LE CERCLE DU BARREAU

 

 QUI EST ANNE SOPHIE MUTTER ? ,

 

 

 

 

Anne-Sophie Mutter - Mozart Violin Concerto No 5 1st Movement

 

 

LE CERCLE CLASSIQUE

 

 

 

La reconnaissance de nos différences
ne doit pas nous empêcher de traverser
la rivière calmement tous ensemble
(un philosophe chinois) 

 

le compte rendu de la réunion diffusé par AON le 10.07.10

Le groupe AON a organisé le 17 décembre une matinée débat à l’assemblée nationale sur le thème de l’Ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la lutte anti-blanchiment

Cette journée a été marquée par un pas de rapprochement entre la profession d’avocat unie et les pouvoirs publics

Me MATTEOLI ;  la déclaration de soupçon est inopportune : l’avocat a le droit de dissuader et donc en conséquence de ne pas entrer en relation d’affaires

Me CASTELAIN Le Barreau de Paris rejoint la CNB :, l’avocat ne peut se rendre complice d’une infraction

Mr CARPENTIER ( Tracfin )   la position du Barreau de France  ne me  parait pas injustifiée

Note de P Michaud ( seul le document écrit à paraître fera foi)

Tout en réaffirmant sa position critique sur le principe d’une dénonciation d’un soupçon d’infraction principe développé notamment par  Me CHARRIERE BOURNAZEL , le Barreau de France, dans le cadre du respect de la loi républicaine et européenne actuellement en vigueur ,a justifié l’inopportunité de la déclaration de soupçon  sur d’une part le droit légal  de dissuader  et d’autre part l’interdiction de se rendre complice d’une infraction  ce qui permet de réaffirmer le principe d'un secret professionel adapté à nos différentes activités

A SUIVRE

 

Les principes d’une transparence complète  et de la compréhension raisonnable des opérations sont en train de devenir des « basic » de négociations

 

Les tribunes sur le secret

 

 

 

 

GAFI                                                          TRACFIN

 

La réglementation française

 

Le site de travail de la commission europeenne  sur le blanchiment

 

Discours sur la Vertu par Jean Denis Bredin

 

 

 

En dehors des  analyses -loin d'être consensuelles- de  la philosophie de l’obligation de déclaration de soupçon, nous sommes de plus en plus nombreux à ressentir   le réflexe tracfin c'est-à-dire à nous poser la question  de savoir si l’opération envisagée est ou n’est pas tracfinable  par un des professionnels participants.

 

Je rappelle que l'avocat possède  le droit légal de dissuader
et donc de ne pas "nouer une  relation d'affaires"

 

le CERCLE DU BARREAU  crée une tribune dédiée aux études sur la transparence financière

 

• Les vulnérabilités en termes de blanchiment de capitaux des zones franches

26-mars-2010

Les zones franches offrent de nombreux avantages aux sociétés qui y opèrent. Mais les caractéristiques des zones franches, bénéfiques aux entreprises légitimes, les rendent également très attractives pour les acteurs illicites qui peuvent tirer avantage d’une surveillance plus souple pour blanchir les produits du crime et financer le terrorisme. Le rapport du GAFI met l’accent sur les vulnérabilités des zones franches. (document en anglais)

 

 

• Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur des valeurs mobilières

 

Le secteur des valeurs mobilières est un des secteurs essentiels du secteur financier par lequel les personnes physiques et morales peuvent accéder au système financier, et fournit des occasions aux criminels d’en abuser. Le rapport du GAFI décrit (i) comment les criminels peuvent utiliser les valeurs mobilières pour blanchir des capitaux et financer le terrorisme et (ii) comment des fonds illicites sont générés au travers d’activités frauduleuses. (document en anglais)

 

• Blanchiment de capitaux via le secteur du football

Le GAFI vient d’achever une étude sur ce qui est susceptible de rendre le secteur du football attrayant pour les criminels. Cette étude fournit plusieurs exemples de domaines qui pourraient être exploités par ceux qui souhaiteraient placer de l’argent d’origine illicite dans le football. Pour réaliser cette étude, ses auteurs ont collaboré avec plusieurs organisations sportives représentatives ainsi qu’avec des experts de pays membres et non-membres du GAFI. (document uniquement en anglais)

 

• L'approche basée sur le risque pour les avocats et les professions légales

 

En octobre 2008, le GAFI a adopté, à l'attention des professions légales, des lignes directrices sur la mise en oeuvre de l'approche fondée sur le risque afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces lignes directrices ont été développées par le GAFI en étroite collaboration avec les représentants des avocats et des notaires.

Elles constituent une compréhension commune des implications de l'approche fondée sur le risque, en exposent les principes généraux et présentent de bonnes pratiques pour les gouvernements et les professions légales en matière de conception et de mise en oeuvre d'une approche fondée sur le risque efficace. (Document uniquement disponible en anglais).