30/07/2015

Mémoires sur la Bastille, par Me Linguet (1/10)

cd16871e45e4db44d02783fca1c85b87.gifMémoires sur la Bastille, de Simon-Henri-Nicolas Linguet,

 Réédition du texte de Simon-Henri-Nicolas Linguet, qui, à la veille de la Révolution, faisait de la forteresse un des symboles de l’Ancien Régime

 

Durant les vacances ,LE CERCLE DU BARREAU va bloguer des œuvres d’histoire notamment sur notre confrère LINGUET,c’est à dire sur la vie du Parlement de Paris au XVIII ème siècle

Notre confrère  n’a été avocat au Parlement de Paris que pendant dix ans. 

 

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01:25 Publié dans linguet un avocat au XVIII siècle | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, france, republique | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

L’avocat, ce garant de la vérité ?

loyaute.jpgL'article 1er de la  loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue  a aussi élargit considérablement nos obligations de mission de service public en nous faisant les témoins obligatoires et légaux d’un aveu d’infraction .

Si pour le plus grand nombre, ce texte ne fait  que consolider notre déontologie, c'est-à-dire de participation à la recherche de la vérité judiciaire, pour d’autres,  certainement une petite poignée d’une vraie grosse main , le changement va être radical.

mise à jour au 19 mai 2001 

Par un arrêt du 11 mai 2001, la chambre criminelle de la cour de cassation fait sienne la jurisprudence de la cour de Strasbourg sur  la non recevabilité d’une déclaration de culpabilité sans avocat.La chambre criminelle casse une décisions de la cour d’appel de Aix en Provence  qui avait  prononcé la condamnation d'un prévenu au seul motif d'aveux obtenus en au cours d'une garde à vue, en 2007, puis rétractés ensuite. 

 Mais elle renvoie cette affaire pour être rejugée 

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26/07/2015

La loi VALLS sur le renseignement fiscal douanier et économique

ecoutes imsi.jpgVous aves connu l’ordonnance FILLON sur la déclaration de soupçon,ainsi  que lCommunication systématique d'informations (COSI) d’opérations bancaires   vous allez connaitre la loi VALLS sur l'aspirateur  à écoutes téléphoniques administratives sans controle judiciaire  

Vous êtes  fonctionnaire de tous grades et fonctions, magistrat de tout échelon, syndicaliste salarial ou patronal, avocat, journaliste, inspecteur des administrations  , élu de la République , membre d’un parti politique ou d'abord  un citoyen cette tribune vous intéresse 

Vos conversations privées et professionnelles pourront être interceptées par le filet dérivant DES IMSI Catchers et conservées au moins 20 jours

L’aspirateur à conversations ou le IMSI-catcher

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02:32 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

19/07/2015

CREPA :ABF et L’ACE, nos seuls protecteur contre la magouille ???? à suivre

canard.pngDepuis de nombreux mois, La rumeur nous informait des graves disfonctionnements de la CREPA et des errements d’une petite poignée d’une petite main de nos confrères tombés dans le pot à confiture 

Le CANARD du 15 juillet 2015
Ce n’est plus une caisse c’est un tiroit caisse grand ouvert .
A la CREPA ,les dirigeants  se gobergent en famille . 

mise a jour 22 juillet 2015

suite à notre tribune Michel Gonelle président de l ABF nous a rappelé qu une plainte  pénale avait été déposée en juillet 2014 par ses soins 

Le site de L ABF 

Plainte pénale déposée le 7  juillet 2014 par l’Avenir des Barreaux de France   

 

Communiqué du 22 juillet sur l'historique de la plainte par Me GONELLE

 

 

Le 17  juillet  l’ACE, une de nos importantes organisations professionnelles représentatives    nous a  confirmé cette rumeur 

Nos trois nouveaux bayards de l’ ACE William Feugère  Stanislas Dublineau Bruno Serizay COASLE , ont publié une communiqué  digne du COSAL

 Le communiqué de l’ ACE 

le Canard Enchaîné a, une nouvelle fois, publié cette semaine un article fustigeant les méthodes de gestion de la CREPA, l’organisme gérant les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance des salariés des cabinets d’avocats. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) aurait mis en lumière des comportements d’une particulière gravité, puisque relevant d’infractions pénales.

 

Nous appelons les autres syndicats à ne plus se servir financièrement 

 

Nous exigeons que :

 

- toutes les sommes versées illégalement soient remboursées, sans délai.

 

- nous soient communiqués les comptes et contrats de la CREPA, avec la liste complète des locaux détenus ou loués, les noms et qualités de leurs occupants, les sommes perçues par les uns et les autres sur les fonds de la CREPA ou du paritarisme, en émoluments, subventions, ou autres.

