LE CERCLE DU BARREAU

 

Dans un interview à  AGEFI ACTIF, la réponse de la président du groupe Monassier Arlette Darmon.

 

la réponse est non

 

Les SPFPL permettent une alliance capitalistique avec d’autres professionnels du droit tels que les avocats. Le réseau Monassier l’envisage-t-il ?

 

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- Rien n’est fermé. Nous envisagerons cette possibilité une fois terminée la réflexion sur ce que peuvent-nous apporter ces holdings en termes de développement. Cependant, nous imaginons mal nous associer avec les avocats en raison de la nature concurrente de nos deux professions.

 

le nouveau  monopole du notariat attribué gratuitement et sans appel  d'offre par l'article 1er de la loi du 19 septembre 2011

 

L’article 1^er de la loi de finances rectificative

 

  Article 1^er 9  – Le 2° du I de l’article 726 CGI est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque les cessions de  participations de sociétés à prépondérance immobilière  étrangères détenant des immeubles en France sont réalisées à l’étranger, elles doivent être constatées dans le délai d’un mois par un acte reçu en la forme authentique par un notaire exerçant en France.  

Notre réaction

I  En route vers l'acte d'avocats européens

II  Exigeons la réforme de la réponse  au député MONTEBOURG

 

La réponse à Mr Arnaud MONTEBOURG

Il y a quelques années , le député de Montebourg avait osé violer la CLON, la discréte cellule  du notariat au coeur de la chancellerie, en osant demander un réflexion sur une modification du tarif des notaires en cas d'acte réalisé avec le concours d'avocats.

la réponse du ministre a été cinglante ;

non mais des fois .

 

En route pour une modifica tion du tarif des notaires

cette tribune , non autocensurée ,est   informative et non partisane
d'une évolution en cours

 

Une baisse de 1% du rendement des capitaux propres permettrait d'augmenter de 40% l’épargne salariale en France estime Frédéric Neuville, ancien courtier chez Merrill Lynch et Crédit Suisse et désormais courtier indépendant, qui publie

 

 « L’abus de pouvoir des actionnaires » (éd. Thélès).

 

L’interview décapant  dans boursorama

 

Frédéric Neuville

 

Cet essai économique et financier décrit les mécanismes qui ont déclenché de graves déséquilibres, et parmi eux, un des plus symptomatiques : l’abus de pouvoir des actionnaires. Il évoque la crise, mais propose aussi des remèdes pour instaurer un capitalisme plus juste que celui défendu par le libéralisme. Un essai sérieux, pragmatique et très documenté destiné à tous ceux qui veulent comprendre la crise.

Frédéric Neuville vit à Pontoise. Il est financier et diplômé de l’ISTEC. Il a travaillé pendant vingt ans dans d’importantes banques d’affaires (Merrill Lynch, Crédit Suisse) en tant que courtier. L’Abus de pouvoir des actionnaires est son premier essai.

 

Le nouveau monopole accordé au notariat et la manière avec laquelle la loi a été votée en 48 heures marquent d’une part l’influence du Notariat dans la vie administrative de la France  et la méfiance des pouvoirs publics vis-à-vis des autres professionnels, de tous les autres professionnels ,  français et étrangers ,de cette activité  comme cela a été brillamment et justement dit au conseil de l’ordre du Barreau de Paris  mardi 13 septembre 2011

le nouveau monopole accordé aux notaires de France 

 

la lettre de victoire du notariat. 

 

le notariat a l ambition d'authentifier toutes les cessions de parts

 

 

La cession des valeurs mobilières que constituent les parts de SPI a toujours été libre

 

Définition de la société à prépondérance immobilière

 

Demain, des la publication de la loi,les cessions réalisées à l’étranger devront être soumises au visa du notariat, officier de l'état

 

Mais  Après demain, ......

 

En dehors des actions à Bruxelles qui seront nécessairement engagées , celle loi peut devenir une aubaine

 

L’acte d’avocats européens

 

Réalisons en France

 

Les cessions de parts de SPI

 

Avec nos confrères avocats de celles-ci

 

Cela est possible dès aujourd'hui