Le cercle blogue la question de société, ultra sensible, sur le droit ou sur le non droit de mourir dignement

 Le 29 avril 2012 La Cour européenne  avait interdit la mort digne à Diane Pretty

Une synthèse par libération

le communique de presse

Le  29 juillet dernier  la cedh  condamne l’Allemagne sur le  refus d’autoriser une femme paralysée à se procurer une dose létale de médicaments : lesjuridictions allemandes auraient dû examiner l’action engagée par le veuf 

Le communique de presse

L’arrêt Koch c Allemagne  

Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire

Koch  c. Allemagne (requête no 497/09), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison du refus des juridictions allemandes d’examiner au fond l’action engagée par le requérant.

L’affaire concerne le refus des autorités allemandes d’accorder à la défunte épouse de M. Koch, qui était presque complètement paralysée et avait besoin d’une assistance respiratoire, l’autorisation de se procurer une dose létale de médicaments en vue de mettre fin à ses jours.

La Cour dit que le refus des juridictions allemandes d’examiner au fond l’action de M. Koch au sujet de cette décision, action engagée au nom de son épouse et en son nom propre, a emporté violation des droits procéduraux de l’intéressé au regard de l’article 8.

Principaux faits

Le requérant, Ulrich Koch, est un ressortissant allemand né en 1943 et résidant à Braunschweig (Allemagne). Son épouse était restée presque complètement paralysée à la suite d’une chute en 2002 dans les escaliers devant son domicile, et avait besoin d’une assistance respiratoire et de soins médicaux constants. Elle exprima le souhait de mettre un terme à sa vie en se suicidant. En novembre 2004, elle demanda à l’Institut fédéral des produits pharmaceutiques et médicaux de l’autoriser à se procurer une dose létale de pentobarbital sodique qui lui permettrait de se suicider à son domicile. L’Institut fédéral lui refusa cette autorisation, estimant que le souhait de l’intéressée de mettre fin à ses jours s’opposait au but de la loi sur les narcotiques, qui visait à garantir les soins médicaux nécessaires à la population. M. Koch et son épouse interjetèrent appel de cette décision. Le 12 février 2005, l’épouse du requérant se suicida en Suisse, avec l’assistance de l’association Dignitas.

Le 3 mars 2005, l’Institut fédéral confirma sa décision

 L'ancien président d'EADS, Louis Gallois, a remis  le 5 novembre son rapport sur la compétitivité, initialement attendu pour la mi-octobre

le rapport  Gallois sur la competitivite de la France
cliquer

Compétitivité : les principales mesures du rapport Gallois

Un passage sur les professions reglementées

Cette « prise en tenaille », particulièrement sensible depuis la fin des années 90, n’a pu se réaliser que parce que notre industrie faisait face à des faiblesses structurelles. Les facteurs macroéconomiques sont essentiels, notamment le poids de la fiscalité lié au niveau élevé des dépenses publiques.

Le fonctionnement défectueux du marché des services – marqué par le poids des professions réglementées – génère également des surcoûts pour l’industrie.

Le « millefeuille » administratif et la superposition des structures déconcentrées (État) et décentralisées, le culte de la réglementation, couplé avec son instabilité, constituent un vrai handicap.

Tous ces éléments ont été identifiés, notamment dans les rapports Attali sur la croissance17 dont nous partageons un grand nombre de préconisations non reprises ici pour ne pas « faire doublon ». Nous développerons ci-dessous plus précisément les faiblesses spécifiques à l’industrie  

les 50 rapports précédents

Maintenant , les politiques, au boulot

Du courage en Politique par J F Kennedy 

Comme toujours depuis trente ans, l'Etat se protège au détriment du secteur marchand, de plus en plus exposé à la concurrence mondiale.
Denis Kessler Pdg de Scor par F Vidal Les Echos cliquer

  DE Louis Gallois,

les réflexions secret défense

La question de la compétitivité se résume-t-elle au coût du travail ?", lui a demandé un journaliste présent. "Bien sûr que non !", a rétorqué Louis Gallois, comme le rapporte l'AFP.

