Dans ces moments de difficultés économiques que traverse la noble et publique profession de notaire, le cercle du barreau est heureux de publier l’article du Point du 28 mai 2009 sur le notaire influent riche et puissant.

Me MONASSIER  
par Marie Bordet journaliste au  POINT   

"On sent bien que Bernard Monassier n'est pas mécontent de parler de lui, de se mettre en scène, pour une fois.

« Bernard Monassier s'est aventuré hors de l'immobilier et du droit des successions pour investir le droit des affaires, précise notre confrère  Jean-Baptiste Fleurance, avocat et ex-collaborateur. Transmission d'entreprise, pactes d'actionnaires, gestion de patrimoine. Il est très créatif et a mille idées pour payer moins d'impôts... »

Nous, avocats de France qui sommes que de modestes  roturiers du droit comme nous étions moqués au XIX siècle, ne pouvons que suivre le magnifique exemple de cette grande  aventure humaine qu’est la vie exemplaire du notaire des grosses fortunes  françaises ,officier public nommé à une charge privée par arrété du Garde des Sceaux .

Me MONASSIER  
par Marie Bordet journaliste au  POINT

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LE CADASTRE EN FRANCE

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L’autre Europe du prix Charlemagne

cette tribune de liberté n'est pas soumise à la censure

par Richard Werly

Remis jeudi 21 mai 2009 à l’Italien Andrea Riccardi, le prestigieux prix Charlemagne affiche sa différence.C’est un peu le choix d’une autre Europe que le jury du Prix Charlemagne vient de faire, en cette année électorale. Décerné depuis 1949 à Aix la Chapelle, en hommage au premier grand empereur européen, la prestigieuse récompense est allée jeudi 21 mai au militant chrétien italien Andrea Riccardi, fondateur de la communauté Romaine Sant Egidio et défenseur infatigable de la coopération avec l’Afrique.

«C’est une diplomatie de la force faible qui est récompensée» a salué, dans la salle du couronnement de l’hôtel de ville, l’ancien président du Fonds Monétaire International Michel Camdessus. Une Europe que le lauréat, bien connu pour ses initiatives de paix au Mozambique, au Guatemala ou en Algérie, a sermonné haut et fort:

 «Ce ne sont pas les frontières ou les contrôles plus ou moins légaux qui arrêteront les flux, a complété Andrea Riccardi. Nous devons retrouver notre orgueil, notre fierté d’une Europe du «vivre ensemble»».

D’ordinaire, le Prix Charlemagne, considéré un peu comme le prix Nobel de la paix européen, couronne des personnalités politiques de premier plan. Jean Monnet en 1953, Robert Schuman en 1958, Simone Veil en 1981, François Mitterrand et Helmut Kohl en 1988, Bill Clinton en 2000 ou le pape Jean-Paul II en 2004 l’ont obtenu.

Il était allé, l’an dernier, à la chancelière allemande Angela Merkel.

Mais la rupture, à trois semaines d’un scrutin européen menacé par une forte abstention, est cette fois assumée: «L’Europe n’est pas éloignée. Nous devons prendre d’assaut ses palais» a plaidé le non-violent Andrea Riccardi, en exprimant son vœu de rassembler «les Européens de la gentia ».

Un plaidoyer passionné bien éloigné des propos tenus ces derniers jours dans différents journaux par l’actuel président de la Commission européenne José-Manuel Barroso, candidat à sa réélection et assuré du soutien d’une majorité d’Etats-membres. Au point que pas mal d’invités présents à Aix la Chapelle décelaient hier dans ce prix Charlemagne audacieux une volonté bienvenue de réveiller, sous le regard des pères de l’UE récompensés jadis une Europe Bruxelloise bien trop dominée par les gouvernements nationaux…

LES TRIBUNES SUR L'ACTE D'AVOCATS Cliquer

LE CONGRES DES NOTAIRES A LILLE   cliquer

A l'occasion de leur congrès à Lille, Rachida Dati a tenté hier d'apaiser les notaires inquiets de l'instauration d'un « acte contresigné par avocat ».

