LE CERCLE DU BARREAU

Le conseil de l'Ordre de Paris a vote  à la presque quasi unanimité ce mardi 20 avril 2010 après un vrai débat démocratique de plus de 6 heures notamment  pour

-         ne pas critiquer le principe même d'une  réforme pénale et ce contrairement à notre sympathique et traditionnel principe libertaire  d'être contre tout ,attitude qui est devenu complètement démodée

-         apporter des propositions constructives pour que la garde à vue soit TOTALEMENT intégrée dans le débat judiciaire  avec toutes ses composantes

-         maintenir le régime actuel du parquet en tant que parquet  gardien et acteur hierarchisé de la politique pénale de la République  tout en demandant la création d’un délit d’ingérence.

      Un parquet indépendant pourrait en effet être un défi à notre système  démocratique

-    Garantir une nomination et une promotion des magistrats du parquet  hors  dépendance politicienne ou corporatiste....

LA RESOLUTION DE L'ORDRE DE PARIS SUR LA REFORME PENALE

J’ai voté en faveur de ces propositions  en tenant compte

-   de notre exigence que la garde à vue soit considérée comme une étape du procès pénal   et non comme un élément de l’enquête préliminaire

Ma proposition d’intégrer  la visite domiciliaire sans mandat judiciaire dans le dispositif n’a pas affolé les membres  mais je continuerai le moment venu suivant le principe qu'il faut mieux avoir un oiseau dans la poche que  dix dans le ciel..

La problématique:

Si dans le cadre de visites sur ordonnance du juge judicaire , la personne visitée a le droit -récent- de faire venir un conseil , c'est-à-dire d'avoir un contact avec l'extérieur ( cf cedh Ravon et André), il n'en est pas de même avec les visites sans ordonnance judiciaire ordonnées par la parquet dans la cadre des prérogatives de l'enquête préliminaire.

Dans cette situation, les OPJ vont avec habileté essayer d'obtenir les renseignements avant la garde à vue assistée d'un avocat

-         de l’ardente obligation d’augmenter l’indemnisation de l’aide juridictionnelle  pour maintenir le principe simplement républicain de de l'égalité dans l’accès à  la justice

-         du formidable essor potentiel pour la présence complète de l’avocat durant la procès pénal et ce de l’enquête au jugement.Gardons à l'esprit que notre essor au XIX siècle est dûe en partie à la présence de l'avocat lors de la phase de jugement du proçes pénal, présence qui est devenu possible que par l'abrogation de l'ordonnance de Colbert le 9 octobre 1789.

Le décret du 9 octobre 1789 en version originale

Le décret du 9 octobre 1789 en pdf

Gardons en mémoire  l'image que nos concitoyens portent sur notre profession

si vous le voulez

NOUS POUVONS REDEVENIR CES PROTECTEURS LEGAUX

 COMME L' ONT ETE NOS PERES FONDATEURS DE 1789

• Propositions du Barreau de Paris
  
  
• Contribution de M. Serge Bakoa
  

• Contribution du COSAL 

   

LA RESOLUTION DE L'ORDRE DE PARIS SUR LA REFORME PENALE

La garde des Sceaux souhaite l'instauration du contreseing
d'un acte sous seing privé pour les seuls avocats.

pour imprimer cliquer

par 

MURIEL JASOR, Les Echos du 10.03.10

Les experts-comptables, qui ne veulent pas être exclus du dispositif, multiplient les initiatives.

Les experts-comptables continuent d'être vent debout : ils estiment que le contreseing -autrement dit, l'apposition par un professionnel de sa signature sur un acte, afin de lui donner une sécurité supplémentaire -ne doit pas être réservé aux seuls avocats.

La Conférence mondiale des journalistes d’investigation s’ouvre aujourd’hui à Genève avec en tête d’affiche le journaliste italien connu pour ses enquêtes contre la mafia, Roberto Saviano.

La Conférence mondiale des journalistes d’investigation 

Demain : le journaliste robot ???

Etat des lieux d’un genre fragilisé par la crise

Si nécessaire au débat démocratique,
le journalisme d’investigation a-t-il encore un avenir?

Les moyens de plus en plus réduits des médias menacent-ils l’existence d’un genre qui, dans l’intérêt public, agit comme un garde-fou contre les dérives et corruptions?

La 6e Conférence mondiale des journalistes d’investigation (GIJC), qui ouvre aujourd’hui à Genève, croit dans la pérennité de l’enquête journalistique.

Et même dans son fort développement, tant ce genre fleurit aujourd’hui en Inde, au Brésil, en Amérique du Sud, en Chine même. Oui, des journalistes mexicains enquêtent avec succès sur les cartels de la drogue dans le nord du pays. Oui, leurs confrères sri lankais s’intéressent de près aux exactions de l’armée lors de la répression des Tigres tamouls.

Et oui hélas, ces reporters paient toujours le prix fort, comme Anna Politovskaïa, assassinée à Moscou en 2006.

Plus près de nous, «Imagine-t-on l’Italie sans les médias courageux qui, grâce à l’investigation, questionnent les pouvoirs en place?», s’interroge Jean-Philippe Ceppi, producteur de l’émission «Temps Présent» à la TSR et organisateur de cette conférence qui accueillera près de 400 professionnels du monde entier jusqu’à la fin de la semaine.

C’est précisément un journaliste italien qui est l’invité d’honneur de la réunion: Roberto Saviano, célèbre pour ses enquêtes approfondies sur la mafia napolitaine et son livre Gomorra. Plusieurs fois menacé de mort, vivant en permanence sous protection policière, Roberto Saviano vient à Genève lancer les débats. C’est un geste fort pour ses confrères, une manière de dire: «Continuez, ne vous découragez pas.» L’américain Seymour Hersch, qui a révélé le scandale de la prison d’Abou Ghraib, sera également présent. Lui aussi aura une ou deux choses à dire sur l’importance, dans un pays de droit, du journalisme d’investigation.

En revanche, le juge espagnol Baltasar Garzon a annulé sa venue. Non en raison d’un volcan, mais à cause des poursuites pénales dont il fait l’objet pour avoir trop fouillé dans le passé fasciste du pays. Mais le juge Garzon adressera un message de soutien à la conférence.

source LE TEMPS

Cycle droit et technique de cassation

Lundi 3 mai 2010

La cour de cassation garante du procès équitable

Lundi 3 mai 2010 de 18h30 à 20h30

Intervenants :

·                          Renée KOERING-JOULIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

·                          Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

·                          Gilles THOUVENIN, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

·                          En savoir plus sur le cycle