30/09/2006

« LA PLACE DE LA FEMME DANS LA PROFESSION D’AVOCAT

Sous le parrainage de François ZOCCHETO
Sénateur de la Mayenne,vice président de la commmission des lois

Monsieur Patrick MICHAUD
Avocat, ancien membre du Conseil de l’Ordre et du Conseil National des Barreaux

vous invite à participer à une matinée de réflexion sur le thème

« LA PLACE DE LA FEMME DANS LA PROFESSION D’AVOCAT »
Le mercredi 11 octobre 2006
de 9 heures 30 à 12 heures 30

Palais du Luxembourg
Salon Monnerville
suivi d’un cocktail
avec
Madame Dominique de la Garanderie
ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats

Frédérique Pons Ancien membre du Conseil de l’Ordre
Marie-Claude Habauzit-Detilleux Membre du Conseil de l’Ordre et du CNB
Stéphanie Simonard,Nicole Ordonneau,Catherine Froidecourt, Eric Barbry,Delphine Derumez
Avocats à la Cour

Yves Tournois Ancien secrétaire de la conférence

Elisabeth Chavelet Rédacteur en chef de Paris Match

modérateurs

01:05 Publié dans La fonction d'avocat, LES REUNIONS PUBLIQUES | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

29/09/2006

L'INFLUENCE DE L'AVOCAT:DE RACINE A NOS JOURS

 

NOUS VOUS JOIGNONS CI JOINT LE TIRE A PART DE LA CONFERENCE DU PALAIS LITTERAIRE DU 13 SEPTEMBRE

 

L'INFLUENCE DE L'AVOCAT :DE RACINE A NOS JOURS

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L AVOCAT DANS LA CITE

 

L AVOCAT DANS LA CITE



L’INSTITUT MAURICE GARCON :

FACILITER LA SOUPLESSE DANS LA CARRIERE DE L’AVOCAT

medium_M4-version-internet.2.jpgPATRICK MICHAUD
YVES TOURNOIS

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DANIELLE MONTEAUX

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http://www.cercle-du-barreau.org/media/00/00/3182576889.2...

Notre serment,le serment de Badinter, n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un Chevalier du Droit et de la Justice dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’Homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige.de le conseiller, le représenter et l'assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du Droit en proposant aux magistrats de créer de nouvelles règles mieux adaptées à l’évolution humaine de notre époque et ce dans le respect des droits et obligations de chaque citoyen..

Notre serment ne vise plus la défense et le conseil mais l’ensemble des fonctions d’un avocat.

ETRE AVOCAT EST PLUS QU’UN METIER

ETRE AVOCAT EST AUSSI UNE FONCTION

Pour lire la note complète,cliquer

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24/09/2006

L'accord de la CADA

                                                        

L ACCORD DE LA CADA  

 

  Liberté' Égalité' Fraternité
                                                          RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

                                                             PREMIER MINISTRE

Cada

commission d'accès aux documents administratifs www.cada.fr

Le Président          

Monsieur Hugues LETELLIER

Président de l'association La Justice dans la Cité

cIo CNA Paris - 34 rue de Condé 75006 PARIS

                                                  

Paris, le 26 janvier 2006


Références à rappeler: 20054888-HC
Vos références: votre demande au ministre de la justice

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous notifier l'avis rendu par la commission d'accès aux documents administratifs dans sa séance du 19 janvier 2006, en réponse à votre demande. Cet avis est également adressé à l'autorité administrative que vous aviez saisie.

Avis n° 20054888-HC du 19 janvier 2006

Monsieur Hugues LETELLlER, pour le compte de l'association La Justice dans la Cité, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2005, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication par copie ou par consultation de l'étude de schémas directeurs en 1995 ainsi que de l'évaluation des besoins à long terme et l'étude de scénarii de 1996.

En l'absence de réponse du ministre de la justice, nonobstant les reports successifs de cette affaire pour lui permettre d'éclairer la commission sur le contenu de ces rapports, la commission estime qu'ils constituent des documents administratifs communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 dans la mesure où, eu égard à leur date, ils ont perdu tout caractère préparatoire et ne comportent pas d'informations dont la divulgation serait contraire aux dispositions de l'article 6 de la même loi et qui devraient en conséquence être préalablement occultées.