 

- démissionnent immédiatement les membres du bureau et du conseil d’administration de la CREPA. 

 

Nos gentils bisounours de nos autres organisations professionnelles  n’ont pas repris cette information discréditante et préfèrent laisser au  temps  régler ces tromperies

Quelle est la position du SAF, de la CNA du CNB de nos ordres 

Mes propos ne sont pas vengeurs mais prospectifs 

La nécessité de préparer un statut de l’élu professionnel 

L 'AVOCAT :un CESAR ou un JANUS ? 

Le barreau de paris avait préparé un rapport top secret sur le statut de l’ élu que je diffuse avec l’accord de la jurisprudence CHARLIE 

Le rapport « secret « de notre confrère Laurent Pettiti sur le statut de l’élu ordinal 

Assurer la transparence démocratique de nos institutions 

Notre amour de la confiance nous joue de mauvis tours  et il est  de nous éloigner de notre sympathique mentalité de bisounours pour améliorer la transparence et contrôle de nos institutions importantes  éventuellement par la cour des comptes 

La question posée en 2008 sur le contrôle des ordres par la cour des comptes 

 L 'origine des contrôles et enquêtes . le rapport du Luart  cf p 87 

L'avis top secret du conseil d'Etat du 8 mars 2007 

Ce débat avait été fermé par notre bien aimé et regretté JM Burguburu , notre conducteur du char du barreau, au cours d’un trop bref débat –auquel j’avais participé -qui a conclu à l’institution d’un commissaire aux comptes, or l’expérience nous montre  l’inefficacité du CAC qui en fait est soumis aux bons vouloirs du bâtonnier 

Demandez aux membres du CO  de Paris , du moins ceux qui sont indépendants comment se passe la votation du budget ??? 

Nos organisations -du moins les plus importantes- doivent être TRANSPARENTES  du moins pour leurs membres  et contrôlées par des organes indépendants des clans qui  se sont imposés depuis  peu d ‘année

Faut il 

Une commissaire aux comptes désigné par l’assemblée du CBN 

Un contrôle de la cour des comptes – ce qui avait été envisagé en 2008 

Le refus de ces contrôles dont le principe est accepté même au niveau de la présidence la république sur le motif de l’indépendance des ordres  n’est devenu qu’un malsain alibi de cachotterie de vieille dame

 

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13/07/2015

Responsabilité des conseils : deux nouvelles bornes de responsabilité ? Cass février et mars 2015

ARRET JP FISCALE.jpgNous connaissons  les règles de notre responsabilité  qui  a fait l’objet de plusieurs cherches  menées en totale liberté déontologique

Les avocats sont ils des canards de foire 

Cet article de 1996 est toujours d’actualité (voir google) alors que certains de nos bœufs tigres déontologues  du passé l’avaient censuré 

De même, vous êtes de plus en plus nombreux à douter de notre justice ordinale , dont le caractère clanique, amicale ou relationnelle  semble prendre le pas sur celui de l’indépendance du juge 

DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITE 

Le « privilège »  pour un bâtonnier d’être « l’organe des poursuites « est de plus en plus remis en cause .  

De même dans certain grand barreau, le coordinateur des poursuites – dont mon serment de courtoisie m’interdit de citer le nom- qui décide de renvoyer l’affaire  « section » semble être soumis à une partialité  la sanction variant suivant l’autorité du président 

Et pendant ce temps là 

La chambre civile, présidée par le même magistrat a rendu dans des affaires de responsabilité de conseil deux arrêts  qui ne sont pas de l’enfumage juridictionnel mais, à mon avis bien au contraire  la pose de deux bornes de responsabilité 

Les conséquences de  la responsabilité notariale s’applique à notre profession alors même que la responsabilité du notaire est assise sur l’article 1382 du CC et que celle de l’avocat est en principe assise sur la responsabilité contractuelle

 

la cour de cassation élargit les responsabilité de conseil 

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2015, 13-19.760, Inédit 

Le conseil est responsable de la faisabilité juridique
et a une obligation de déconseiller
 

 se prononçant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la circonstance que la promesse de vente comme la déclaration d'intention d'aliéner avaient été établies avant que le promoteur-vendeur n'acquiert l'immeuble à réhabiliter, n'était pas de nature à alerter le notaire sur la faisabilité juridique et financière de cette opération de défiscalisation immobilière, de sorte qu'il lui incombait d'en informer M. et Mme X..., voire de leur déconseiller de souscrire 

La cour de cassation définit une borne de non responsabilité 

Le conseil n’est pas responsable de l opportunité économique
et de solvabilité des parti
es

Cour de cassation, Ch civ 1, 18 février 2015, 14-11.557, 

Qu'en statuant ainsi, alors que le notaire, non soumis à une obligation de conseil et de mise en garde concernant la solvabilité des parties ou l'opportunité économique d'une opération en l'absence d'éléments d'appréciation qu'il n'a pas à rechercher, n'était pas tenu d'informer l'acquéreur du risque d'échec du programme immobilier, qu'il ne pouvait suspecter au jour de la signature de la vente, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

 

 

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11/07/2015

OLYMPE DE GOUGES :Son proçès sous la Terreur

REDIFFUSION ( 1ere du 6 octobre 2006)

medium_declaration_droit_de_ka_femme.2.gifLa femme a le droit de monter sur l’échafaud ;

Elle doit avoir également celui de monter à la Tribune.

