24/12/2009
Les tribunes de Novembre 2009
06:22 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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22/12/2009
Mme Alliot-Marie et l’acte d' avocat
Discours de Michèle Alliot-Marie,
ministre d'Etat,
garde des Sceaux,
ministre de la Justice et des Libertés
L’acte d'avocat bientôt devant l'assemblée nationale par T Wickers
L’éditorial de Jean-Francis Pécresse les échos du 23.12.09
« Or, aussi longtemps que 3.000 nouvelles robes noires prêteront serment chaque année, il sera vain d'espérer donner à toutes les moyens de vivre décemment. Le devoir de l'Etat était de pacifier les professions du droit, il est aussi de ne pas les laisser en l'état. »
| Mesdames, Messieurs,
La société française évolue. Le monde économique évolue. L'adaptation des professions du droit à ces nouvelles réalités est une exigence tant dans l'intérêt des particuliers et des entreprises, que pour l'avenir même de ces professions.
Dans son rapport sur les professions du droit remis au président de la République, la commission présidée par Maître Darrois a développé de nombreuses propositions en ce sens.
L'une d'elle visait la création d'un acte contresigné par avocat. |
16:58 Publié dans aL'acte d 'avocat | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, acte d'avocat | Facebook | | | | Imprimer | |
21/12/2009
L' ACTE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE
REDIFFUSION
LES TRIBUNES SUR L'ACTE D'AVOCAT
Une petite poignée de confrères désire continuer de vouloir nous faire sommeiller d’un ronflement puissant sur les lois de 1804 lois qui faisaient la différence entre l’acte administratif authentifié par un sympathique scribe nommé et controlé par l état napoléonien grâce à une délégation de service public chèrement achetée et l’acte roturier dit sous seing prive.
CES CONFRERES SONT DES AVOCATS DU PASSE
L'acte d'avocats:l'acte de la liberté contractuelle
Annonces de la Seine 31 décembre 2009
Cette époque était celle de l’avocat roturier du droit
par opposition à l’officier public
CETTE EPOQUE DE NOTRE SERMENT DE 1804 EST REVOLUE
Un historique de la délégation du service public des offices ministériels
Par Y Tournois et P Michaud
Nous les 50.000 avocats....
10:26 Publié dans aL'acte d 'avocat, NOTAIRE | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : justice, acte d avocat, en route vers l acte d'avocat | Facebook | | | | Imprimer | |