La commission émet un avis favorable à leur communication sous ces réserves.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Président,
La Rapporteure générale
{JJb
Catherine de SALINS
Maître des requêtes au Conseil d'Etat

35, rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP Ir 01 42 75 79 99 • Télécopie 01 42 75 80 70 • cada@cada.fr

20:55 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

LES DOCUMENTS OBTENUS GRACE A LA CADA

Gràce à notre saisine de la CADA, l'équipe d'avocats du Barreau de PARIS a pu obtenirles dossiers concernant les études du transfert

L ACCORD DE LA CADA

Je vous joint ci -dessous une partie des documents scannés par notre confrère BEGLE

les autres documents sont à votre disposition sur demande


Rapport-2004-EEPJP_1_.pdf

23-Enveloppe_budgetaire_des_3_scenarios.pdf3-Occupation_des_salles_d_audiences.pdf4-Synthese_de_l_analyse_de_l_organisation_du_fonctionneme...5-Surfaces_utiles_judiciaires_theoriques_du_T.G.I..pdf

20:50 Publié dans La justice dans la cité | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

23/09/2006

LE JUGE DE BOBIGNY ET SON SITE

medium_JPR_20en_20robe.2.jpgNous vous informons de l'intérêt du site de

Mr JEAN PIERRE ROSENCZVEIG

président du tribunal pour enfants de BOBIGNY

De nombreux confrères me demandent ma position de candidat sur
l'indépendance des magistrats et leur responsabilité.

-sur l'indépendance des magistrats, nous devons revenir aux sources de notre justice notamment aux travaux effectués par nos confrères constituants le 17 aout 1789.

La JUSTICE appartient au peuple, elle est rendue au nom du peuple.

nous pouvons en déduire que la justice n'appartient pas à un parti ou à un corps

-sur la responsabilité des magistrats

JE conseille la lecture de la position du président BADINTER lors du collogue de "DROIT ET DEMOCRATIE" organisé le 5 avril 2006 et publié par la Gazette du Palais du 12 septembre 2006. pour lire cliquer

ainsi que la lecture du "discret" rapport CABANNES cliquer

14:05 Publié dans RESPONSABILITE DES MAGISTRATS | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

15/09/2006

STATUT DU CONJOINT COLLABORATEUR D’AVOCAT: du nouveau

Le décret 2006-966 du 1er août 2006 définit la notion de conjoint collaborateur énoncée par la loi du 2 août 2005 en faveur des PME


Attention :L’option pour un des statuts définis par la loi étant obligatoire, les précisions relatives au conjoint collaborateur demeuraient attendues depuis un an Elles sont limitatives


Modifiant l'article L.121-4 du Code de commerce, la loi du 2 août 2005 en faveur des PME a amélioré la situation du conjoint du chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale en l'obligeant à opter pour un statut de conjoint salarié,ou de conjoint associé ou de conjoint collaborateur l'affiliant à un régime d'assurance vieillesse.

pour lire la suite

09:00 Publié dans GESTION,FISCALITE,SOCIAL et STATS | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

MON PROGRAMME EN VIDEO SUR INTERNET

Merci à ceux et à celles qui nous ont déjà reçu dans leur cabinet pour que je leur présente mon programme d’action avec mon vidéo projecteur .
Yves TOURNOIS et Danielle MONTEAUX étaient toujours à mes cotés pour répondre à vos questions sur tous nos problèmes et ce sans aucun tabou.
N ‘ hésitez pas à nous appeler.
A la demande de certains je mets mon programme sur ce site pour que vous puissez en discuter entre vous.

cliquer pour lire et voir

06:55 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

12/09/2006

Les tribunes d'aout 2006

LE CERCLE MAISON FIANL.jpg

Historique des tribunes

Les tribunes 

du Cercle du Barreau

d' Aout 2006

23:20 Publié dans a-historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |