07/04/2010
le telerecours est gratuit mais insuffisant
Procédures administratives en ligne gratuite
La rébellion contre le RPVA par de nombreux Barreaux ne doit surtout pas entrainer un rejet de l’application de la procédure électronique.
Mais nous avocats sommes obligés de constater qu'une profonde modification de notre gouvernance est nécessaire pour au moins améliorer la transparence administrative et financière de nos institutions.
Le centralisme dit démocratique ne parait pas être la meilleure des solutions pour notre Avenir alorsque l'unité de la profession est un des facteurs de notre développement .
D'autres pistes sont certainement enviseageables et existent déjà à mon avis ...
Je reblogue le rapport prémonitoire mais certainement "oublié" de J HUILLIER
rAPPORT (juin 2006) DE me j.huiller Amco PARIS SUR LE RPVA
A titre d’exemple je mets en ligne la procédure gratuite du tel2recours introduite par devant les tribunaux administratifs.
ATTENTION, ce moyen est insuffisant pour nos barreaux car il ne possède pas toutes les avancées du RPVA
RAPPORT EVOLUTIONNAIRE ( mai 2006)DE T WICKERS AU CNB
L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
SUR L’EXERCICE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES
BATONNIER GERARD SABATER
le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris proposent aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant elle, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette.
Depuis le 1er janvier 2009, cette possibilité est étendue au dépôt de requêtes et mémoires, dans cette même matière, devant les Tribunaux administratifs de Melun, Versailles et Cergy Pontoise, ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Versailles.
Le décret du 10 mars 2005 et l’arrêté du 24 décembre 2008 définissent le cadre juridique applicable à l’emploi des téléprocédures devant ces juridictions.
L’accès à ce moyen de transmission est gratuit.
L’accès à ce moyen de transmission est simple
Les avocats souhaitant employer cette procédure sont invités à adresser un courriel à demande-acces-telerecours@juradm.fr en précisant impérativement les informations suivantes : nom du cabinet ou de l’avocat, coordonnées postales et téléphoniques, noms et prénom des avocats devant chacun disposer d’un code d’accès autorisant le dépôt de pièces devant la juridiction.
Par ailleurs , la procédure devant la conseil constituionnel va se faire dans cadre similaire
03:41 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, rpva | Facebook | | | | Imprimer | |
Commentaires
je vous propose la reflexion , parmi d'autres , d'un batonnier sui prepare une tribune
Les notaires ont notaire.fr, les huissiers de justice huissiers.fr, pourquoi les avocats n’auraient pas eu droit à « avocat-conseil.fr » seule référence qui permet de savoir que c’est bien à un avocat que l’on adresse un courriel. C’est quand même mieux que durand@orange .fr ou dupont @free.fr ou pire encore hotmail.com où tous les fichiers word peuvent être lus.
Écrit par : D'un batonnier non parisien | 07/04/2010
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