OLYMPES DE GOUGES

Palais littéraire du 14 septembre 2005

Heidi RANCON CAVENEL

La femme a le droit de monter sur l'échafaud 
cliquer pour imprimer avec les liens.doc
 

lire les documents hsitoriques de la BNF in fine

Plaidoyer d’Olympe de Gouges, 
rédigé avant sa comparution devant le Tribunal révolutionnaire

Trop belle, trop courageuse, trop entière pour son siècle, Olympe de Gouges (cliquer pour lire)sera guillotinée le 3 novembre 1793. D’abord écrivain, elle fréquente assidûment les salons littéraires ; c’est à l’âge de quarante ans qu’elle se tourne vers la politique. Très impliquée, elle refuse que la révolution se fasse sans les femmes, pour lesquelles elle réclame l’égalité des droits. Ainsi, elle écrira en 1791, sa célèbre Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

Mais ses engagements vont encore plus loin. Elle s’insurge contre l’esclavage, s’oppose à la peine de mort, prône la non-violence, défend les orphelins et les droits des mères célibataires. Elle est l’une des premières à faire des propositions concrètes en faveur de la démocratie.

Rejetée des sphères intellectuelles et du milieu politique, elle est portée à l’échafaud pendant les sombres heures de la Terreur. Ses derniers mots seront : Enfants de la patrie, vous vengerez ma mort !.

PROCÈS DE MARIE-OLYMPE DE GOUGES

DEVANT LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

 

ii –  documents du procès
(communiqués par m. rené viénet)

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08:56 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : olympe de gouges | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

2 LES AVOCATS SOUS LA REVOLUTION

DEUXIEME PARTIE extrait du Palais Littéraire du 13.09.06medium_Me_MALESHERBES.4.jpg
(1789 à 1810)
SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS
MAIS
PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT

Pour les raisons évoquées lors de la première partie de cette conférence, lors de la convocation des Etats généraux, ce sont les avocats qui animent les réunions et inspirent la rédaction des cahiers des doléances....

 

SUPPRESSION DES ORDRES D’AVOCATS MAIS PRESENCE NATURELLE DE L’AVOCAT

 

 

LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE en 1789


LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE
L’ABROGATION PAR LA CONSTITUANTE
L’ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT

 

 

08:54 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, commission darrois | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

04/07/2015

la fin de la servitude pour dette (cass 25.06.15 )

poche vide.jpgPar un arrêt publié au Bulletin en date du 25 juin 2015, la Cour de cassation considère que la dette fiscale peut être effacée dans le cadre d'une situation de surendettement. Le juge estime ainsi que l'article L 331-7-1 du Code de la consommation, applicable à la procédure devant la commission de surendettement des particuliers, déroge à l'article L 247 du Livre des procédures fiscales.  

 

De la servitude pour dette ! par Aristote Δουλείας για χρέη

 

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 25 juin 2015, 13-27.107, Publié au bulletin 

 M. X... a saisi une commission de surendettement d’une demande de traitement de sa situation ; 

Comment saisir la commission de surendettement des particuliers 

: De la procédure devant la commission de surendettement des particuliers 

le tribunal d'instance de Lorient avait ordonné diverses mesures de désendettement, dont un effacement partiel de la créance fiscale constituée de taxes sur la valeur ajoutée ; 

La cour d’appel de rennes avait  confirmé la décision du   juge d’instance qui avait recommandé  l’effacement de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l’article L. 331-7-1 du code de la consommation, 

L’administration a fait appel de cet arrêt sur le motif qu’il violait  les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ; 

 La cour de cassation confirme la cour d’appel et donne raison au citoyen  

Mais attendu qu’en application de l’article L. 331-7-1 du code de la consommation, les dettes fiscales faisant l’objet de remises totales ou partielles dans les mêmes conditions que les autres dettes et seules les dettes énumérées aux articles L. 333-1 et L. 333-1-2 du même code étant exclues de toute mesure d’effacement, c’est à bon droit que la cour d’appel a statué comme elle l’a fait ;

14:37 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |