LE CERCLE DU BARREAU

Notre conseil d’Etat a confirmé  la  définition large du soupçon , donnée par la Commission Nationale des Banques  que nos banques doivent appliquer sosu peine de radiation.

A titre d'exemple: C.E 12.01.04 N°245750 BGP INDOSUEZ

 Considérant ...que les établissements ont l'obligation de déclarer toutes sommes   qui, sans justifier directement ce soupçon, se présentent néanmoins dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissent pas avoir de justification économique et que l'établissement, après s'être renseigné ou faute d'avoir recherché les renseignements nécessaires, n'a pas déterminé leur origine ou leur destination ; que, ..... la commission bancaire a fait une application exacte des dispositions du code monétaire et financier   CLIQUER

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Notre Conseil National des Barreaux semble utiliser  cette définition très large du soupcon  pour nous , ses  avocats  !!!

ETES VOUS D'ACCORD ?

Pour être mieux informé lisez le Code de Monétaire et Financier

Pour être mieux informé cliquez  Conseil d'ETAT et  tapez soupcon dans recherche experte

J’ai retrouvé , dans notre Histoire la définition du soupçon des suspects donnée par l’article 2 de la loi du 17 septembre 1793 dite loi des suspects

« Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté […]. Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme. Les fonctionnaires suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou ses représentants. Les nobles, les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, qui n’ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. Ceux qui ont émigré du 1er juillet 1789 au 8 avril 1792, bien qu’ils soient rentrés en France » 

Cette loi ordonnait l'arrestation de tous les ennemis de la Révolution (nobles, parents d'émigrés, fonctionnaires destitués, officiers suspects de trahison, et accapareurs) avoués ou présumés. L'exécution de cette loi, dont le contenu fut encore durci en 1794, et les arrestations furent confiées aux comités de surveillance et non aux autorités légales. Instrument de la Terreur, cette loi provoqua l'emprisonnement d'environ 300 000 personnes.

La transposition en droit français de la troisième directive antiblanchiment adoptée par le Parlement européen le 26 octobre 2005 doit intervenir au plus tard le 15 décembre 2007.

Le ministre de l’Economie Thierry Breton et le garde des Sceaux Pascal Clément ont lancé le processus de transposition en chargeant Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation, et Jean-Louis Fort, avocat du Barreau de Paris,et ancien secrétaire général de la commission bancaire! d’une mission de consultation auprès des différentes professions concernées par la directive.

Les deux rapporteur devraient remettre leur rapport d’ici à juin prochain.

Les principales objections à l’encontre de la directive sont formulées par les avocats et s’inscrivent dans la continuité de celles émises contre la directive 2001/97/CE et le décret du 26 juin 2006.

 Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont déposé devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de ce décret, l'incitant à saisir la CJCE d’une question préjudicielle.

LES BLOGS DU CERCLE DU BARREAU cliquer

 Blog déjà diffusé le 19 avril 2007 sous le titre
SECRET versus DELATION :une position suisse;de Mr Kasper-Ansermet

Selon le Conseil National des Barreaux

 « l’obligation de délation à la charge des avocats s’avère en rupture totale avec les droits du citoyen dans son droit de se confier à un avocat sans crainte d’être dénoncé, l’exigence du secret professionnel, l’indépendance et le devoir de conscience de l’avocat"  

Je rappelle que l’obligation de respecter la confiance donnée par un client à un avocat est un droit créé par nos confrères constituants de 1789 lorsqu’ils ont abrogé l’ordonnance criminelle de Colbert par le décret du 9 octobre 1789.

Il s’agissait  du "droit de conférer librement en tout état de cause" (art.10), le corollaire de ce droit a été la suppression du serment du "prévenu" .

La violation de cette obligation de confiance n'a été sanctionnée pénalement qu'en 1810 par l’article  378  du code pénal de 1810. (pour aller plus loin,cliquer )

Le secret professionnel est donc un droit du citoyen, un droit reçu des Lumières, accordé à nos concitoyens par la Révolution française. Il n'est devenu qu'en 1810,  pour l'avocat une obligation  sanctionnée pénalement.

Je blogue ci joint (cliquer pour lire ) la position de

Laurent Kasper-Ansermet Ancien procureur et Juge à la Cour de justice de Genève publiée dans la revue MAITRE de Février 2007. cliquer

 L'avocat peut ,gràce à son serment, redevenir un héritier des Lumières (cliquer)comme ses confrères ,les pères constituants de notre démocratie.

Enfin, ne serait il pas utile de réfléchir à un système national d'autorégulation  professionnelle comme cela existe en Suisse, Etat fédéral , et en France avec la commission de contrôle des Carpa (décret Carpa de juillet 1995 ) cliquer?

Le débat sur la préparation de l'introduction en FRANCE par nos futurs élus -président (e) ou député (e)s -de la 3ème directive n° 2005.60 CE du 25 octobre 2005 relative à la prévention du blanchiment, directive que j'appelle la directive délation doit commencer maintenant. POUR LIRE LA DIRECTIVE CLIQUER

Pour les avocats, ce débat me semble sensiblement plus important pour l'avenir de notre démocratie que les nécessaires confrontations   sur l'application de l'omission - légalisée par  l'acte dit loi du 26 juin 1941 - en cas de non respect de nos règles de formation professionnelle continue.

La lutte contre le terrorisme et contre le trafic des stupéfiants est INDISPENSABLE pour assurer la sécurité de nos concitoyens et les avocats, ces gardiens du curseur des Libertés , sauront établir ce subtil équilibre entre sécurité et liberté .

MAIS NOS POLITIQUES ONT BAISSE LES BRAS DEVANT UNE POIGNEE D'HOMMES DE L'OMBRE QUI ONT SU RETABLIR        L'ESPRIT DE L' ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT  par le retour des MONITOIRES de l'Ancien Régime

LES AVOCATS DE FRANCE DEVRONT SAVOIR REDEVENIR LES HERITIERS DE NOS  CONSTITUANTS QUI EN 1789 ONT SU  AVEC DES MAGISTRATS DE LUMIERE COMME JOSEPH SERVAN ET CHARLES  DUPATY  ETABLIR LA LIBERTE.

Devant la gravité des décisions qui devront être prises, j'ai  proposée  la création de la

CELLULE BECCARIA du BARREAU DE PARIS