07/04/2010

Etat de Droit -Etat de police!

liberte1.jpgRéformer le parquet est inéluctable,
par Mireille Delmas-Marty

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"Une véritable réforme d'ensemble supposerait l'indépendance du parquet et la revalorisation du rôle des juges comme des avocats. Mais elle supposerait aussi, plus largement, de lutter contre le risque de dérive autoritaire qui devient manifeste, y compris dans le droit des étrangers.

Je crains que se mettent en place de dangereux instruments juridiques qui pourraient permettre de transformer l'Etat de droit en Etat de police, sans pour autant garantir une société plus apaisée."

L'avocat , ce gardien du curseur des libertés

05:33 Publié dans Le curseur des libertés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : delmas marty, reforme penale | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

le telerecours est gratuit mais insuffisant

img_telerecours.gifProcédures administratives en ligne gratuite

 

La rébellion contre le RPVA par de nombreux Barreaux   ne doit surtout pas entrainer un rejet de l’application de la procédure électronique.

 

 Mais  nous avocats  sommes obligés de constater qu'une profonde modification de notre gouvernance est nécessaire pour au moins améliorer la transparence administrative et financière de nos institutions.

Le centralisme dit démocratique ne parait pas être la meilleure des solutions pour notre Avenir alorsque   l'unité de la profession est un des facteurs de notre développement .

D'autres pistes sont certainement enviseageables et existent déjà à mon avis ...

 

Je reblogue le rapport prémonitoire mais certainement "oublié" de J HUILLIER

 

 

rAPPORT (juin 2006) DE me j.huiller Amco PARIS  SUR LE RPVA 

 

A titre d’exemple je mets en ligne la procédure gratuite du tel2recours introduite par  devant les tribunaux administratifs.

 

ATTENTION, ce moyen est insuffisant pour nos barreaux car il ne possède pas toutes  les avancées du RPVA

 

RAPPORT EVOLUTIONNAIRE ( mai 2006)DE T WICKERS AU CNB 

 

 

L’IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
SUR L’EXERCICE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES

 

BATONNIER  GERARD SABATER

 

 

le Tribunal administratif de Paris et la Cour administrative d’appel de Paris proposent aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant elle, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette.

 

Depuis le 1er janvier 2009, cette possibilité est étendue au dépôt de requêtes et mémoires, dans cette même matière, devant les Tribunaux administratifs de Melun, Versailles et Cergy Pontoise, ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Versailles.

 

Le décret du 10 mars 2005 et l’arrêté du 24 décembre 2008 définissent le cadre juridique applicable à l’emploi des téléprocédures devant ces juridictions.

L’accès à ce moyen de transmission est gratuit.

L’accès à ce moyen de transmission est simple

LA NOTICE D’INFORMATION

LA NOTICE  D UTILISATION. 

 Les avocats souhaitant employer cette procédure sont invités à adresser un courriel à demande-acces-telerecours@juradm.fr en précisant impérativement les informations suivantes : nom du cabinet ou de l’avocat, coordonnées postales et téléphoniques, noms et prénom des avocats devant chacun disposer d’un code d’accès autorisant le dépôt de pièces devant la juridiction. 

Par ailleurs , la procédure devant la conseil constituionnel va se faire dans cadre similaire

 

03:41 Publié dans Des propositions de développement | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : justice, rpva | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

06/04/2010

Brigitte LONGUET et Hervé CHEMOULI

 

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Brigitte Longuet et Hervé Chemouli

vous invitent au lancement de leur campagne

pour le Bâtonnat de Paris 2010

 

Le site de campagne

 

 

16:21 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : brigitte longuet et hervé chemouli | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

01/04/2010

BACH joue CE WEEK END

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BACH et son concerto

16:27 Publié dans zLe cercle classique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |

LES TEXTES CITES

Décret du 9 octobre 1789
abrogeant l’ordonnance criminelle de Colbert

 

Le décret du 9 octobre 1789  (VO)

 

Le décret du 9 octobre 1789  (V Retranscrite)

 

 

 

Rétablissement du titre d’avocat en 1804

 

Loi relative aux écoles de droit 22 ventôse an 12  VO (13 mars 1804)

 

Loi relative aux écoles de droit 22 ventôse an 12  V Retranscrite (13 mars 1804)

 

Le décret impérial du 14 décembre 1810

 

Le décret impérial du 14 décembre 1810 (version originale)

Le décret impérial du 14 décembre 1810 (version retranscrite)

 

 

Ordonnance du Roi du 20-23 novembre 1822

contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat
et la formation d’avocat
et la discipline du barreau 

 

Le décret de 1870 de l’indépendance des barreaux

14:05 Publié dans NOTRE HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook |  del.icio.us | | Digg! Digg | | Pin it! |  Imprimer | | |