais en novembre 2006. cliquer

 "Il convient de garder à l’esprit que  ce taux aura tendance à baisser dans les prochaines années compte tenu de la concurrence fiscale européenne."

 Le montant de l'IS est de 55 MM euros, une baisse du taux d'un point représente donc 0,55MM  euros ( 3,6 MM FR) . 

La baisse du taux  qui est une nécessité politique compte tenue de la concurrence fiscale européenne sera  accompagnée d'un élargissement de l'assiette c'est à dire de la suppression de nombreuses éxonérations. 

 Par ailleurs, la contrepartie financière de cette baisse - à incidence budgétaire relative  sera , notamment , une suppression progressive - ou un plafonnement- de l'abattement -de 40%- sur les dividendes et éventuellement la création d'une retenue à la source non libéraroire sur les revenus de capitaux mobiliers comme en Suisse -où le taux  de 35% est un des plus élévé du monde .( ndlr ce taux est celui de la directive "produits financiers ").    

Enfin, l'expérience "BEREGOVOY" (cliquer) a montré qu'une baisse progammée du taux de l’IS -il était passé de 50% à 33%- s'accompagne d'une diminution  importante  des "oublis fiscaux" car le dirigeant d'entreprise a alors intérêt  à faire du bénéfice et du maintien en valeur absolue du rendement fiscal.

Nos cabinets de professionnels libéraux  devront ALORS exiger une modification de l'assiette de l'IS SUR LES Encaissements COMME EN BNC ET NON COMME EN BIC

La commission de l’union européenne a elle le droit de donner son opinion sur l'avenir de notre démocratie alors que la politique qu'elle initie à entrainer les réactions que nous connaissons tous ?

Le professeur MENY a commencé à mettre en cause le fonctionnement de cette organisation non élue dans un journal suisse,LE TEMPS. Pour lire cliquer

Ce lundi, à la Maison du Barreau de Paris, des confrères élus ont fortement remis en cause la politique européenne concernant l'obligation de délation et le bâtonnier désigné ,Maitre CHARRIERE BOURNAZEL,a rappelé que les problèmes de secret professionnel , relatif ou absolu, n'ont aucune relation avec l'obligation de délation généralisée que la commission a initié et qui devra prochainement entrer dans notre droit positif si nos futurs mandataires le votent.

Je viens de participer à une conférence  organisée par l’ACE , sous la présidence de  William FEUGERE avec la participation de nos Bâtonniers ADER ,REPIQUET,VATIER,CHARRIERE BOURNAZEL,KAUFOLD du Bareau de LUXEMBOURG avec Michel BEAUSSIER et Jean-Christophe BARJONsur la directive Délation qui devra être votée par nos nouveaux députés sur projet de loi signé par notre futur (e) président(e).

Nous , citoyens de la  République de France , devons nous rendre compte que l’obligation de délation systématique  prévue par la troisième directive  met en danger les principes de notre culture démocratique.