Selon lui, "les pistes sont très variables : il y a à la fois des aspects financiers, des aspects de structure, d'organisation, les filières, comment faire grossir entreprises de taille moyenne...".

"La qualité, l'innovation, le service, l'identification des marques, c'est très fort ça, il y a de nombreux éléments", a poursuivi le Commissaire général à l'investissement d'après l'AFP. "La compétitivité, c'est très complexe, ça touche tous les aspects de l'économie française", a-t-il fait valoir.

"Il faut regarder tous ces aspects, les aspects financiers, d'organisation de l'industrie, les services autour de l'industrie, la situation des services publics, les politiques européennes, comment elles peuvent soutenir cette compétitivité, la manière dont les partenaires sociaux abordent cette question...", a soulevé Louis Gallois.

Ces dix dernières années, les marges des entreprises se sont fortement repliées. L’autofinancement des entreprises a reculé de 90 % à 60 %. L’investissement porte de plus en plus sur le remplacement de machines au détriment de l’acquisition de nouveaux équipements.

  Aidons le jeune notariat  

 les tribunes sur le notariat

Je vous diffuse un appel au secours d’un notaire assistant, la lecture de son message – et des autres que j ‘ai reçus - montre  bien le désarroi de ces jeunes professionnels  qui ont un avenir bouché à cause de la vénalité des charges, vénalité soutenue par une grosse poignée d’officiers se disant publics  et qui en fait essaient de conserver leurs intérêts patrimoniaux au détriment de  l’intérêt collectif et avec pour l'instant la "tranquilité passive "de la chancellerie.

Ces jeunes notaires sont de plus en plus nombreux à réver du système alsacien

le statut du notariat alsacien

Nos avocats de l UJA ont un rôle capital à jouer dans ce début de remise en cause en allant rechercher le contact de proximité avec ces jeunes professionnels du notariat

ces jeunes  avocats attendent votre appel

De même, monsieur le notaire assistant –dont nous pouvons saluer le courage politique -allez voir les équipes des jeunes avocats et voyez ce qu’ensemble vous pouvez faire pour notre République

« Message reçu le 2 aout 2011 par un assistant notaire

« Bonjour,

En affirmant que l'activité notariale ne relève pas de l'autorité publique, l'arrêt de la CJCE du 24 mai 2011(cliquer)1 semble avoir une portée beaucoup plus importante qu'il n'y parait. Bien au delà de la clause de nationalité.

En effet, c'est à mon sens cette "notion d'autorité publique, de mission de service public" qui permet au notaire français d'essayer de justifier son statut exorbitant. Si la cour de justice de la communauté européenne ne reconnait pas ce caractère à la mission notariale, c'est le statut tout entier de cette caste qui est menacé (monopole, numérus clausus de fait).

Il paraît donc opportun d'utiliser rapidement la voie du recours en manquement pour réformer en profondeur, ce statut d'un autre temps.

A ce titre, je souhaiterais connaître les différentes actions envisagées ou d'ores et déjà exercées auprès des juridictions européennes.

Cordialement »

Le cercle du Barreau remercie les services de la chancellerie de lui avoir adressé les  deux rapports « introuvables » sur les méthodes d’évaluation des offices

·   Le rapport Vedel
à l'attention de l'agence judicaire du TRESOR (10 octobre 1996)

·   Le Rapport Cailleteau Favard Renard (janvier 1998) 

Qui est Robin des bois

A travers le monde, une idée gagne du terrain : celle d’une minuscule taxe appliquée aux banques qui pourrait générer des milliards de dollars pour aider à financer le développement.

Les fiscalistes du monde entier, ceux qui ne sont pas les libertaires de la fiscalité, ont donné un nom plutôt sympathique à cette taxe  

"L’avancée dans ce domaine devrait être considérée comme aussi moderne que la création il y a maintenant plus de 50 ans de la TVA, car c'est poser la question fiscale de manière radicalement différente (...) avec comme première fonction celle de régulation des marchés financiers".  

Pervenche Berès (S&D), présidente de la commission Emploi et Affaires sociales pour lire cliquer  

La taxe robin des bois

The robin hood tax

Steuer gegen Armut"

Zerozerocinque 

La Tasa Robin Hood 

• Taxer les transactions financières par la fondation  Jean Jaurès
• Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe
• La taxe robin des bois existe en France mais attend un décret !!!!!
• Le décret sur le risque systémique   

Suite à la réception à l’Elysée du commissaire européen à la Fiscalité ce vendredi, les ministres allemands et français des Finances, Wolfgang Schäuble et François Baroin ont transmis à la Commission européenne une lettre détaillant leurs propositions pour l’instauration de la taxe sur les transactions financières en Europe.

 La lettre à la commission de Bruxelles

Pour les deux ministres, qui proposent un taux faible allant de 0,1 % pour les actions et obligations et 0,01 % pour les produits dérivés afin d’éviter les risques d’évasion, « l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen sera une étape cruciale pour atteindre un consensus global, sans affecter la compétitivité européenne »

La Grande-Bretagne par le biais d’un responsable du trésor britannique n’a pas tardé à réagir :

"Si la zone euro souhaite avoir une taxe bancaire, c'est à elle de voir. Le Royaume-Uni ne participera à aucune taxe de la zone euro"

Qui réclame cette petite taxe ?

La crise économique a laissé au monde des trillions d’euros de dettes et provoqué une insatisfaction générale de la population vis-à-vis des dépenses excessives des banquiers.

Des personnalités politiques et influentes ont déjà exprimé leur soutien en faveur d’une taxe sur les millions de transactions qui ont lieu chaque jour entre les institutions financières

Qui proteste est un ennemi, qui s’oppose est un cadavre  

Le petit livre rouge de POL POT

 Nous combattons l’esprit khmer rouge,rose vert ou bleu  c'est-à-dire cet esprit à fondement maoïste supporté par une équipe de diffuseurs de pensée et dont l' objectif est d’installer une société vertueuse à pensée unique  et mode de vie standardisée dans laquelle la liberté individuelle, celle d’être soi même,  liberté qui est quand même celle créée  par les trois religions du Livre serait une exception

je suis la Transparence, La nouvelle vertu.. par J.D. BREDIN 

Les dieux ont soif par Anatole FRANCE

PEUPLE ET ELITES !!! Les fractures françaises (mise à jour avril 14)

Leur difficulté pour être accepté par l’opinion  est que l’individu qui aurait une pensée déviante  serait un réactionnaire, un  ennemi de classe donc 

Ce groupe de kmer ne s’‘est jamais opposé aux mécanisme de contrôle des populations qui sont mis en place depuis une dizaine d’année dans leur plus grande indifférence 

L’esprit de tolérance c'est-à-dire celui de la liberté individuelle est en péril

Une poignée veut le remplacer par l’esprit de la vertu 

Sauvons le liberté sauf pour les réactionnaires tel est leur slogan 

Cette pensé rappelle celle de mai 1968 au cours de laquelle le slogan était

il est interdit d’interdire 

Le scepticisme à l’égard de l’Union européenne exprimé par 30,5% de l’électorat (contre 21,4% aux dernières élections) peut être analysé à l’aide des thèses de rationalité économique de Gary Becker, le Prix Nobel d’économie de 1992 décédé le 3 mai dernier.qui est considéré comme un des pères de l’économie du comportement (lire l’article du monde de 2005) 

Nous reprenons la suite en diffusant l'analyse  de  Emmanuel Garessus le temps 

Quel est le prix de l’Union européenne aujourd’hui? 

pour lire en htlm   pour lire en pdf

Le malaise ne se résume pas aux politiques dites d’austérité et aux 3% de déficit budgétaire. L’objectif des eurocrates est une harmonisation des politiques et la suppression des différences entre les pays, religions, genres et groupes sociaux, quitte à dénoncer toute opposition de discriminatoire. Ce politiquement correct, dénoncé par Thilo Sarrazin dans La nouvelle terreur de la vertu, est une création élitaire. Les citoyens veulent cultiver leurs particularités. Il y a des différences qu’on ne peut abolir. Pour René Scheu, rédacteur en chef du Schweizer Monat, «qui ose remettre en cause l’égalitarisme est traité de raciste. Et qui aimerait être traité de la sorte?» Mieux vaut se taire et, pour un grand nombre de citoyens, exprimer son refus et voter populiste.

 Mme Boone a été nommé conseillère économique de la présidence de la république

C’est une femme libre , de bon sens et responsable  cliquer

cette femme qui sait qu'on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif va rassurer la finance internationale et ce  avec Sandrine Duchène de la direction du trésor

 Ces deux femmes sauront nous protéger de la nuit de la faillite  

 les vrais chiffres de la France au 31.12.2013

Sa tribune dans l OPINION du 27 mai 2014

"Un bilan économique désastreux. Voilà cinq ans que la crise financière, puis la crise des dettes souveraines a eu lieu. Et où en est-on aujourd’hui ? Le PIB a à peine retrouvé son niveau de 2007 et la croissance est aux abonnés absents. Le taux de chômage est enlisé à 10,4 %. Le pouvoir d’achat, malgré une inflation ultra-basse, stagne. La dette est au niveau record de 92 %, tout comme les prélèvements obligatoires à près de 45% du PIB, alors que les dépenses restent à plus 57 %. Dans le même temps, l’ensemble de la zone euro progresse légèrement, même les pays du Sud récupèrent, quittant un à un la férule du FMI.

Le problème ?

L’absence totale de politique économique, qui va conduire la France dans 3 ans à mettre droite et gauche classiques au 3e rang derrière le FN.

Les choix de politique économique sont quasiment inexistants. La déclaration de politique générale de Manuel Valls l’annonçait : c’est un programme qui ne vise ni à soutenir la demande à court terme, ni à élever le potentiel de croissance de long terme. Sur le court terme, les marges de manœuvre sont certes limitées : il n’est pas question d’une relance budgétaire. Mais il ne faut pas croire non plus qu’une politique plus expansionniste de la Banque centrale européenne est la clé de la reprise. La politique monétaire peut faire deux choses : stimuler le crédit avec des taux plus bas, espérer que cela fasse baisser un peu l’euro. Les taux sont déjà extrêmement bas en France.

Le problème est que ni les ménages, plombés par les perspectives d’emploi, ni les entreprises, anxieuses du manque de consommation, n’ont envie d’emprunter, que ce soit pour financer un logement ou des investissements."

la suite dans l OPINION du 27 mai 2014

La voie de fait est un acte  commis par un fonctionnaire manifestement contraire à nos principes actuels  de nos  libertés fondamentales

Une définition de la voie de fait

La décision du Tribunal des Conflits du 17 juin 2013, Bergoend, N° C3911  a précisé cette notion : "il n'y a voie de fait de la part de l'administration, justifiant, par exception au principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire pour en ordonner la cessation ou la réparation, que dans la mesure où l'administration soit a procédé à l'exécution forcée, dans des conditions irrégulières, d'une décision, même régulière, portant atteinte à la liberté individuelle ou aboutissant à l'extinction d'un droit de propriété, soit a pris une décision qui a les mêmes effets d'atteinte à la liberté individuelle ou d'extinction d'un droit de propriété et qui est manifestement insusceptible d'être rattachée à un pouvoir appartenant à l'autorité administrative"

 La position de Me Repiquet

Une pratique contraire à la loi, à sa lettre et à son esprit.

Responsabilité de l état pour mauvais fonctionnement de la justice

Recueil des Obligations Déontologiques des Magistrats ... 

A. L’indépendance .B. L’impartialité .C. L’intégrité .D. La légalité .

E. L’attention à autrui .. F. Discrétion et réserve . 

Les 2 Projets de loi de Mme Taubira sur le  renforcement des obligations
déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire 

• ·  Projet de loi N 1321 - Assemblée nationale
• ·  Projet de loi N 1322 - Assemblée nationale
•  

Notre confrère et vieil ami Me Yves Repiquet nous livre une position voisine qui a notre avis permettrait d’engager une  forte réflexion sur  la responsabilité au moins de l état pour mauvais fonctionnement de la justice 

La position de Me Repiquet

Les dieux ont soif par Anatole FRANCE 

Georges Picquart, dreyfusard, proscrit, ministre par Christian Vigouroux

 Intervention de M. Yves Repiquet bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris à l’ouverture du colloque sur la proclamation de l’innocence d’Alfred Dreyfus 

A titre personnel ,j ai utilisé , dans la discrétion de mon serment cette procédure exceptionnelle en matière fiscale dans des situations rarissimes ou des ordonnateurs secondaires au sens du droit budgétaire avaient manifestement et volontairement refusé d’appliquer des règles de protection des contribuables  telles qu’elles avaient été votées par les lois Aicardi lois signées par notre confrère F  Mitterrand 

Attention aux réactions politiciennes de cette action de courage politique

par Frédéric Sicard candidat au Bâtonnat de Paris

Statut du vice batonnier: un sans voix 

La grande affaire parisienne est celle du Vice qui veut la place de celui qui l’a (ou qu’il a…) fait élire… au moment où le Sénat entame l’examen du projet de loi Macron, dont notre Ordre a fini par reconnaître, avec plus d’un mois de retard, qu’il ouvrait grand les portes de nos cabinets aux experts-comptables.

Cette candidature, présentée par les flatteurs comme un acte « courageux », a le mérite de la franchise : Laurent Martinet,qui lors de sa campagne de 2012 s’engageait sur des « obligations de résultats », reconnaît et explique qu’il veut redoubler parce qu’il n’est parvenu à réaliser aucun de ses engagements, en tous cas pas ceux dont il avait personnellement la charge.

Le Bâtonnier, inquiet de l’évidente dérive oligarchique d’une candidature – cooptation, a eu aussi la franchise de publier un éditorial pour reconnaître qu’il redoutait des incidents…

Malheureusement cet éditorial a du même coup, aux frais de tous, rompu l’égalité avec les candidats qui avaient eu, eux, le scrupule de se déclarer sans avoir eu le culot de demander qu’il en soit fait mention en première page du bulletin.

Nul doute que cette candidature « spontanée » ait été préparée avec soin hors du contrôle du Bâtonnier puisqu’elle a été lancée avec le soutien de prestataires habituels de l’Ordre dont les noms apparaissent sur le nouveau site du vice autoredoublant.

Il est surement urgent que la Commission ad hoc chargée des élections essaie d’intervenir, car il n’est pas possible d’être seul sur tous les fronts. Il vaut mieux que notre Bâtonnier puisse de son coté reprendre, enfin, personnellement le suivi des travaux du projet Macron pour rattraper la faute de l’article 20B.

Pour le Bâtonnier, c’est certainement moins drôle, mais pour les avocats, c’est une question de survie !

Frédéric Sicard // Dominique Attias
Candidats au Bâtonnat et au Vice-Bâtonnat 2016

note du cercle

bien entendu notre vice sans voix  continuerait a rouler carrosses, cochers, à recevoir son indemnité de 100.000 euros par an, avec une assistante et une GOLD ETC aux frais des avocats de PARIS y compris ses repas électoraux ????!!!!

 MARDI 25 JANVIER 2011 Allocution devant les salariés  des chantiers des St Nazaire

 Note de P Michaud  ce discours n'est pas un discours politicien mais un  vrai discours de politique et technique industrielles

Vers Une nouvelle orientation, de l’épargne …(le 25 janvier 2011)  

Se battre pour St Nazaire
c’est se battre pour toute  l’industrie française  

JEUDI 20 JANVIER  2011 Allocution devant les salariés du groupe AIRBUS

 " LA CROISSANCE NAIT DU TRAVAIL "

 Nicolas Sarkozy veut réorienter l'épargne vers les entreprises  

Sans industrie il n y a plus de croissance  cliquer 

Note de P Michaud: ce discours de prospective est celui d'un chef d'entreprise en dehors de toutes considérations politiciennes. 

il faut « mettre la fiscalité au service de la compétitivité de notre pays », 

Il n'est « pas normal que les revenus du patrimoine soient moins taxés que ceux du travail », a-t-il même lancé

 lire aussi

pour un grenelle de la fiscalité pat JL BORLOO

Pour le cercle,la fiscalité ce sont d’abord des choix politiques,
à la fois de solidarité, d'investissement et de soutien de la compétitivité.

 La technique n’étant que des modalités d’application