LE CERCLE DU BARREAU

La reconnaissance de nos différences
ne doit pas nous empêcher de traverser
la rivière calmement tous ensemble
(un philosophe chinois) 

le compte rendu de la réunion diffusé par AON le 10.07.10

Le groupe AON a organisé le 17 décembre une matinée débat à l’assemblée nationale sur le thème de l’Ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la lutte anti-blanchiment

Cette journée a été marquée par un pas de rapprochement entre la profession d’avocat unie et les pouvoirs publics

Me MATTEOLI ;  la déclaration de soupçon est inopportune : l’avocat a le droit de dissuader et donc en conséquence de ne pas entrer en relation d’affaires

Me CASTELAIN Le Barreau de Paris rejoint la CNB :, l’avocat ne peut se rendre complice d’une infraction

Mr CARPENTIER ( Tracfin )   la position du Barreau de France  ne me  parait pas injustifiée

Note de P Michaud ( seul le document écrit à paraître fera foi)

Tout en réaffirmant sa position critique sur le principe d’une dénonciation d’un soupçon d’infraction principe développé notamment par  Me CHARRIERE BOURNAZEL , le Barreau de France, dans le cadre du respect de la loi républicaine et européenne actuellement en vigueur ,a justifié l’inopportunité de la déclaration de soupçon  sur d’une part le droit légal  de dissuader  et d’autre part l’interdiction de se rendre complice d’une infraction  ce qui permet de réaffirmer le principe d'un secret professionel adapté à nos différentes activités

A SUIVRE