LE CERCLE DU BARREAU

 

 

Vous êtes très nombreux à vous interesser  à la réunion du conseil de
l'Ordre du mardi 20 avril sur le rapport de notre confère et ami JY LEBORGNE.

 

 

DOCUMENTS HISTORIQUES

LES TEXTES FONDATEURS DES DROITS DE LA DEFENSE

ABROGEANT L'ORDONNANCE CRIMINELLE DE COLBERT

 

 

 

« Tout citoyen décrété de prise de corps pour quelque crime que ce soit aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause et l’entrée des prisons sera toujours permise aux dits conseils. Dans tous les cas ou l’accusé ne pourra pas en avoir par lui-même,le juge lui en nommera un d’office, à peine de nullité »

 

 

Article 10 du décret du 9 octobre 1789

le décret en version originale

le décret du 9 octobre 1789 en pdf

 

Alliot-Marie : «La réforme pénale sera appliquée mi-2011»

 

Le barreau de Paris au secours de la réforme pénale  ?

Le Figaro 17.04.10 

 

Réforme du code de procédure pénale 2010

 

L’avocat : ce protecteur légal de la République 

 

L'instruction des affaires pénales EN EUROPE

 

 

Etat de Droit -Etat de police! Par Delmas Marty

 

 

J.P. Dintilhac ;Introduisons l'habeas corpus

 

 

 

 

 

 

 REDIFFUSION

 

« Tout citoyen décrété de prise de corps pour quelque crime que ce soit aura le droit de se choisir un ou plusieurs conseils avec lesquels il pourra conférer librement en tout état de cause et l’entrée des prisons sera toujours permise aux dits conseils. Dans tous les cas ou l’accusé ne pourra pas en avoir par lui-même,le juge lui en nommera un d’office, à peine de nullité »

 

 

 

ARTICLE 10 DU DECRET DU 9 OCTOBRE 1789

 

Réforme du code de procédure pénale en 2010

 

 

 AVANT PROJET DE CODE 

 

 

Discours relatifs à la réforme de la procédure pénale

 

 

Calendrier des réunions de concertation

 

 

 

Commentaires relatifs à la réforme de la procédure pénale

 

 

Un peu de chronologie