LE CERCLE DU BARREAU

Un AVOCAT  peut il être révélateur d’une donation manuelle ?

Le droit de communication fiscale et la Justice

L'avocat représentant fiscal

A jour aout 2010 : la position de la DGFIP

Bulletin officiel des impôts 7 G-5-10 n° 76 du 12 août 2010 :

Mutations à titre gratuit - Dons manuels - Révélation.par l’avocat

Cour de cassation - Arrêt du 19 janvier 2010, - Pourvoi n° J 08-21.476

L’article 757 du code général des impôts  stipule que « Les actes renfermant soit la déclaration par le donataire ou ses représentants, soit la reconnaissance judiciaire d'un don manuel, sont sujets au droit de donation. La même règle s'applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale. »

Qu’en est il lorsque la révélation est faite par un courrier de conseil, en l’espèce un avocat même non mandaté ????

Note de P.Michaud:Les avocats régulièrement inscrits au barreau sont, en matière fiscale, dispensés de justifier d'un mandat lorsqu'ils agissent pour le compte d'un contribuable (LPF, art. R 197-4).

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 08-21.476, Publié au bulletin

 Des chercheurs américains créent, dans le secret de leurs laboratoires, des techniques journalistiques révolutionnaires. Articles ou journaux télévisés sont conçus par des ordinateurs

A première vue, rien de surprenant. Un compte rendu de sport d’une confondante banalité:

«Les efforts remarquables de Joe Mauer n’ont pas suffi à assurer la victoire des Minnesota Twins contre les Texas Rangers lundi dernier au stade d’Arlington. Les Rangers l’ont emporté sur un score de 8 à 5 […] Quand il maniait la batte, Mauer a été excellent de bout en bout. Il a marqué une fois dans la première manche et deux fois dans la sixième. Du côté des Texans, l’artisan de la victoire est sans conteste Tommy Hunter, qui a remporté avec brio son cinquième match d’affilée…»

Un article comme il en existe donc des milliers, publiés dans les pages sports de la presse américaine.

Seule différence, mais de taille: il est signé «The Machine», préparé et rédigé par un programme d’intelligence artificielle, baptisé Stats Monkey.

Depuis des décennies, dans le monde, des ouvriers découvrent un beau matin qu’ils vont être remplacés par un robot. Si les journalistes se croyaient à l’abri de ce genre de mésaventure, ils avaient tort.

Et demain des notaires avec l'acte authentique automatique ou peut être des avocats ...

Depuis quelques mois, ils peuvent aller à Evanston (Illinois), près de Chicago, pour voir et tester le système qui va peut-être bientôt les suppléer.

Il est tapi dans un réseau d’ordinateurs appartenant au laboratoire d’information intelligente (Infolab), installé sur le campus de l’Université du Northwestern.

 Source le Temps Yves Eudes envoyé spécial à Evanston (Illinois)