09/05/2010
TRACFIN et le notaire
La Lettre d’information de tracfin n°2
« En France, les notaires, du fait de leur rôle d'officier public, aident les pouvoirs publics à lutter contre le blanchiment d’argent»
Maître Jean-Pierre FERRET, président du Conseil supérieur du Notariat
"Il importe que les trafiquants sachent qu'en France, les notaires, du fait de leur rôle d'officier public, aident les pouvoirs publics à lutter contre ce fléau, en s’interrogeant notamment sur les véritables motivations qui président à l’acquisition d’un bien immobilier."
NOTRE REPONSE
L' avocat cet insoupçonnable de la République
LA TRIBUNE TRACFIN ET LE JURISTE
Du pouvoir judiciaire du notaire ??
Les avocats ne seront jamais des notaires
Un notaire pour chaque famille
T WICKERS Les vrais enjeux du rapprochement notaires-avocats
Note de P MICHAUD ; la prudence est de règle
09:54 Publié dans a déclaration de soupçon, a)l'acte de notaire, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : tracfin, notaire, blanchiment, notaire et tracfin | Facebook | | | | Imprimer | |
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