23/05/2010
Le secret absolu est il un dogme absolu ?
Le secret absolu est il un dogme absolu ?
Les profondes réformes en cours nécessitent
une réflexion sur l’étendue du secret professionnel
L'arrêt MOR/France CEDH
EN PREPARATION
22:32 Publié dans a-Secret professionnel et Blanchiment | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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21/05/2010
Les tribunes d'avril 2010
11:02 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
OBAHAMA sa révolution financière
OBAHAMA sa révolution financière
Les USA ont vote jeudi 20 mai une régulation du secteur financer inimaginable il ya quelques mois .
La Nation prend t elle sa revanche ???
Le paquet de mesures de révision financière, qui a été adopté au Sénat par un vote 59-39, jeudi soir, constituera la plus vaste révision de la réglementation financière des États-Unis depuis les années 1930.
Ce projet de loi, au sens large, est conçu pour combler les lacunes réglementaires et mettre fin aux pratiques spéculatives qui ont contribué à la crise de 2008 des marchés financiers.
Les principales composantes du projet de loi
07:57 Publié dans La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
20/05/2010
LA COUR DE CASSATION SE REBELLE T ELLE CONTRE ……
LA COUR DE CASSATION SE REBELLE T ELLE CONTRE ……???
Je reprends le site de Didier RIBES, Agrégé des Facultés de droit, Professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, membre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC) - Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201, membre de la commission "Fiscalité et Constitution" du Club des juristes, ancien collaborateur du Conseil constitutionnel (admin@bfdc.org).
Les questions examinées ou en cours d'examen par nos cours
Affaires en instance devant le conseil constitutionnel de la QPC
Dans un arrêt du 16 avril 2010 consultable ici, elle saisit la Cour de justice de l'Union européenne de la conformité de la loi organique du 10 décembre 2009 au droit de l'Union européenne :
14:53 Publié dans Conseil constitutionnel: QPC, Europe et Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
19/05/2010
Un ordre est il responsable ???
Je blogue avec tristesse la dernière décision de la cour de cassation concernant la responsabilité d’un ordre d’avocats pour défaut de surveillance
Cette question a été souvent évoquée en catimini mais la nécessité d’une saine transparence doit aussi s’imposer à nos organisations professionnelles .
Notre objectif n’est pas de jeter la pierre sur des confrères bénévoles et de bonne foi mais d’informer pour provoquer un sursaut de rigueur et de responsabilité
ATTENTION
Les faits remontent à une période antérieure au décret du 5 juillet 1996
14:45 Publié dans GOUVERNANCE, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
L'UE demande votre avis sur la double imposition
L’UE demande votre avis sur la double imposition
La Commission lance une consultation publique au sujet des problèmes de double imposition dans l'UE
les avocats fiscalistes sont les bien venus
La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne afin de demander aux particuliers, aux entreprises et aux avocats fiscalistes des informations concernant les problèmes de double imposition qu'ils ont rencontrés dans le cadre de leurs activités transfrontalières au sein de l'UE.
Cette consultation se déroulera jusqu’au 30 juin 2010.
Les citoyens, les entreprises et les conseillers fiscaux sont invités à participer à la consultation en remplissant le questionnaire en ligne
Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude, s'est exprimé en ces termes:
«La double imposition peut décourager l'activité transfrontalière dans l'UE et compromettre le fonctionnement du marché intérieur. Je suis déterminé à lutter contre ce problème. Cette consultation va nous permettre de mieux évaluer l'ampleur et l'incidence financière réelles de la double imposition pour les citoyens et les entreprises. Par la suite, je m'efforcerai de trouver les solutions les plus appropriées et les plus efficaces.»
05:18 Publié dans Europe et Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
18/05/2010
FNUJA LE CONGRES
Le-67eme-CONGRES-DE-LA-FNUJA-AURA-LIEU-A-BORDEAUX-DU-12-AU-15-MAI-2010
Motion Avocat Motion Avocat en entreprise
12:52 Publié dans Avocat en entreprise, LES REUNIONS PUBLIQUES | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook | | | | Imprimer | |
P.O SUR: Sa QPC pour l'égalité d’accès à la justice
Rappel les tribunes de ce blog sont ouvertes à tous les candidats
Notre QPC pour l'égalité d’accès à la justice
par PO SUR et C PALEY VINCENT
L’équipe PO SUR et C PALEY VINCENT souhaite constituer une force de propositions pour le Barreau et en particulier un vecteur d’amélioration de l’accès au droit pour les justiciables.
Constatant que le coût du procès est beaucoup plus lourd pour les personnes physiques que pour les personnes morales, à cause du système fiscal qui ne permet pas aux personnes physiques de déduire l’honoraire d’avocat de ses impôts et de récupérer la TVA, nous plaidons la rupture d’égalité des armes, ce qui est une atteinte au principe du procès équitable.
LES PROPOSITIONS DE PO SUR cliquer
le mardi 11 mai 2010, nous avons, grâce à nos confrères Philippe Derouin, Jérôme Turot et Eléonore de Galard :
02:40 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : justice, po sur, eléonore de galard | Facebook | | | | Imprimer | |