Pour la ministre de la Justice, cet acte « ne doit pas, ne peut pas être un substitut d'acte authentique », dont les notaires ont le monopole.

Les notaires sont inquiets.

Non contents de subir la crise du marché immobilier qui constitue une grosse partie de leur activité, ils ont été bousculés par la remise du rapport Darrois il y a moins de deux mois. S'ils ont échappé à la fusion avec les avocats, l'instauration d'un « acte contresigné par avocat » a suscité beaucoup d'émoi. Les notaires y voient une possible remise en cause de l'acte authentique, non contestable devant les tribunaux et qui présente des garanties supplémentaires, dont ils ont le monopole en qualité d'officiers du ministère public. A coups de spots radio et d'une campagne de publicité offensive dans les journaux, les notaires ont tout fait ces dernières semaines pour défendre leur pré carré.

« Esprit d'ouverture »

Rachida Dati, lors de son discours au congrès des notaires à Lille hier, a voulu apaiser les esprits : « L'acte contresigné par un avocat ne doit pas, ne peut pas être un substitut d'acte authentique », a- t-elle déclaré, mais sans donner plus de détails sur le contenu et la portée de cet « acte avocat ». Il faudra donc attendre les débats au Parlement sur le futur texte de loi pour en savoir davantage.

Congrès des notaires - Lille le 18 mai 2009

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice 

le discours en pdf   

C’est avec beaucoup de plaisir que je suis parmi vous aujourd’hui. C’est la troisième occasion qui m’est donnée de participer au congrès des notaires de France. C’est un plaisir renforcé par les liens qui se sont tissés entre nous depuis deux ans.

LES TRIBUNES SUR LA RESPONSABILITE DES AVOCATS

LES AVOCATS SONT ILS DES CANARDS DE FOIRE

Cour de cassation ch com 17 mars 2009 N° 08-13047

 Les principes posés  

Un avocat commet une erreur dans un conseil fiscal, Il est condamné.par une cour d’appel.

Il se retourne contre l’expert, en  l’état le commissaire aux comptes, qui a établi les déclarations fiscales litigieuses.

La cour de cassation donnant tort à l’avocat confirme la décision de la cour d’appel de paris du 11 janvier 2008 sur le motif

« Ayant relevé que la société de commissaires aux comptes KKK s’était bornée à préparer les déclarations fiscales sur la base de choix arrêtés sans intervention de sa part, la cour d’appel a pu retenir que cette société n’avait pas engagé sa responsabilité ; que le moyen n’est pas fondé

Note de P MICHAUD

Cet arrêt laisse ouverte la porte à une double  interprétation 

• Ou bien le professionnel  non intervenant est un scribe passif. 

• Ou bien le professionnel non intervenant à une obligation de supervision, je rappelle que l’intervenant était le commissaire aux comptes de la société des contribuables  °

LES FAITS

Le nozze di Figaro - Opening

Lors de sa séance du 31 mars 2009, le Conseil de l'ordre a retenu le principe selon lequel l'avocat pouvait avoir une mission de mandataire en transactions immobilières

(cf. Bulletin n°12). 

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une tribune du cercle du barreau sur ce thème

BYE BYE CITRON

L 'INFLUENCE DE L’AVOCAT DE RACINE A NOS JOURS

L'avocat mandataire en transactions immobilières

cliquer pour imprimer 

Fort de ce vote, le Conseil de l'ordre devait aménager les dispositions du règlement intérieur pour concrétiser la décision et permettre aux avocats parisiens d'offrir ce service à leurs clients.

La tâche était ardue et un groupe de travail s'est aussitôt constitué autour de Mme Sabine du Granrut et de M. Jacques-Antoine Robert, AMCO.

Leur projet a été présenté au Conseil de l'ordre qui en a débattu.

Les perspectives de cette décision n'auront échappé à personne !

A la majorité, a été adopté un nouvel article P.6.2.0.4 du règlement intérieur du barreau de Paris, sous le titre

Historique des tribunes

Les tribunes 

du cercle du barreau

d'Avril   2009