LE CERCLE DU BARREAU

 UNE VRAIE MESURE D' AVENIR

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

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Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l'exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.

 

Note de P Michaud Pourquoi être passé par une augmentation de la TVA et non de la CSG. ?En dehors des nombreuses autres  considérations politiques et techniques ; la solution de bon sens  a été la reprise de celle de LAURE en 1953."avec la tva on peut plumer l’oie sans la faire cacarder"

"Les entreprises pourront, dès 2013, prendre en compte cet allégement de charge dans leur plan de financement et, si elles en éprouvent le besoin, solliciter leur banque pour obtenir un préfinancement et soulager ainsi leur trésorerie.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

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DE LA TVA SOCIALE A LA TVA EMPLOI

LE RAPPORT GALLOIS 

LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) HTLM

LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) PDF