18/09/2011
La taxe robin des bois -the Robinhood tax
A travers le monde, une idée gagne du terrain : celle d’une minuscule taxe appliquée aux banques qui pourrait générer des milliards de dollars pour aider à financer le développement.
Les fiscalistes du monde entier, ceux qui ne sont pas les libertaires de la fiscalité, ont donné un nom plutôt sympathique à cette taxe
"L’avancée dans ce domaine devrait être considérée comme aussi moderne que la création il y a maintenant plus de 50 ans de la TVA, car c'est poser la question fiscale de manière radicalement différente (...) avec comme première fonction celle de régulation des marchés financiers".
Pervenche Berès (S&D), présidente de la commission Emploi et Affaires sociales pour lire cliquer
Suite à la réception à l’Elysée du commissaire européen à la Fiscalité ce vendredi, les ministres allemands et français des Finances, Wolfgang Schäuble et François Baroin ont transmis à la Commission européenne une lettre détaillant leurs propositions pour l’instauration de la taxe sur les transactions financières en Europe.
La lettre à la commission de Bruxelles
Pour les deux ministres, qui proposent un taux faible allant de 0,1 % pour les actions et obligations et 0,01 % pour les produits dérivés afin d’éviter les risques d’évasion, « l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen sera une étape cruciale pour atteindre un consensus global, sans affecter la compétitivité européenne »
La Grande-Bretagne par le biais d’un responsable du trésor britannique n’a pas tardé à réagir :
"Si la zone euro souhaite avoir une taxe bancaire, c'est à elle de voir. Le Royaume-Uni ne participera à aucune taxe de la zone euro"
Qui réclame cette petite taxe ?
La crise économique a laissé au monde des trillions d’euros de dettes et provoqué une insatisfaction générale de la population vis-à-vis des dépenses excessives des banquiers.
Des personnalités politiques et influentes ont déjà exprimé leur soutien en faveur d’une taxe sur les millions de transactions qui ont lieu chaque jour entre les institutions financières
19:33 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : la taxe robin des bois, the robinhood tax | 
Facebook | 
| | 
| 
Imprimer | |
Droit & Commerce et l'acte d'avocat
L'association Droit & Commerce
Vous propose entre nous
L'acte d'avocat et l'entreprise :
Apports, déontologie, responsabilité.
le débat sur la protection juridique
Lundi 26 septembre 2011 à 18 heures
La Grande Salle d'audience du Tribunal de Commerce de Paris.
Monsieur William Feugère,
Président de l’ACE, ancien membre du Conseil de l’Ordre
Patrick Michaud
Avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre.
Loi n°2011-331 du 28 mars 2011
06:43 Publié dans aL'acte d 'avocat, L'avocat:un chevalier du droit, La fonction d'avocat | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
17/09/2011
Notariat : une police contre la fraude fiscale internationale ????
Le notaire,ce protecteur de l’Etat
L’avocat,ce protecteur de l'Homme
cliquer
Le notariat vient d’obtenir du législateur une nouvelle activité mais celle ci ne serait elle pas empoisonnée ?
L’objectif de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
est un principe de valeur constitutionnelle
Décision n° 2011-165 QPC du 16 septembre 2011
MAIS CE TEXTE OUVRE AUSSI UNE FORMIDABLE OPPORTUNITE
POUR LES AVOCATS DE FRANCE
S ASSOCIER AVEC LES PROFESSIONNELS ETRANGERS
POUR REALISER EN FRANCE DES ACTES DE CESSION DE PARTS
PAR ACTE D'AVOCAT
la lettre de victoire du notariat.
le notariat a l ambition d'authentifier toutes les cessions de parts
Le notariat n'est il pas entrain de devenir la police privée
contre la fraude fiscale internationale ?
La cession des parts de sociétés étrangères
détenant des immeubles en France
Et son rôle de notaire français protecteur de l'état se renforce en controlant la totalité des cessions de part de sociétés à prépondérance immobilière réalisées à l'etranger par des professionnels français ou étrangers .
Cette nouvelle délégation de contrôle fiscal,octroyée au notariat français une nouvelle fois gratuitement et sans concours, de l’activité des notaires étrangers et des avocats étrangers et francais est elle compatible avec les règles européennes ?.
Par ailleurs , la loi ne prévoit aucune sanction, mais la sanction du défaut d'acte authentique va être proposée dans la loi de finances 2012 au conseil des ministres du 28 septembre .Elle serait du m^me type que celle prévue par l'article 14 de la loi du 29 juillet 2011 sur la fiscalité des trusts.
L’article 1er de la loi de finances rectificative (en cours de publication) précise en effet
Article 1er 9 – Le 2° du I de l’article 726 CGI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les cessions de participations de sociétés à prépondérance immobilière étrangères détenant des immeubles en France sont réalisées à l’étranger, elles doivent être constatées dans le délai d’un mois par un acte reçu en la forme authentique par un notaire exerçant en France.
Ce nouveau marché est économiquement important mais "délicat"- j'allais écrire deontologiquement à Risque- à assister et à conseiller.
Ce marché est en effet un des secteurs dominés par l’anonymat –souvent politique- permettant de frauder intensément notamment les intérêts budgétaires de la France ainsi que les intérêts d'autres Nations ...
Compte tenu des importantes et nécessaires contraintes de vigilance type tracfin à réunir, rarissimes sont les avocats de France qui osaient s’essayer dans cette activité lucrative , certes légale mais souvent soupçonnable.
les nouvelles obligations des avocats
en matière de lutte contre le blanchiment
Mais en dehors de l’aspect économique de cette réforme, il existe aussi un aspect politique
Ce texte est aussi un texte contre une forme importante d’évasion fiscale et le notariat est monté en première ligne pour assister l état dans ce domaine
Le fossé entre le notariat et l’avocat s’élargit donc encore : Après sa passion pour la déclaration de soupçon ,le notariat devient l'assistant direct de l’état dans la nécessaire mission de lutter contre la fraude fiscale .
le notaire et tracfin
Maître Jean-Pierre FERRET, président du Conseil supérieur du Notariat
"Il importe que les trafiquants sachent qu'en France, les notaires, du fait de leur rôle d'officier public, aident les pouvoirs publics à lutter contre ce fléau, en s’interrogeant notamment sur les véritables motivations qui président à l’acquisition d’un bien immobilier."
l'avocat et tracfin
12:12 Publié dans a déclaration de soupçon, NOTAIRE, RESPONSABILITE DES AVOCATS | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |
15/09/2011
Cette avocate est couillue
Un homme politique voit la prochaine élection
Un homme d’état voit la prochaine génération
Winston Churchill
Lagarde récidive
Les économies occidentales dans un "cercle vicieux"
La directrice générale du Fonds monétaire international Christine Lagarde a affirmé jeudi 15 septembre lors d'un discours à Washington que les économies occidentales étaient dans un "cercle vicieux" aggravé par "les atermoiements des dirigeants" politiques.
source AFP
20:58 | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | | | | Imprimer | |